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Arrêté - 2024 181 Tournage film du 6 au 10 octobre 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 181 Tournage film du 6 au 10 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
des
Landes
2024-181
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Tournage
film
du
6
au
10
octobre
2024
Le
maire
de
la
commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
Code
de
la
route
et notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3
Vu
l’ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
convention
d'opérations
conclue
entre
la
société
de
production
Curiosa
Films
et
le
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
des
Landes
le 27
septembre
2024,
Vu
la
demande
formulée
par
Hippolyte
Emond,
régisseur
adjoint
de
la
société
de
production
Curiosa
films
Films,
en
date
du
22
août
2024
pour
le
tournage
d'un
film
du
7
au
9
octobre
2024
sur
une
parcelle
communale,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
lors
de
ce
tournage,
ARRÈÊTE
:
Article
1
: un
tournage
de
film
est
organisé
au
lieu-dit
Les
Bardets,
avenue
de
Losa,
du
7
au
9 octobre
2024
selon
le
plan
et
le descriptif
fournis
par
l'organisateur.
Pour
les
besoins
du
tournage,
l’ensemble
du
site
dit des
Bardets
et
le parking
situé
au
sud
du
site,
avenue
de
Losa,
sont
mis
à
disposition
de
la
société
Curiosa
Films
du
6
au
10
octobre
2024.
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
ces
espaces
durant
la
période,
à
l'exception
des
véhicules
de
l’équipe
de
tournage.
La
société
Curiosa
Films
procède
à
la
fermeture
et
à
l'ouverture
du
site
par
ses
propres
moyens. La
société
Curiosa
Films
est
autorisée
à
faire
un
feu
sur
la
plage,
à
la condition
expresse
de
la
présence
d’un
piquet
incendie,
assuré
par
le
Service
Département
d'incendie
et
de
Secours,
tel
que
prévu
dans
la
convention
conclue
entre
la
société
Curiosa
Films
et
le
SDIS
des
Landes.
La
société
Curiosa
Films
devra
assurer
la
remise
en
état
initial
à
l'issue
du
tournage.
La
société
Curiosa
Films
est
autorisée
à
procéder
à
des
blocages
intermittents
de
la
circulation
sur
la
portion
de
l'avenue
de
Losa
et
la
piste
cyclable
situées
le
long
du
site
des
Bardets.
Ces
blocages
de
circulation
sont
autorisés
pour
les
prises
de
vue
et
ne
doivent
pas
excéder
deux
minutes.
Les
scènes
tournées
sur
des
embarcations
sur
le
lac
devront
respecter
la
règlementation
prévue
par
l'arrêté
inter-préfectoral
portant
règlement
particulier
de
police
du
lac
de
Cazaux-Sanguinet
du
25
janvier
2024.
Article
2:
une
signalisation
est
mise
en
place
par
l'organisateur,
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
l’article
1.
Le
présent
arrêté
est
également
affiché
sur
les
lieux
concernés. Article
3
: la
présente
autorisation
est
accordée
à
Monsieur
Hippolyte
Emond,
régisseur
de
la
société
Curiosa
Films.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Aucune
redevance
d'occupation
du
domaine
public
n'est
exigée.
Article
4:
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
6
:ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
:
la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la
police
municipale,
Monsieur
Hippolyte
Emond,
régisseur
de
la
société
Curiosa
Films.
Fait
à
Sanguinet,
le 30
septembre
2024.
Le
Maire
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : publication
le : 01/40/4024
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.