Arrêté - A2021 1033 Places Stationnement PMR

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Arrêté - A2021 1033 Places Stationnement PMR Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2021 1033 Places Stationnement PMR)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, m1 ee e m an

VILLE

DEC

FARPART Direction des espaces publics

No À 2021-1033

ARRETE DU MAIRE

ARRÊTÉ PERMANENT RÉGLEMENTANT

LE STATIONNEMENT ET LA

CIRCULATION

DIVERSES VOIES

PLACES DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu les articles L 2212-2, L 2213-14 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-11 et L 325-1,

Vu l'article L 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles, :

Vu la LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,

Considérant que pour faciliter le stationnement aux personnes à mobilité réduite, il convient d'affecter des emplacements réservés pour le stationnement des véhicules des personnes entrant dans cette catégorie d'usagers.

ARRETE

Annule et remplace A2021-765

ARTICLE 1 : ABROGATION DES ARRETES PRECEDENTS

Tous les arrêtés précédents relatifs aux places de stationnement pour personnes à mobilité réduite sont abrogés.

ARTICLE 2 : REGLEMENTATION AVEC APPOSITION DE CARTE DE STATIONNEMENT La carte de stationnement pour personnes à mobilité réduite permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit toutes les places de stationnement ouvertes au public avec apposition du caducée ainsi que toutes les places réservées aux personnes à mobilité réduite sur les emplacements suivants.

ARTICLE 3 : SECTEURISATIONS DES PLACES DE STATIONNEMENT Des places de stationnement, réservées exclusivement aux personnes à mobilité réduite, sont créées sur l'ensemble du territoire de la Ville de Chelles, selon les modalités ci-dessous énoncées.

SECTEUR CENTRE-VILLE :

Avenue Elie n°2

Rue aimé Auberville n°2

Rue Louis Guérin n°1bis

Rue des Frères Verdeaux n°6 (devant la crèche)

Parking rue Louis Eterlet

Rue Louis Eterlet n°56

Parking rue Adolphe Besson en face de l'espace services

Hôtel de Ville (parking souterrain)

Rue Gambetta devant le pressing n°3

Rue Gambetta n°24

Rue Gambetta n°23/25 (au niveau du carrefour City)

Rue Gambetta n°47

Face au n°39 rue Gambetta (Photostar)

Face au n°5 rue de l'Ilette

Face au n°20 rue Sainte Bathilde

Marché de Chelles (parking souterrain)

Parking provisoire allée Chilpéric

Parvis du Marché

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

l Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr !

2 emplacements

1 emplacement

1 emplacement

1 emplacement

1 emplacement

1 emplacement

2 emplacements

1 emplacement

1 emplacement

1 emplacement

1 emplacement

1 emplacement

1 emplacement

3 emplacements

1 emplacement

2 emplacements

1 emplacement

3 emplacementsAvenue de la Résistance n°58 1 emplacement Avenue de la Résistance n°36 1 emplacement Avenue de la Résistance n°12 2 emplacements Avenue du Maréchal Foch n° 13 1 emplacement Avenue du Maréchal Foch n°15bis 1 emplacement Avenue du Maréchal Foch n°26 4 emplacement Avenue du Maréchal Foch n°25/27 1 emplacement Avenue du Maréchal Foch n°31 1 emplacement Avenue du Maréchal Foch n°50 1 emplacement Face au n°56 avenue du Maréchal Foch 1 emplacement

Rue du Révérend Père Chaillet (maison pour l'emplai) 1 emplacement Avenue Albert Caillou n°23 1 emplacement Avenue du Général Leclerc face au n°62 1 emplacement Avenue Germaine n°29 4 emplacement

Avenue Georges Digoy n°10 1 emplacement Avenue d'lèna (aux n°2 et au n°33) 2 emplacements Rue du Onze Novembre (face à l'école Curie) 2 emplacements Rue Etienne Bourgeois n°6 1 emplacement Parkings Médiathèque Jean Pierre Vernant 4 emplacements Face au n°6 rue du 11 Novembre 1 emplacement Rue des Chrysanthèmes n°32 1 emplacement Parking centre d'arts plastiques 3 rue de Verdun 1 emplacement Rue René Sallé n°8 1 emplacement

Rue René Sallé n°10 1 emplacement Rue René Sallé n°12 1 emplacement Parking communal rue Louis Eterlet 2 emplacements

Avenue Bobby Sand n°37 (parking du Val Fleuri) 2 emplacements Avenue des Abbesses n°117 1 emplacement Rue Alexandre Bickart (école) 2 emplacements Rue Saint Hubert (à proximité de la CAF face au n°7) 4 emplacement Rue Saint Hubert n°1 1 emplacement Rue Saint Hubert n°33 1 emplacement Rue Gasnier Guy n°3 et 5 2 emplacements Rue de la Liberté n°3 (face au Centre Culturel, à l'angle de la rue du 11 2 emplacements

Novembre)

Rue Adolphe Besson n°12 (police municipale) 1 emplacement en parking

Rue de l'Ilette n°17 1 emplacement Rue du Onze Novembre (parking centre culturel) 2 emplacements Rue du Onze Novembre {parking école Jules Verne) 2 emplacements Rue du Docteur Blanchet n°25 1 emplacement

SECTEUR ZAC DE L'AULNOY :

Rue Félix Buchin face au n°10 ou au n°07 1 emplacement Boulevard Pierre Mendès France au n°16 2 emplacements {angle avenue François Trinquand)

Rue François Trinquand n°2 1 emplacement

Rue Félix Buchin dans sa partie comprise entre 2 emplacements la rue Maurice Abbes et le bd Pierre Mendès France

Bd Pierre Mendès France (au niveau du magasin Premium) dans sa partie ‘1 emplacement

comprise entre la rue Georges Trappleti et l'avenue François Trinquand Rue Raymond Delassalle (face au n°10) 4 emplacements Rue Maurice Abbes n°6 1 emplacement Rue Henri Rol Tanguy n°28 1 emplacement Rue Réjane Ruel 1 emplacement Rue Adolphe Legeay 1 emplacement

Parking avenue François Mitterrand (entre la rue Henri Rol Tanguy et la rue 2 emplacements du 11 Novembre)

SECTEUR DE LA GARE SNCF :

Boulevard Chilpéric n°42/44 (Hôtel des Impôts) 1 emplacement Avenue des Abbesses n°2 1 emplacement Face au n°14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 1 emplacement Face au n°28 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 1 emplacement

SECTEUR GRANDE PRAIRIE :

Rue Jean Mermoz (parking) face au n°1 2 emplacements Rue du Général de Gaulle n°28 1 emplacement

Avenue de Sylvie (parking Halles d'Auchan) 14 emplacements

Rue Léon Rimbert n° 1 1 emplacement Rue des Cottages n°8 1 emplacement Rue des Cottages n°3 1 emplacement1 emplacement (côté impair)

1 emplacement {côté pair}

Rue des Cottages n°19

Rue des Cottages n°22bis

SECTEUR BORDS DE MARNE :

66 bis rue Victor Hugo (au niveau du bâtiment D)

Quai Auguste Prévost (parking du parc) rue du Moulin

Quai Auguste Prévost (parking du parc) impasse Jean Claude Forestier

Quai Auguste Prévost face au n°90

Rue du Vieux Moulin n°24/26

1 emplacement

1 emplacement

1 emplacement

1 emplacement

1 emplacement

SECTEUR CHATEAU GAILLARD :

Rue Wiadislaw Pusz n°2 (parking OPAC)

Rue Wiadislaw Pusz n°3

Rue Lucien Closson (commissariat Police Nationale parking)

Foyer Trinquand {parking}

Rue Jean Bothorel (face Gendarmerie)

Avenue de Claye (parking nouveau cimetière)

Face au 3/5 rue Lucien Gallet

Avenue du Gendarme Castermant n°76

Avenue du Gendarme Castermant n° 56{école Lise London)

1 emplacement

1 emplacement

1 emplacement

1 emplacement

1 emplacement

3 emplacements

2 emplacements

1 emplacement

1 emplacement

SECTEUR NORD (COUDREAUX) :

Rue Marconi (Intermarché parking}

Route de Montfermeil n°33bis

Avenue des Sciences n°117bis

Avenue des Sciences n°106 (Laboratoire)

Avenue Humboidt n°71/73

Avenue Delambre n°32

Route de Montfermeil (carrefour des 4 Routes)

Avenue Delambre n°81

Avenue Humbaldt n°19

Avenue Gay Lussac n°29/31

Avenue Delambre (parking de la maison de quartier)

Rue Louise Michel n°12/14

Rue Louise Michel n°2/4

Impasse du Guetteur n°36

Impasse du Guetteur n°23/25

Avenue Monge n°26bis

Avenue Monge n°27

Avenue Delambre n°12

Rond-point des Sciences face à l'Orchidée

SECTEUR CHANTEREINE :

Avenue de Liaubon (Local préados)

Avenue Emile Guerry (parking collège Beausoleil}

Avenue des Cités (parking des Cuizines)

Rue Turgot (face aux n°11, n°17,n°26 et face au n°28)

Rue du Grand Cerf (face aux n°15,n°7 et n°25)

Rue René Caminade

SECTEUR ALSACE LORRAINE :

Rue Augusta Holmes n°6

Aux abords de l'école du Pont du Forest

Rue de Bourgogne {n°18 et n°24)

Rue des Anémones face au n°9 et n°12

SECTEUR NOUE BROSSARD :

Allée de la Noue Brossard n°10 {parking MCH)

Allée de la Noue Brossard n°11 (parking MCH)

Allée de la Noue Brossard n°17 (parking MCH)

Parking Maurice Grouselie

Face au gymnase de la Noue Brossard

Face au n°19 allée de la Noue Brossard (parking MCH)

Face au n°18 allée de la Noue Brossard (parking MCH)

Face au n°15 allée de la Noue Brossard (parking MCH)

4 emplacements

1 emplacement

1 emplacement

1 emplacement

1 emplacement

1 emplacement

1 emplacement

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2 emplacements

1 emplacement

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4 emplacement

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2 emplacements

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3 emplacements

4 emplacements

3 emplacements

1 emplacement

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2 emplacements

2 emplacements

1 emplacement

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1 emplacement

2 emplacements

1 emplacement

1 emplacement

1 emplacement

1 emplacementRue des Aulnes n°11 1 emplacement Rue des Sources n°4 1 emplacement Rue du Bel Air n°21 1 emplacement Rue des Cressonnières (parking crèche) 2 emplacements

SECTEUR MADELEINE :

Rue du Chêne Tordu face au n°11 1 emplacement Rue des 4 Américains face au n°4 et au n°11 2 emplacements Rue de l'Ormeteau au droit du n°27/29 1 emplacement Rue du Merizier n°1 1 emplacement

SECTEUR MONT CHALAT - CHEMINOT :

Rue de la Pointe du Village au n°1 1 emplacement Avenue Guy Rabourdin 3 emplacements Rue de Brou 1 au n°44 et 1 au n°32/34 2 emplacements Rue Edmond Michelet (n°11) 1 emplacement Rue des Cités (parking de l'école du Docteur Roux) 2 emplacements Rue de Villeneuve n°14 1 emplacement Avenue de Claye parking Nouveau Cimetière 1 emplacement Avenue des Cheminots n°19 1 emplacement Avenue des Cheminots n° 46 1 emplacement Rue des Coudreaux n° 16 1 emplacement

ARTICLE 4 : VERBALISATION

Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière aux frais du propriétaire, par la Police

Nationale et ou la Police Municipale en application de l'article R 417-11/1l et III du Code de la Route.

ARTICLE 5 : DATE D'APLICATION DE L'ARRETE

Les prescriptions prévues au présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 6 : AMPLIATION

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police Nationale de la circonscription de CHELLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Chelles, le 27 décembre 2021

Signé numériquement

le 27/12/2021

Christian Couturier

Par délégation du Maire,

L'AdjointAffiché ou notifié le 31/12/21

Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

| le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois