Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 26 mars 2024 1

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 26 mars 2024 1 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Hénonville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 26 mars 2024 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 mars 2024

Le 26 mars de l’an deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence d’Hervé LE MAREC, maire de la commune d’Hénonville.

Etaient présents : MM BOURGHELLE, BOSS, DECAGNY, DELACOUR, DOUTRELEAU LE MAREC, MEURIER, THERIAL,

MMES BABIJ, COURMONT LEPAPE, PIERRESTIGER, QUITTELIER, TONDU Absents excusés : Mme BOITARD qui donne pouvoir à M. BOSS.

M. THERIAL est nommé secrétaire de séance.

OBJET : Vote du compte financier unique 2024 – budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2023020 du 26/09/23 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 02/10/23; Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2023 de la commune de HENONVILLE Vu le CFU 2023 de la commune de HENONVILLE ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l’assemblée désigné M. Didier THERIAL ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale 912 767.70 € 821 637.51 € 1 734 405.21 €

Recettes réalisées 468 421.83 € 808 612.63 € 1 277 034.46€

Restes à réaliser 33 575.00 € 0.00 € 33 575.00 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 1 060 430.54 € 1 280 836.70 € 2 341 267.24 €

Dépenses réalisées 453 151.49 € 790 489.17 € 1 243 640.66 €

Restes à réaliser 90 000.00 € 0.00 € 90 000.00 €

Différence entre l Solde des réalisations de 15 270.34 € 18 123.46 € 33 393.80 €titres et les mandats l’exercice (+/-)

Résultats antérie

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 147 662.84 € 459 199.19 € 606 862.03 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 162 933.18 € 477 322.65 € 640 255.83 €

Différence entre l

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -56 425.00 € 0.00 € -56 425.00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit 106 508.18 € 477 322.65 € 583 830.83 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2023 de la commune de HENONVILLE

- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Objet, Taux des taxes locales directes,

Monsieur le maire expose :

Monsieur le Maire propose de maintenir le taux des taxes directes locales pour tenir compte de plusieurs éléments, des taux très bas ne générant pas suffisamment de recettes pour équilibrer le budget. Analyse des taux 2023 et 2024 avec maintien des taux et proposition 2024 :

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, valide les taux proposés soit 43,80 % pour la taxe foncière du bâti, 31,25% pour la taxe foncière non bâti et 5,57 % pour la taxe d’habitation.

Objet, Budget primitif 2024

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu les articles D1612-1 et D1612-2 du CGCT qui fixent le cadre règlementaire pour l’élaboration des budgets locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’approbation du Budget primitif 2024 se présentant comme suit :

Désignation Taux base d'imposition Produits

Taxe d'habitation 5,57% 49 600 2 763 €

Taxe Foncière (bâti) 43,80% 957 900 419 560 €

Taxe foncière (non bâti) 31,25% 51 500 16 094 €

Produits attendus 438 417 €

correction coefficient correcteur 219 905 €

Produits réels 326 489 €

Proposition taux d'imposition des taxes locales directes - 2024

Autres taxes d'allocations 107 977 €Objet, Subventions des associations 2024,

Monsieur le maire propose l’attribution des montants des subventions de la manière suivante

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions accordées aux associations pour l’année 2024.

associations Montant voté Montant viré Montant proposé

amis du château 310,00 € 310,00 € 325,00 €

associations des anciens combattants 460,00 € 460,00 € 480,00 €

Bien Vivre à Hénonville 500,00 € 500,00 € 525,00 €

club de l'automne 920,00 € 920,00 € 960,00 €

club omnisport d'hénonville 1 070,00 € 1 070,00 € 1 125,00 €

club pétanque hénonville 500,00 € 500,00 € 525,00 €

coopérative scolaire 920,00 € 920,00 € 960,00 €

l'école buissonnière 0,00 € 400,00 € 400,00 €

amicale des donneurs 250,00 € 250,00 € 260,00 €

Shotoka Henonville Club 150,00 € 150,00 € 155,00 €

Association Judo Club Hénonvilllois 150,00 € 150,00 € 155,00 €

Hénonville initiatives 650,00 € 650,00 € 680,00 €

The rebels country dance 150,00 € 150,00 € 155,00 €

Total subventions 6 030,00 € 6 430,00 € 6 705,00 €

Subventions - année 2024 - Montant proposé

Année 2023 année 2024Et ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance :