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Arrêté - Arrete 2018 14 2018 04 16 PC05765418M0002 VERY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2018 14 2018 04 16 PC05765418M0002 VERY)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 03/04/2018
N° PC
057.654
18
M0002
Par
: | Madame
VERY
Christiane
Demeurant
à
:
4
chemin
de
la
Nied
Surface
de
plancher
créée
:
25
m?
Sur
un
terrain
sis
à
: | 4
chemin
de
la
Nied
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
12
Parcelles
252
et
8
.
2
Nature
des
Travaux
: | Extension
d'une
maison
individuelle
Surface
de
plancher
totaie
: 114
m
57530
SILLY
SUR
NIED
|
_
—
—
Arrêté
municipal
n°,)01L8
- Au
Le
Maire
de
la Commune
DE
SILLY-SUR-NIED
VU
la demande
de
permis
de
construire
présentée
le 03/04/2018
par
Madame
VERY
Christiane,
VU
l’objet
de
la demande
+
pour
l’extension
d'une
maison
individuelle
;
°
sur
un
terrain
situé
4
chemin
de
la Nied
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
e
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
25
m?;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la cartographie
de
l’aléa
retrait
— gonflement
des
argiles
dans
le département
de
la Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le
BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme,
VU
les plans
et documents
joints
à la demande
de
permis
susvisée,
CONSIDERANT
que
le projet
de
la demande
susvisée
porte
sur
l'extension
d'une
maison
individuelle,
créant
une
surface
de
plancher
de
25
m2,
portant
la surface
de
plancher
totale
à
114
m?,
sur
un
terrain
de
995
m?
situé
4
chemin
de
la Nied
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
ARRETE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDE
pour
le projet
susvisé.
le A
q-
18
SILLY=SUR-NIE Le
Maire,
Serge
WOLLJU Nota : #
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d'aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d'aléa
peut
être
consultée
sur
www.argiles.fr
ct
un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
Fhabitat
individuel
peut
être
téléchargé
gratuitement
sur
http:/catalogue.prim.net
-
rubrique
« Risque
Naturel
»
- rubrique
« Mouvement
de
terrain
»
- catégorie
« Tassements
différentiels
»
et
télécharger
le
document
« Le
retrait-gonflement
des
argiles
- Comment
prévenir
les
désordres
dans
l'habitat
individuel
».
Lu
présente
décision
est
transmise
ou
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
1213122
du
code
générul
des
collectivités
tvrritoriales
En
application
de
l'article
RATS
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrété
est publié
pur
voie
d'affichuge
à
la
mairie
à
compter
du