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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 153 Refection chaussee RN2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° 418
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX DE REFECTION DE
REVETEMENT DE CHAUSSEE EN ENROBES (POINT A TEMPS) SUR LA
ROUTE NATIONALE N°2 EN AGGLOMERATION (DE LA POINTE DE JAHAM
A ANSE GOURAUD ET DE FOND LAHAYE A LA COLLINE) SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;
e Vu le Code de la Route ;
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;
e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la Collectivité Territoriale de Martinique en date du 10 juillet 2023,
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant les travaux de réfection de revêtement de chaussée en enrobés (Point à temps) sur la Route Nationale n°2 (en agglomération), de la Pointe de Jaham à l’ Anse Gouraud et de Fond Lahayé à la Colline, sur le territoire de la Ville de Schælcher ;
ARRETE :
Article 1 :
Du lundi 10 au jeudi 13 juillet 2023, de 20h30 à 5h00, la circulation et le stationnement seront
réglementés durant les travaux de réfection de revêtement de chaussée en enrobés (Point à temps) sur la Route Nationale n°2 (en agglomération), de la Pointe de Jaham à l’ Anse Gouraud et de Fond Lahayé à la Colline, sur le territoire de la Ville de Schœælcher.
Article 2 :
Une signalisation pour route à chaussée séparée sera mise en place :
de Pointe de Jaham à Anse Gouraud (du PR 2+550 au PR 3+400). La circulation se fera sur une
voie.
Une signalisation avec Alternat pour route bidirectionnelle sur la section : Fond Lahaye à la Colline (du PR 6+235 au PR 7+700).
Article 3 :
Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.
Article 4 :
La Police Municipale sera chargée de l’application du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher.
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Le contact de la Collectivité Territoriale de Martinique - M CARLUS Alain 10 JUIL 2073
A Fait à Schœlcher, le
Le Maire