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Arrêté - Arrete n 222 Travaux ouverture de chambre sous chaussee RD44 Route de lUniversite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 222 Travaux ouverture de chambre sous chaussee RD44 Route de lUniversite)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
D 2 REPUBLIQUE FRANCAISE
A COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° { Z £
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX D'OUVERTURE DE CHAMBRE SOUS
CHAUSSEE POUR RACCORDEMENT DE CABLE FO ROUTE DE L'UNIVERSITE (PORTION
DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°44) SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire ;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;
e Vu le Code de la Route ;
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;
e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la société ORANGE. SA DTAG en date du 11 décembre 2024 par mail ;
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, à l’occasion des travaux d’ouverture de chambre sous chaussée pour raccordement de câble FO Route de l’Université (portion de la Route Départementale n°44) située sur le territoire de la Ville de Schœlcher ;
e Considérant que pendant la durée des travaux, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
Du lundi 06 janvier 2025 au lundi 13 janvier 2025, de 8h00 à 16h, la circulation et le stationnement, à l’occasion des travaux d’ouverture de chambre sous chaussée pour raccordement de câble Route de l’Université (portion de la Route Départementale n°44) située sur le territoire de la Ville de Schœlcher sont réglementés. A cette occasion, durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier pourraient être perturbés.
Des restrictions de circulation pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution des chantiers.
Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place. La société CONSTRUCTEL procédera aux travaux pour le compte de ORANGE. SA DTAG.
Article 2 :
La Police Municipale est chargée, en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté sera passible de sanctions pénales et administratives.
Article 4:
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher.,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques.
Madame la Responsable du Pôle Infrastructures, Aménagement du territoire et Environnement, Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable,
Madame la Responsable du Pôle Prospectives, Enjeux et Partenariats Stratégiques. Monsieur le Chef de Chef de Service Sécurité CLSPD et Risques Majeurs
1 U DEC. 2024 ait à Schœlcher le
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Publié le 08/01/2025