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Déliberation - 041 Autorisation de cession AH 91 et AH 92 (LAVAUX)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 041 Autorisation de cession AH 91 et AH 92 (LAVAUX))
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
MAIRIE
DE CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU VAR - ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents :
17
Votants :
22
L'an deux
mille vingt-deux,
le NEUF
JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 Juin
2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
: RAMONE
Florence
par SELLIER
Michèle
MANO
Alain
par GIACCHI
Stéphanie
GAUDIN
Guillaume
par DAVID
Christian
VERGNE
Carine
par BERTORELLO
Lionel
PICON
Elodie par CORTES
Christophe
Absent
excusé
: SANTERVAS
Stéphane
Secrétaire
de
séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 22/06/09-041
Objet
: Autorisation
de
cession
des
parcelles
cadastrées
section
AH
91
et AH
92
- Quartier
Courigol
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
28
Mars
2022.
Madame
RAMPIN
Henriette,
Conseillère
Municipale,
rappelle
à l'Assemblée,
que
la Commune
est propriétaire des
parcelles
cadastrées
AH
91
et AH
92,
située
au
quartier
Courigol.
Ces
parcelles
sont
situées
en
zone
UDc
du
PLU
en
vigueur.
Madame
RAMPIN
Henriette
propose
donc
de
céder
les
parcelles
cadastrées
AH
91
et AH
92,
d'une
superficie
respective
de
192 m° et 74 m°,
au
prix global de 5 500 € (cinq mille cinq cent euros)
à Monsieur
LAVAUX
Timothée.
Madame
RAMPIN
Henriette
demande
à l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
Le Maire
à céder
ces
parcelles,
à entreprendre
toutes
les
démarches
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
concrétisation
de
cette
cession
qui
sera
finalisée
par
un
acte
administratif. Madame
RAMPIN
Henriette
rappelle
également
que
par
délibération
n°20/06/18-029
en
date
du
18
juin
2020,
le conseil
municipal
a autorisé
le Maire
à recevoir
les
actes
administratifs
pour
acquisitions,
cessions,
servitudes,
échanges
avec
ou
sans
soulte,
et a désigné
Monsieur
Christophe
CORTES,
représentant de la Commune,
lors de la signature
des
actes.
Madame
RAMPIN
Henriette
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
Christophe
CORTES
à
signer
l'acte
administratif et tout document
nécessaire
à la finalisation
de cette transaction,
Entendu
les explications
de
Madame
RAMPIN
Henriette,
après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
*_
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à céder
à Monsieur
LAVAUX
Timothée,
les parcelles
cadastrées
AH
91
et AH
92,
d'une
superficie
respective
de
192
m°
et 74
m2,
située
au
quartier
Courigol
», au
prix global
de
5 500
€.
Y_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
finalisation
de
cette
cession,
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
Christophe
CORTES
à signer les actes
administratifs
correspondants
à cette cession,
ainsi que
tout document
nécessaire
à la finalisation
de
ce
dossier,
Ÿ”_
DE
METTRE
À LA CHARGE
de l'acquéreur tous les frais d'actes et de géomètre
nécessaires
à la réalisation de ce dossier.
Fait et délibéré
à Carnoules,.
Pour copie
certifiée conforme
Le
Maire,
Christian
DAVID
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2022
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20220609-220609_041-DE