Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 novembre 2024

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 novembre 2024 Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Commeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 novembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales, 1

PV du conseil municipal du 22 novembre 2024

Procès-Verbal de séance conseil municipal du 22 novembre 2024

Présent(s) : BEAUVAIS Philippe, TISSIER Béatrice, GONDOUIN Anne-Sophie, VANDEVYVERE Edward,

COLIN Kévin, Isabelle PAIN, Johnny MATHIEU, Alexandre MOULIN, Emilie LEMONNIER, BISSEY Jacques

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Absents excusés :

Secrétaire de Séance : Béatrice TISSIER

Date de convocation : le 15 novembre 2024

Quorum : 6

DELIBERATION n°2024-11 : Fusion du SMAEP de la Région d’Argentan, du SIAEP du Meillon, du

SIAEP de la Source de Commeaux et SAEP de la Région de Trun

Depuis une dizaine d’années, de nombreux textes sont intervenus pour modifier les conditions d’exercice de

gestion du service de l’eau :

- La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; - La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

- La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

- La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Dans ce contexte, Terres d’Argentan Interco a missionné un bureau d’études, le cabinet COGITE, afin

d’établir dès à présent, à l’échelle du territoire communautaire, un état des lieux et un diagnostic des services

existants, fondé sur la collecte, l’analyse et la comparaison des données techniques, organisationnelles et

financières des différents services.

Au terme des entretiens et des échanges réalisés durant depuis plusieurs mois, il ressort, de manière

générale, que les communes et les syndicats sont favorables à des rapprochements qui permettent de gérer

le service d’eau de manière toujours plus dynamique.

Au vu des enjeux en matière d’eau potable, il apparaît clairement que des synergies sont possibles entre le

SMAEP de la Région d’Argentan, le SIAEP du Meillon, le SIAEP de la Source de Commeaux et le SAEP de

la Région de Trun.

En particulier, le regroupement des quatre syndicats permettrait d’œuvrer dans l’intérêt général de l’usager

du service public de l’eau, en renforçant le service et sa qualité auprès des abonnés, en contribuant à sa

constante amélioration, en coordonnant de façon plus efficiente les projets et en instituant une représentation

collective plus forte.

Dans cette perspective, et conformément à la procédure prévue à l’article L.5212-27 du code général des

collectivités territoriales, il est proposé aux membres du conseil municipal de délibérer en vue d’émettre un

avis quant à la fusion des quatre syndicats suivants : le SMAEP de la Région d’Argentan, le SIAEP du Meillon,

le SIAEP de la Source de Commeaux et le SAEP de la Région de Trun.

Le projet de statuts est joint au dossier.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5212-27 ;2

PV du conseil municipal du 22 novembre 2024

Vu l’arrêté préfectoral n°1111-24-009 du 15/10/2024 fixant un projet de périmètre en vue de la fusion des

syndicats ;

Considérant l'intérêt d’organiser la compétence en matière d’eau potable sur un périmètre administratif et

technique cohérent, d’une taille suffisante pour disposer des moyens adéquats ;

Considérant, au regard des enjeux en matière d’eau potable, les synergies possibles entre le SMAEP de la

Région d’Argentan, le SIAEP du Meillon, le SIAEP de la Source de Commeaux et le SAEP de la Région de

Trun ;

Considérant l’intérêt d’homogénéiser le niveau de service et de mutualiser les moyens financiers, techniques

et humains du service public de l’eau potable sur ce périmètre ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide :

Article 1 : D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE à la fusion du SMAEP de la Région d’Argentan, du SIAEP

du Meillon, du SIAEP de la Source de Commeaux et du SAEP de la Région de Trun à compter du 1er janvier

2025.

Article 2 : D’APPROUVER les projets de statuts joints à la présente délibération.

Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne

exécution de la présente délibération.

DELIBERATION n°2024-12 : Désignation des délégués au sein du Syndicat mixte d’adduction d’eau

potable de Terres d’Argentan

La procédure en cours de fusion des quatre syndicats que sont le SMAEP de la Région d’Argentan, le SIAEP

du Meillon, le SIAEP de la Source de Commeaux et le SAEP de la Région de Trun, à propos de laquelle

chaque commune membre de l’un d’entre eux est appelée à se prononcer, nécessite également de désigner

des délégués pour siéger au sein du futur établissement.

En effet, les statuts du syndicat mixte d’adduction d’eau potable de Terres d’Argentan prévoient en leur article

6.1 que :

« Chaque commune membre est représentée dans le comité syndical par deux délégués titulaires […] Un

délégué suppléant est également désigné par chaque commune membre. Il est appelé à siéger au comité

avec voix délibérative, en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires ».

Enfin, ce même article précise que dans le cas des communes nouvelles, « toute commune déléguée est

représentée au sein du comité syndical, avec voix consultative, par le maire délégué ou, le cas échéant, par

un représentant qu’il désigne au sein du conseil de la commune déléguée, lorsque celui-ci existe ».

Dans ce contexte, et dans la mesure où le comité syndical du nouveau syndicat sera conduit à se réunir dès

les premiers jours de janvier 2025, il est nécessaire de désigner dès à présent les représentants de la

commune au sein du futur établissement.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33, L.5211-7 et L. 5711-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 1111-24-009 du 15 octobre 2024 portant projet de périmètre de l’établissement public

issu de la fusion du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Source de Commeaux, du

Syndicat intercommunal d’achat d’eau potable de la Région de Trun, du Syndicat intercommunal

d’alimentation en eau potable du Meillon et du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable de la Région

d’Argentan ;3

PV du conseil municipal du 22 novembre 2024

Considérant le projet de statuts du Syndicat mixte d’adduction d’eau potable de Terres d’Argentan, notamment

l’article 6.1 relatif à la composition du comité syndical ;

Considérant la nécessité de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour siéger au sein du

comité syndical du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Terres d’Argentan ;

Considérant que les délégués des communes sont en principe élus au scrutin secret à la majorité absolue

sauf en cas de troisième tour où la majorité relative prévaut ;

Considérant que le Conseil municipal, conformément à l’article L.5211-7, a décidé à l’unanimité de ne pas

procéder par scrutin secret à la nomination des délégués ;

Considérant les candidatures de M. Philippe BEAUVAIS, M. Edward VANDEVYVERE et Mme Anne-Sophie

GONDOUIN ;

Considérant les résultats suivants :

M. Philippe BEAUVAIS : 10 voix

M. Edward VANDEVYVERE : 10 voix

Mme Anne-Sophie GONDOUIN : 10 voix

Le Conseil municipal décide :

Article unique : DE PROCLAMER élus les délégués suivants pour représenter la commune et siéger au sein

du comité syndical du Syndicat mixte d’adduction d’eau potable de Terres d’Argentan :

Délégué titulaire M. Philippe BEAUVAIS

Délégué titulaire M. Edward VANDEDYDRE

Délégué suppléant Mme Anne-Sophie GONDOUIN

DELIBERATION n°2024-13 : Suppression poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe et création poste de Rédacteur principal de 2ème classe

VVU le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28

Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 revalorisant le métier de secrétaire de mairie

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des

emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

VU le budget de la collectivité (ou de l'établissement),

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d’effectuer les

missions de Secrétaire Général de Mairie, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des

Rédacteurs. Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. Il demande que le Conseil Municipal

l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue4

PV du conseil municipal du 22 novembre 2024

par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8

1°,2°,3°,4°,5° ou 6° du code général de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, DECIDE,

Article 1 : Suppression du Poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème Classe Il est supprimé un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe, à compter du 01/02/2025.

Article 2 : Création et définition de la nature du poste.

Il est créé un poste de Rédacteur Principal de 2ème Classe, à compter du 01/02/2025 dans le cadre

d'emplois des Rédacteur, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer

les fonctions de Secrétaire Général de Mairie.

Le cas échéant : Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi pour une durée qui ne peut être

inférieure à un mois, sauf cas d’urgence, l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur

le fondement des articles L332-8 du code général de la fonction publique : Article L332-8 7° Pour les

emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.

Article 3 : Temps de travail.

L'emploi créé est à temps non complet pour une durée de 8 heure/35ème.

Article 4 : Crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 5 : Tableau des effectifs.

Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente délibération.

Article 6 : Exécution.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité ou non, des présents et représentés.

Monsieur le maire ou son représentant est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de

procéder au recrutement.

DELIBERATION n°2024-14 : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - Convention avec le CDG61

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/35 en date du 28 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 61 et la MNT-MGEN, Vu la saisine du Comité social territorial,

Conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, les Conseils d’Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s’associer pour mettre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 6 ans.5

PV du conseil municipal du 22 novembre 2024

A l’issue de la procédure de consultation, le CdG de l’Orne a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Caractéristiques contrat-groupe « prévoyance – maintien de rémunération »

La formule de garanties comprend l’ensemble des garanties minimales qui sont obligatoires à compter du 1er janvier 2025, à savoir :

- la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Invalidité » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Décès » capital à hauteur de 25% du traitement brut annuel, - la garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 50% du RIN pendant la période de demi-traitement.

Les taux de cotisation proposés sont maintenus les deux premières années puis, en cas de majoration éventuelle, l’augmentation est plafonnée à 5% par an.

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage s’il adhère dans les 12 mois suivant l’adhésion de l’employeur ou suivant son recrutement. A l’issue de cette période, un délai de stage de 6 mois est applicable.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT. Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent.

L’aide financière est obligatoire à compter du 1er janvier 2025 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 7€/mois/agent.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide :

- D’ADHERER à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l’Orne et la MNT-MGEN, à compter du 01/01/2025

- D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».

- DE FIXER le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7€ par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion (7€ minimum par mois par agent à compter du 1er janvier 2025).

- D’AUTORISER Le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

- D’INSCRIRE au budget primitif 2025 au chapitre 012 – article 6450, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

DELBERATION n°2024-15 : Te61 - Rapport d’activité 2023

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport d’activités du Te61 de l’année 2023

validé par les membres du Comité Syndical.

Il demande aux membres présents de bien vouloir en prendre connaissance et de délibérer sur ce rapport

de 2023.6

PV du conseil municipal du 22 novembre 2024

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents:

- APPROUVENT le rapport d’activités 2023.

DELIBERATION n°2024-16 : Télétransmission des actes administratifs et budgétaires

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131-1 et L4141-1,

Considérant que les collectivités territoriales ont été sollicités par l’Etat pour que les actes administratifs et les documents budgétaires soient désormais transmis par voie électronique en remplacement de la forme papier,

Considérant que la Commune de Commeaux souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité ou non des présents et représentés décide :

- DE S’ENGAGER dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer un contrat ou une convention de souscription entre la commune et un opérateur homologué par le Ministère de l’intérieur dit « opérateur de transmission »,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de souscription entre la collectivité et un prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l’Orne.

DELIBERATION n°2024-17 : Projet Eoliens sur le territoire de la Commune de Commeaux

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la réunion du conseil municipal du 8 mars 2024

concernant l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables, des différentes réunions de

présentation avec plusieurs entreprises porteuses de projet d’installation de parc éolien et à la visite sur site

d’un parc éolien.

Il demande aux conseillers municipaux de bien vouloir délibérer sur l’installation d’un parc éolien sur le

territoire de la Commune de Commeaux et de choisir l’entreprise porteuse de projet.

En l’absence de M. le Maire et après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, :

- ACCEPTE qu’un parc éolien soit installé sur le territoire de la Commune de Commeaux ; - RETIENT les projets des entreprises suivantes : IEL Développement et ENGIE ; - DEMANDE au Maire d’interroger les entreprises retenues concernant les bénéfices que pourront obtenir les habitants.

Questions Diverses :

La secrétaire de séance Le Maire