Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 30 janvier 2024

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Conseil Municipal - j7l02hepuvdpb5h

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 30 janvier 2024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Hénonville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 30 janvier 2024)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 janvier 2024

Le 30 janvier de l’an deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence d’Hervé LE MAREC, maire de la commune d’Hénonville.

Etaient présents : MM BOURGHELLE, BOSS, DECAGNY, LE MAREC, MEURIER, THERIAL, MMES BABIJ, COURMONT LEPAPE, PIERRESTIGER, QUITTELIER, Absents excusés : Mme BOITARD, Mme TONDU qui pouvoir à Mme BABIJ, M. DELACOUR qui donne pouvoir à M. BOURGHELLE, M. DOUTRELEAU qui donne pouvoir à M. LE MAREC. Mme PIERRESTIGER est nommée secrétaire de séance.

Objet, Tarifs de location 2024 centre de loisirs :

M. le maire expose :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

appliquer les nouveaux tarifs pour toutes les nouvelles demandes de location du centre de

loisirs suivant le tableau joint.

Objet, Tarifs de location 2024 château :

M. le maire expose : proposition tarifs château 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

appliquer les nouveaux tarifs pour toutes les nouvelles demandes de location du château suivant

le tableau joint.

Hénonvillois Extérieurs

Samedi de 8H00 au dimanche 8H00 ou du

dimanche 8H00 au lundi matin 8H00 350,00 € 500,00 €

Lendemain de fête 220,00 € 300,00 €

Vaisselle 45,00 € 60,00 €

300,00 € semaine

Proposition de Tarifs 2024 - centre de loisirs

400,00 €

Prix haute saison Prix basse saison

Samedi de 8H00 au dimanche 8H00 ou du

dimanche 8H00 au lundi matin 8H00 3 850,00 € 2 980,00 €

Lendemain de fête 550,00 € 550,00 €

Autres jours de la semaine 2 750,00 € 2 200,00 €

Habitant d'Hénonville

(avec accord de la commune) 50 % du prix public 50 % du prix public

1er mai au 30 septembre Période 2021

- location du château

1er octobre au 30 avrilObjet, Prolongation opération façade,

Monsieur le maire expose :

Par délibération du 27 janvier 2015, puis par délibération du 7 novembre 2017 la municipalité décidait d’accorder aux propriétaires du village une subvention dont les travaux de rénovation des façades ont été acceptés par la communauté de communes des sablons. Abondement de la subvention de la communauté de communes des sablons avec un plafond maximal de 3 000 €. Cette disposition était prévue pour les années 2015, 2016 et 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022,2023, il faudrait donc prévoir à la prolonger d’une année pour 2024.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à prolonger l’opération façade pour l’année 2024.

Objet, Convention territoriale globale,

Monsieur le maire expose :

La Communauté de Communes des Sablons, les communes du territoire des Sablons (dont la commune de HENONVILLE), la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise souhaitent conclure une convention territoriale globale (CTG) pour formaliser un partenariat plus étendu que la seule compétence Enfance Jeunesse. La CTG est un mode de partenariat qui permet de soutenir un projet de territoire partagé en déterminant les enjeux communs entre la Caf de l’Oise et les collectivités d’un territoire donné. La CTG regroupe l’ensemble des engagements de la Caf sur le territoire sans se substituer aux dispositifs existants. Elle vise à renforcer la cohérence des interventions.

La Caf de l’Oise a présenté le diagnostic élaboré en concertation avec les partenaires, validé en comité de pilotage le 05/10/2023, qui a permis :

 d’identifier les besoins prioritaires sur le territoire,

 de définir les champs d’intervention à privilégier au regard des écarts entre l’offre et les besoins en direction des familles,

 d’optimiser l’offre existante et/ou de la développer.

Les actions possibles à contractualiser par le biais de la CTG entre les parties sont regroupées dans les domaines suivants (validé en comité de pilotage le 13/12/2023) :

 domaine de la Petite Enfance

 domaine de l’Enfance

 domaine du Handicap

 domaine de la Jeunesse

 domaine de l’Accès aux droits

 domaine du Soutien à la parentalité

 domaine de la Coopération territoriale

Le projet de convention, joint au rapport, présente les champs d’intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication, l’évaluation. La durée de cette convention est de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2027.

Il est donc proposé au conseil municipal, d’approuver le projet de convention territoriale globale et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention.

Le CONSEIL,

Vu l’exposé de son Maire

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’avis de la Commission scolaire,

Vu le projet de convention entre la Communauté de Communes des Sablons, les communes du territoire des Sablons (dont HENONVILLE), et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise, présentant les champs d’intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication et l’évaluation.

Considérant l’intérêt de signer ce projet de convention d’une durée de 5 ans pour la période 2023-2027. Vu le projet de convention.

Résultat du vote : A l’unanimité

ARTICLE 1 - approuve le projet de convention territoriale globale conclu entre la Communauté de Communes des Sablons, les communes des Sablons (dont la commune de HENONVILLE), et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise pour la période 2023 - 2027. ARTICLE 2 – autorise le Maire à signer le document susvisé et effectuer toute opération relative à l’application de la présente délibération.Objet, Rapport d’activités 2023 du SMOTHD,

Présentation du rapport d’activités 2023 par M. Olivier BOURGHELLE, représentant la commune au SMOTHD.

Objet, Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat après validation du centre de gestion,

Monsieur le maire expose :Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'Etat et relevant de l'article L 5 du code général de la fonction publique, peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire. Il prévoit dans la fonction publique territoriale, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d'éligibilité et les modalités de versement de cette prime.

Le décret définit l'employeur compétent pour le versement de la prime. Il fixe le montant maximum dans la limite duquel les organes délibérants déterminent le montant de cette prime en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le plafond de rémunération pour l'éligibilité au dispositif étant fixé à 39 000 € bruts.Il prévoit ainsi que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire et précise les conditions et modalités de versement de cette prime dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération.

Le décret du 31 octobre 2023 précité prévoit également que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent réunir trois conditions cumulatives, c’est-à-dire : - Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le décret indique enfin que le montant individuel de la prime est déterminé en fonction de la quotité de temps de travail et de la durée de l’emploi de l’agent public sur ladite période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Ainsi, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent décider de consacrer par délibération le versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues par le décret précité.

Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont seulement la liberté, d’une part, de déterminer des montants forfaitaires inférieurs à ceux prévus par le décret précité et, d’autre part, de décider du versement de la prime en une ou plusieurs fois avant le 30 juin 2024. Compte tenu du contexte d’inflation et de la perte de pouvoir d’achat des agents publics, il est proposé à l’assemblée de consacrer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à tous les agents publics éligibles comme suit :

Les montants forfaitaires selon le niveau de rémunération brute perçue par les agents publics sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 seront ceux déterminés au I de l’article 5 du décret n° 2023-1006 précité.

Le versement de ladite prime interviendra avant le 30 juin 2024 en une fois.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à instituer

une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire suivant les conditions et modalités de

versement de cette prime dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération

défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum

de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou

égale à 27 300 €

700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou

égale à 29 160 €

600 €Supérieure à 29 160 € et inférieure ou

égale à 30 840 €

500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou

égale à 32 280 €

400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou

égale à 33 600 €

350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou

égale à 39 000 €

300 €

Objet, ILEP – Avenant n°3

Monsieur le maire expose :

Le contrat confie au délégataire les missions de service public afférentes à l’exploitation de l’accueil périscolaire, de la pause méridienne, de l’accueil des mercredis et de l’accueil extrascolaire de la commune de Hénonville par une convention d’affermage signée le 13 novembre 2019,

Par application des articles L 1411.1 et suivants aux délégations de service public, une convention d’affermage peut être modifiée dans des cas limitativement énumérés et notamment lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux, sous la forme de clauses de réexamen ou d’options claires, précises et sans équivoque.

Un nouveau budget prévisionnel pour l’année civile 2024 a été présenté à la collectivité afin de tenir compte :

- des effectifs réels de l’année 2023 et de leur influence sur les effectifs d’encadrement, - de la mise en place de temps de prise de poste et de temps de préparation supplémentaires en application de l’avenant n°196 de la branche ECLAT – IDCC 1518 (convention de l’animation), - de la revalorisation des salaires au 1er janvier 2024 en application de l’avenant n°199 de la branche ECLAT – IDCC 1518 (convention de l’animation),

- De la réorganisation de l’équipe d’encadrement.

- de la décision de continuer avec le même prestataire restauration (la normande)

Le présent avenant a donc pour objet la prise en compte contractuelle de ces modifications et de leurs incidences sur l’économie du service. En conséquence, les parties ont convenu de ce qui suit

Conditions financières d’exploitation :

L’article VII 7-3-a et l’article VII 7-4 de la convention initiale sont annulés et remplacés par ce qui suit:

7-3) Transferts financiers entre la Collectivité et le délégataire

- 7-3- a : Modalités de calcul La subvention de la commune sera établie en fonction du budget prévisionnel révisé du délégataire, agréé préalablement à l’engagement des parties. - Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 :  le montant du budget prévisionnel est fixé à 192 195.50 €  la participation communale à 107 560.92 € (soit 8 963.41€ par mois).

Il est précisé que les charges supplétives de la collectivité (salaires du personnel communal mis à disposition, charges courantes pour les locaux mis à disposition…) ne sont pas à intégrer dans l’élaboration du budget prévisionnel mais qu’elles lui seront remises en début d’année suivante afin que le concessionnaire puisse effectuer les démarches nécessaires au compte de résultat auprès de la CAF.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 avec l’ILEP.

Et ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance :