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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 07 12 AR PREF Env OM Conv analyse conseil cab LEYTON
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 07 12 AR PREF Env OM Conv analyse conseil cab LEYTON)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Fiscalité,
Délibération n°2024-07-12
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU 04 JUILLET 2024
Délibération n°2024-07-12
L'an deux mille vingt-quatre et le 04 juillet, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Lupé, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.
“ Nombre de membres en exercice : 35
= Quorum : 18
“ Nombre de membres présents : 29
« Nombre de votants : 33
“ Date de la convocation : le 26 juin 2024
Objet : Environnement - Déchets ménagers : Convention d'analyse et de conseil : cabinet LEYTON
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
BESSEY :
LA CHAPELLE-VILLARS :
CHAVANAY :
CHUYER :
LUPÉ :
MACLAS :
MALLEVAL :
PÉLUSSIN :
ROISEY :
SAINT-APPOLINARD :
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :
VÉRANNE :
VÉRIN :
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :
CHAVANAY :
CHUYER:
PÉLUSSIN :
VÉRIN :
DÉLÉGUÉS ABSENTS :
PÉLUSSIN :
M. Charles ZILLIOX -
M. Jacques BERLIOZ -
M. Patrick MÉTRAL (Pouvoir de M. Yannick JARDIN),
Mme Brigitte BARBIER, Mme Nathalie BEAL,
M. Jean-Baptiste PERRET -
Mme Béatrice RICHARD -
M. Farid CHERIET -
M. Hervé BLANC, M. Laurent CHAIZE,
Mme Marcelle CHARBONNIER -
Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -
M. Michel DEVRIEUX (Pouvoir de Mme Agnès VORON), Mme Franceline COMAS, Mme Agnès VORON,
M. Stéphane TARIN (Pouvoir de Mme Martine JAROUSSE) -
M. Philippe ARIÈS, M. Éric FAUSSURIER -
Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
M. Jean-Louis POLETTI, Mme Sylvie GUISSET -
M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY,
Mme Véronique MOUSSY -
M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -
Mme Valérie PEYSSELON (Pouvoir de M. Cyrille GOEHRY).
M. Yannick JARDIN, (Pouvoir à M. Patrick MÉTRAL) -
Mme Gisèle BONNAY -
M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Michel! DEVRIEUX), Mme Martine JAROUSSE (Pouvoir à M. Stéphane TARIN) -
M. Cyrille GOEHRY (Pouvoir à Mme Valérie PEYSSELON).
Mme Corine ALLIOD-KOERTGE.
Conseil communautaire du 04/07/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS xccusé de réception - MinR&9e deSWftérieur
(042-244200895-20240704-2024_07_1 2-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/07/2024
Publication : 12/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation Délibération n°2024-07-12
M. le conseiller délégué en charge des déchets ménagers explique que la présente convention a pour objet de fixer les conditions de l'intervention du prestataire en qualité de conseil opérationnel chargé d’une mission d'analyse et de conseil en ingénierie fiscale sur le budget déchets ménagers et particulièrement sur l’assujettissement des recettes à la TVA.
La mission comprend la réalisation de prestations suivantes :
1° étape : Fixation d'une date d'entretien opérationnel pour le lancement de la mission, 2°" étape : Collecte et inventaire des données nécessaires à la mission, 3ème étape : Analyse technique de l’ensemble des éléments et données collectés et établissement des simulations financières,
4ème étape : Remise du Rapport Technique et Financier (présentant les différentes recommandations à mettre en œuvre,
5ème étape : Accompagnement du client en vue de l'obtention des économies.
Pour chaque recommandation mise en œuvre, la rémunération du prestataire est fixée à hauteur de 35 % des économies réalisées au titre des années civiles non prescrites, de l'année civile en cours à date de mise en œuvre de la recommandation et des deux années civiles suivantes. Pour déterminer l'assiette de la rémunération, il sera pris en compte toutes les économies telles que définies à l’article 1 des présentes, sur la base des montants figurant dans le Rapport Technique et Financier ou dans tout autre document réactualisé émis par le prestataire dans le cadre de la convention.
En tout état de cause et quel que soit le montant global des économies, la rémunération du prestataire ne pourra être supérieure à 39 999 € H.T.
La présente convention prend effet à sa date de signature et demeurera en vigueur jusqu’à la plus rapprochée des deux dates suivantes :
e La date à laquelle le prestataire aura mis en œuvre des recommandations acceptées
par le client représentant un montant cumulé d'économies et de régularisations
supérieur à la somme de deux cent mille (200.000) euros,
+ La fin de l'année civile 2026.
ll est proposé au conseil communautaire :
e D’approuver la convention d'analyse et de conseil,
e D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
“ Approuve la convention d'analyse et de conseil,
“ Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, ecrétaire de séance
Valérie PEYSSELON
Con élommunautaire du 04/07/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS -Accusé de réception - Mirégeesumérieur
(042-244200895-20240704-2024_07_1 2-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/07/2024
Publication : 12/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation