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Acte - 260402 060 Autoriser le Maire à recevoir les actes administratifs et désignation des représentants de la commune pour leur signature tampo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Acte - 260402 060 Autoriser le Maire à recevoir les actes administratifs et désignation des représentants de la commune pour leur signature tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE CARNOULES
En exercice :
27
Présents :
26
Votants :
27
L'an
deux
mille
vingt-six,
le deux
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Jean
Moulin, sous
la présidence de Monsieur
Christophe CORTES,
Maire
Date de convocation du Conseil
Municipal
: 27 mars 2026
PRÉSENTS:
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Madame
Florence
RAMONE
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
Madame
Élodie
PICON,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Madame
Chrisline
PIASCO,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Monsieur
Patrick
CARTON,
Madame
Françoise
BEGUIN,
Monsieur
Jean-
Louis
SORANO,
Monsieur
Michel
BAUDINO,
Madame
Véronique
LEHR,
Madame
Nadine
PAUL,
Madame
Espérance
ESMIOL,
Madame
Karine
PAPAZIAN,
Madame
Soad
BOUZERMA,
Monsieur
Michel
ROUX,
Monsieur
Laurent
CHARREAU,
Madame
Ahlem
BOUSSIF,
Monsieur
Matthieu
LEMESLE,
Madame
Fatima
SOUIDI,
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ
VALERO,
Monsieur Alexandre
PELEGRI,
Monsieur Nicolas PLAZANET.
Procurations
: Madame
Carine
VERGNE
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Secrétaire
de séance
: Madame
Véronique
LEHR
Réf. : 26/04/02-060 Objet
: Autorlser
le Malre
à recevoir
les
actes
administratifs
et désignation
des
représentants
de
la commune
pour
leur signature Madame
Espérance
ESMIOL
explique
à
l'Assemblée
délibérante
que
dans
le cadre
de
la gestion
du
palrimoine
et de
la
voirie
de
la commune,
des
actes
devront
être
réalisés
pour
les
acquisitions,
cessions,
servitudes,
échanges
avec
ou
sans
soulle, Afin
de
limiter
l'incidence
financière
de
ces
actes,
Madame
Espérance
ESMIOL
préconise
que
la commune
passe
des
actes
administralifs
plutôt que
des
actes
notariés.
Dans
ce cas,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
d'officier ministériel,
Monsieur
le
Maire
remplacera
le notaire et un
adjoint représentera
la Commune
lors de
la signature des
actes.
Madame
Espérance
ESMIOL
propose
de désigner
deux
représentants
de la Commune,
un
titulaire et un suppléant:
“
Tilulaire:
Mme
RAMONE
Florence
“
Suppléant:
Mme
ESMIOL
Espérance
Entendu
les explications de Madame
Espérance
ESMIOL,
après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal,
DECIDE
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
à recevoir les actes
administralifs
pour les acquisitions,
cessions,
servitudes,
échanges
avec ou sans soulte.
>
DE
DÉSIGNER
deux représentants de la Commune
lors de la signature des actes :
É
“
Titulaire:
Mme
RAMONE
Florence
“_
Suppléant:
Mme
ESMIOL
Espérance
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
S'abstient
0
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Contre
0
Publié le O7 (OU
[T6
Pour
27
ID : 083-218300333-20260402-260402_060-DE
Fait et délibéré à Carnoules.
Le secrétaire de Séani
Pour copie cerlifiée conforme Le Maire, Christophe
CORTES
À
HE
[Le Maire
certifie sous sa responsabilité
lc caractère
exécutoire
de cet acte et informe
que
la présente
délibération
peut Pad
lutours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulon
dans
un
délai
de 2 mois,
à compter de la présente
notification.
Le tribun
fstratif peut
être saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site intemet
www.telerecours.fr