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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 12 approbation convention commune maussane paradou gestion dechets)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2023
N°2023/03/30/12 OBJET : Approbation d'une convention entre la commune de Maussane les Alpilles et la commune du Paradou dans le cadre de la gestion des déchets de balayage de voirie.
Le trente mars deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-quatre mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRE, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, LAFFITTE Patrick,
Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, Sébastien THOMAS, GERMAIN Emilie, Murielle GARZINO,
Lucie BABIN, WAJS Alexandre à compter du point 3, Marie-Pierre CALLET
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Christine GARCIN-GOURILLON à Marc FUSAT et CHAIX Alain à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry et WAJS Alexandre jusqu'au point 2 inclus,
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Marc FUSAT
Monsieur le Rapporteur informe l'assemblée, qu'en application de la règlementation en vigueur, il est nécessaire de procéder au stockage, à l'enlèvement puis à l'élimination des déchets générés par l'activité de balayage de la voirie communale.
Monsieur le Rapporteur indique que les communes de Maussane les Alpilles et du Paradou souhaitent s'associer pour partager les coûts correspondant à la location d'une benne de 18m3 ainsi que les frais d'enlèvement et de traitement à la tonne de déchets.
Le projet de convention, à intervenir entre les deux communes, détaille les modalités financières du partenariat. Ainsi la Commune de Paradou consent à participer à hauteur de 50% du contrat conclu par notre commune avec la société « AZUR TRADE RECYCLAGE » pour la location, l'enlèvement et l'élimination des déchets d'une benne de 18m3.
Monsieur le Rapporteur précise les termes du contrat conclu avec la société « AZUR TRADE RECYCLAGE », ZA la Massane, 13210 Saint Rémy de Provence pour une durée de deux ans :
- location mensuelle benne 18m3 : 65€ HT/mois
- enlèvement (maxi 10/an) : 137.81€ HT
- traitement tonne (maxi 70 T/an) : 237€ HT
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'avis du comité Service Technique, Environnement, Sécurité, Prévention des risques
Vu la convention à intervenir entre les communes de Maussane les Alpilles et de Paradou
APPROUVE la convention de partenariat entre les communes de Maussane les Alpilles et de Paradou en vue de partager les coûts de location d'une benne de 18m3 ainsi que les frais d'enlèvement et de traitement à la tonne de déchets, pour une durée de deux ans avec reconduction tacite pour une année supplémentaire sauf dénonciation expresse par l'une des deux parties deux mois avant l'échéance.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous- préfecture d'Arles le : 13/eu]T3
Secrétaire de séance
àT3
Hi et Aie de recDifs : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de
mpter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
013-211300587-20230330-12-DE
Reçu le 13/04/2023