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Arrêté - 2023 228 Médiation culturelle du 25 septembre au 6 octobre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 228 Médiation culturelle du 25 septembre au 6 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Département
des
Landes
2023-228
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Médiation
culturelle
du
25
septembre
au
6 octobre
2023
Le
maire
de
la
commune
de
Sanguinet,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L 2212-4, Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L
2122-1-1 Vu
l'ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
demande
formulée
par
la
responsable
du
Musée
du
Lac
le
13
juin
2023,
concernant
l’organisation
d'animations
culturelles
sur
la
plage
du
Pavillon
et devant
le
Musée
du
Lac
du
25
septembre
au
6 octobre
2023,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
assurer
la
sécurité
des
membres
de
l’organisation,
participants,
ainsi
que
celle
des
usagers
du
domaine
public,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÈÊTE
:
Article
1
: des
animations
culturelles
sont
organisées
du
25
septembre
au
6
octobre
2023
sur
la
plage
du
Pavillon
et
au
Musée
du
Lac.
A
cette
occasion,
des
tentes
de
5mX8m
sont
installées
à côté
du
poste
de
secours
du
Pavillon
et sur
le
parvis
du
Musée.
Article
2:
les
participants
doivent
respecter
le
plan
établi
par
les
organisateurs
en
concertation
avec
les
services
de
la
commune.
Article
3
: une
signalisation
est
mise
en
place,
par
les
organisateurs,
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
l’article
1.
Le
présent
arrêté
est
également
affiché
sur
les
lieux
concernés. Article
4
: la
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
installations
pour
les
différentes
activités
sont
effectués
par
les
services
municipaux.
Article
5 :
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
: la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la
police
municipale,
Madame
Corinne
de
Checchi,
responsable
du
Musée
du
Lac.
Fait
à
Sanguinet,
26
septembre
2028.
Extrait
certifié
conforme Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et
publication
le
:
4 cbobre
&o
23
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.