Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil du 12 novembre 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 novembre 2024
Compte-Rendu - CR Conseil du 4 juillet 2024
Compte-Rendu - CR du 17 novembre 2021
Compte-Rendu - CR du 17 novembre 2021.pagespeed.ce.icAb4fd9Ow
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil du 10 juin 2024
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil du 10 juin 2024.pagespeed.ce.
Compte-Rendu - 20210111 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - CR du 11 octobre 2021
Compte-Rendu - 20200415 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - CR conseil du 12 novembre 2024.pagespeed.ce.q0r1U RbvA
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Valframbert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 12 novembre 2024.pagespeed.ce.q0r1U RbvA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Environnement,
alframbert DRE Te
DEPARTEMENT DE L'ORNE
MAIRIE de
VALFRAMBERT
61250
& 02.33.29.08.34
Mairie.valframbert@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 Novembre 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
VALFRAMBERT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie Valframbert, sous la présidence de
Monsieur Francis AIVAR, Maire de Valframbert.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 novembre 2024
Etaient présents : Hubert de Beauregard, Ouarda Kedjam, Régine Barberon, Jean-Paul Saint-Germain, Claude
Lambert, Sylvie Douvenoult, Michel Maillard, Julien Bourgault, Michel Honniball, Marc-Lorand, Eric Leroy, Roselyne
Guillaume
Absents excusés: Francine Théfaine (pouvoir à R. Guillaume), Dominique Brionne (pouvoir à J-P Saint-
Germain), Bertrand Manson.
Nbre élus Présents Votants
16 13 15
DELIBERATION 2024-36
Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l'assainissement collectif et de
l’assainissement non collectif - exercice 2023
En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la
Communauté urbaine d'Alençon est tenu de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur
le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement
non collectif. Ces rapports sont notamment destinés à l'information des usagers.
Ilest rappelé que ces rapports annuels doivent être :
e présentés au Conseil de Communauté, au plus tard dans les 9 mois qui clôturent l'exercice,
e transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,
e présentés aux Conseils Municipaux au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice,
soit avant le 31 décembre 2024,
e mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants dans les quinze
jours suivant la présentation devant le Conseil Municipal.
1/4 — Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Dans ce cadre, il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les rapports annuels sur le prix
et la qualité des services publics de l’eau potable, de l'assainissement collectif et de l’assainissement non
collectif pour l’exercice 2023.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (13 pour, O contre, 2 abstentions) :
> EMET
- UN AVIS FAVORABLE sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable,
- UN AVIS FAVORABLE sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public
d'assainissement collectif,
- UN AVIS FAVORABLE sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement
non collectif,
tels que présentés,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
DELIBERATION 2024-37
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés — Exercice 2023 — Avis du Conseil Municipal
En vertu du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président de la Communauté urbaine d'Alençon est tenu de présenter à son Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
L'annexe de ce décret fixe les indicateurs techniques et financiers que ce rapport doit contenir.
Il est indiqué que ce rapport annuel doit être :
présenté au Conseil de Communauté au plus tard dans les 6 mois qui clôturent l'exercice, transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,
présenté aux Conseils Municipaux,
mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants. + +
+
+
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l'exercice 2023.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (5 pour, 4 contre, 6 abstentions) :
>ÉMET UN AVIS FAVORABLE sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l'exercice 2023, tel que présenté,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
2/4 — Conseil Municipal du 12 novembre 2024 alframbert SES TRES
DELIBERATION 2024-38
FSL - FAJD
FSL : fonds de solidarité logement
Le règlement de ce fonds, révisé en juillet 2020, a permis d'intervenir de manière plus large auprès des publics en
difficulté et de répondre également aux besoins d'accompagnement des situations de précarité énergétique. La
hausse des coûts liés à l'énergie impacte fortement les budgets des ménages les plus précaires et fragilise le
maintien dans leur logement. Aussi, dans le but de répondre aux besoins de ces publics et de développer des actions
de prévention liées aux dépenses énergétiques, la contribution financière des communes est proposée à hauteur de
0,70 €/habitant (soit 1780 * 0,70 € = 1.246 €)
FAJD : fonds d’aide aux jeunes en difficulté (18-25 ans)
La contribution financière des communes pour le soutien à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes est
proposée sur la base de 1,64 € par jeune (soit 127 * 1,64 € = 208€)
Après délibération, à la majorité (3 abstentions, 0 contre, 12 pour), les membres du conseil valident les
versements cités.
DELIB 2024-39
Décision modificative — achat chaudière
Suite à l'obligation de rachat d’une nouvelle chaudière pour la salle polyvalente, Monsieur le Maire
annonce le coût de la décision modificative à prendre.
DF c/6815 Dot. Prov. Risques fonct. courant =-9.730,98 €
DF c/023 vir. à la section d'investissement = +9.730,98 €
RI c/021 vir. De section fonct. = 9.730,98 €
DI c/21848 Autre mat. Bureau et mobilier = 9.730,98 €
Après délibération, les membres du Conseil valident à l'unanimité la décision modificative.
DELIB 2024-40
Décision modificative — Travaux de voirie rue de la Sicotière et Impasse du Verger
Monsieur le Maire rappelle l’urgence de la situation et l’obligation de faire intervenir rapidement une
société locale afin de réaliser les travaux nécessaires :
DF c/6815 Dot. Prov. Risques fonc. courant = - 7.663,32 €
DF c/023 vir. à la section d'investissement = + 7.663,32 €
RI c/021 vir. De section fonct. = 7.663,32 €
DI c/2152 Install. De voirie = 7.663,32 €
3/4-— Conseil Municipal du 12 novembre 2024 alframbert ue He mes
Après délibération, les élus à l'unanimité valident la décision modificative des travaux de voirie.
DIVERS
e Animation de Noël : un ensemble de bénévoles s’est porté volontaire pour mettre en œuvre un
projet de mini marché de Noël avec vente de vin chaud et chocolat chaud, des jeux pour les
enfants, la venue du Père Noël, etc. Cette animation aura lieu le jeudi 19 décembre 2024 entre 16h
et 18h. Un boîtage sera effectué dans toute la commune, des affichages en mairie et chez les
commerçants ainsi que la diffusion du flyer sur le site de Valframbert.
e Présentation du rapport SOCOTEC : le conseiller délégué en charge du dossier informe que des
travaux doivent être entrepris. Il sera nécessaire de prioriser et d'inscrire une ligne au budget
concernant ces travaux obligatoires.
e Situation communale sur la lutte contre l’incendie : le conseiller délégué en charge du dossier
indique certaines entreprises et maisons ne sont pas protégées. Dans son étude, certaines
entreprises doivent être protégées par la collectivité. Plusieurs pistes sont explorées et une étude
financière pour la mise en place d’une citerne souple est en cours.
e Devis éclairage scénique et sono de la salle polyvalente : des devis ont été établis par 3
entreprises. Le budget à considérer actuellement :
Pour la sonorisation de la salle : compter environ 11.000 euros
Pour l'éclairage scénique : fourchette de 16 à 20.000 euros.
Le conseillé délégué demande qu’une enveloppe soit votée au préalable, afin de continuer à
travailler sur ces dossiers avec d'éventuels utilisateurs.
° Point sur les devoirs et obligations des collectivités territoriales vis-à-vis du personnel : mutuelle
et prévoyance
Concernant l'employeur public territorial, l'ordonnance prévoit une obligation de prise en charge,
sur la base d’un montant de référence fixé par décret (35 € en prévoyance et 30 € en santé), d’une
partie du coût de cette protection sociale complémentaire : à minima 7€/mois/agent pour la
prévoyance et 15€/mois/agent à minima pour la complémentaire, si toutefois les agents décident
d’adhérer au contrat groupe mis en place par les CDG 61, CDG 14 et CDG 50.
Pour la prévoyance, obligation d’une participation au 1° janvier 2025 ; pour la mutuelle, obligation
d’une participation au 1°' janvier 2026.
La commission RH propose aux élus de participer à concurrence des minimas pour la prévoyance et
la mutuelle dès le 1° janvier 2025. Une délibération sera à prendre après la réponse du comité social territorial (CST) et ce avant le 1°’ janvier 2025.
PROCEDURE
En premier lieu déclaration d'intention et tableau sinistralité = transmis
En second lieuen parallèle et avant le 12/11 transmettre la saisine au CDG61 = transmis
Toutes les saisines seront examinées par le Comité social Territorial
En dernier lieu à réception de l’avis du CST, délibération du Conseil municipal
4/4 Conseil Municipal du 12 novembre 2024