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Déliberation - 060 Cession de matériel broyeur type TMC CANCELA modèle TM 200D à t
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 060 Cession de matériel broyeur type TMC CANCELA modèle TM 200D à t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
MAIRIE DE CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU VAR - ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents :
14
Votants
:
23
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le VINGT-SEPT
JUIN
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 21 juin 2024
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
GIACCHI,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BOYER,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: Mesdames
FROMENT,
GIBERT,
PICON
et VERGNE
Messieurs
BAROGHEL,
CAILLOT,
CAVATA,
MANO
et MARTIN
Secrétaire de séance
: Madame
Françoise
BEGUIN
Réf.
: 24/06/27-060
Objet
: Cession
de
matériel
« broyeur type TMC
CANCELA
modèle
TM-200D
» à titre onéreux
- sortie
de l'inventaire
VU
le Code
général
de la propriété de des
personnes
publiques
; notamment
son
article L2112-1
;
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales
et, notamment
l’article L 2122-22
qui prévoit que
le Maire
peut,
par délégation
du
Conseil
Municipal,
décider
l'aliénation
de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros
;
VU
la
délibération
N°24/03/29-019
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
et
notamment
le
soin
de
décider
l'aliénation
de gré à gré de biens
mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
VU
la nomenclature
comptable
M57,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
octobre
2012,
la
commune
a
fait
l'acquisition
d’un
broyeur
de
type
TMC
CANCELA,
modèle
TM-200D
pour
les
besoins
des
services
techniques
pour
un
montant
de
8 824.35
euros
TTC.
Monsieur
Jean-Louis
BOYER
indique
que
ce
broyeur
n'est plus
adapté
au
matériel
existant.
À ce
titre,
il ne
peut
plus
être utilisé
par
les services
communaux
et peut,
par conséquent,
être cédé.
Monsieur
Jean-Louis
BOYER
précise
que
l'exploitation
agricole
à
responsabilité
limitée
(EARL)
LA
CABRIERE,
sise
COLLOBRIERES
- 83610
représentée
par
M.
Geoffroy
de
Saleneuve
a proposé
une
offre
de
rachat
à hauteur
de
4 000
€ H.T.
soit
4 800
€ TTC.
Monsieur
Jean-Louis
BOYER
expose
aux membres
du Conseil
Municipal
qu'il y a lieu d'acter :
la cession
dudit matériel
à la EARL
LA
CABRIERE
sise
COLLOBRIERES
- 83610
pour
le prix de
4 800
€ TTC,
la sortie de l'inventaire dudit bien.
Monsieur
Jean-Louis
BOYER
précise
que
ce
bien
n'a
pas
fait l'objet d'une
procédure
d'amortissement.
Entendu
les explications
du
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
e
D'APPROUVER
la cession.
+
D'ACCEPTER
le montant
fixé à 4 800 euros TTC
°
DE
SORTIR
de l'inventaire le broyeur
type TMC
CANCELA
modèle
TM-200D
(non répertorié sous
un numéro
d'inventaire
spécifique).
e
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer tout acte ou document
nécessaire
à l'application
de la présente
délibération.
+
DE
PROCEDER
aux
écritures
comptables
nécessaires
actant
le montant
de
la cession
et la sortie
de
l'inventaire.
Envoyé
en préfecture
le 02/07/2024
Fait et délibéré
à Carnoules.
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Pour copie
certifiée conforme
Publié te
Le Maire,
Christophe
CORTES
1D
:983-218300333-20240702-240627
060-DE