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Convocation - Designation des membres de la Commission dAppel dO
Convocation - DE024 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Convocation - DE024 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2626
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
République française
Publié te
DEPARTEMENT
DU
TARN
- ARRONDISSEMENT
DE
Ch?
661-%18102150-20260605-DE
024818 2026-DE
COMMUNE
DE
PUYBEGON
Séance
du
vendredi
05
juin
2026
Date
de
la
convocation
: 29/05/2026
Membres
en
exercice
:
15
Le cinq juin
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Robert
CINQ,
à
19h00
Présents :
11
Présents
: Robert
CINQ,
Cassandra
ALAZET,
Bruno
PUTTO,
Francis
BRIEUSSEL,
Patrick
BURATTO,
Nicolas
JOURDAN,
Isabelle
MONNEVEUX,
Marie-Anne
NUNEZ,
Déborah
SURIREY,
Alice
TERRIER,
Anthony
ARNAUD),
Votants
: 12
Pour
: 10
Contre
:
Abstention
:
Représenté(s) :
Frédéric
BOYER
représenté
par Robert
CINQ
Secrétaire
de
séance
:
Excusé(s):
Laure
HEDREUL
Bruno
PUTTO
Absent(s)
: Eric
COUSIN
Objet
: Élection
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
au
scrutin
majoritaire
- DE 024
2026
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
à la mairie,
le
vendredi
5 juin
2026
à
19
heures
00,
Vu
le
code
électoral
;
Vu
le décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
l'instruction
n°
INTP2611651C
du
6 mai
2026
relative
à la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
pris
en
date
du
18
mai
2026
indiquant
le nombre
de
délégués
et de
suppléants
à
élire
dans
la
commune ;
a)
Composition
du
bureau
électoral
M.
le Maire
indique
que
le bureau
électoral
est composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les plus
âgés
à l’ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les plus jeunes,
il s’agit
de :
- M.
Francis
BRIEUSSEL
- M.
Patrick
BURATTO
- M.
Anthony
ARNAUD
- Mme
Cassandra
ALAZET
La
présidence
du
bureau
est assurée
par
ses
soins. b) Élection
des
délégués
Les
candidatures
enregistrées :
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2626
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 061-2181021850-20260605-DE
O24BIS
2026-DF
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
Cassandra
ALAZET
Francis
BRIEUSSEL
Robert
CINQ
Patick
BURATTO
Marie-Anne
NUNEZ
Nicolas
JOURDAN
M.
le président
rappelle
l'objet
de
la séance
qui
est l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales. Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est procédé
au vote.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 12
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
- suffrages
exprimés
: 10
- majorité
absolue :
7
Ont
obtenu
:
Délégués
Titulaires
Nombre
Délégués
Suppléants
Nombre
de
voix
de
voix
Cassandra
ALAZET
10
Francis
BRIEUSSEL
10
Robert
CINQ
10
Patrick
BURATTO
10
Marie-Anne
NUNEZ
10
Nicolas
JOURDAN
10 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
S
L OT
ID
: 081-218102150-20260605-DE_024BIS_2026-DE
Ayant
obtenu
la majorité
absolue
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
délégués
pour
les
élections
sénatoriales.
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
Robert
CINQ
Francis
BRIEUSSEL
Marie-Anne
NUNEZ
Patrick
BURATTO
Cassandra
ALAZET
Nicolas
JOURDAN
Aïnsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Robert
CINQ
Bruno
PUTTO Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2626
Reçu
en
créfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 061-2181021850-20260605-DE
O24BIS
2026-DF