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Compte-Rendu - CR CM 2017 07 07
Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 07 07)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 juillet 2017
I/ POINTS SUR LES TRAVAUX :
1/ Enfouissement des réseaux :
La durée des travaux initiale était prévue pour 6 mois à compter de mars 2017.
Début septembre, une mise en service sera faite des nouvelles lignes pour ensuite
retirer les poteaux.
2/ Cœur du village :
Colas : à partir du 15 octobre, l’entreprise procédera à la fin des enrobages sur
les trottoirs.
Un avenant sur travaux a été validé pour 2034.75 € suite à des linéaires
supplémentaires de pavés ; et à la pose de regards et tampons hydrauliques en
fonte.
Département : une couche de grave-émulsion mise en place sur la route servira
de base à un enrobé à froid à venir.
Suite à la détérioration du goudron de couleur devant la mairie par un fourgon
d’une entreprise locale, une déclaration est en cours auprès de l’assureur.
Voignier : L’intervention est prévue après le 14 juillet pour les espaces verts.
Les plantations d’arbustes auront lieu à l’automne.
Le dispositif de subventions TEPCV est prolongé jusqu’au 31/12/18 (Pays de Vesoul
Val de Saône). Le conseil réfléchi à présenter un dossier Certificat d’Economie d’Energie.
Accessibilité : fin des subventions au 31/12/17 : la réflexion est relancée sur l’église et
le cimetière.
II/ DESSERTE FORESTIERE
Les travaux sont désormais terminés. Le chantier a fait l’objet d’un avenant de
6 138.25 € HT, convenu avec l’entreprise et ONF.
La commune de Meurcourt est d’accord sur les principes de répartition des coûts.
L’agent ONF de la commune est muté en Août. Un intérim sera sollicité auprès de
l’Office.
Mr le Maire rappelle sa conception des accès à la forêt : c’est un lieu qui appartient aux
habitants, sous réserve qu’ils en respectent l’environnement et le fonctionnement. 2
III/ AMENAGEMENT FONCIER
Une réunion d’information a eu lieu le 22 juin 2017.
Les derniers membres de la commission communale d’aménagement ont été désignés
par les organismes prévus.
IV/ FINANCES
Point sur l’exécution du budget : si les dépenses sont globalement maîtrisées, les recettes
prévues au titre de la forêt font défaut : toutes les ventes de bois ont été programmées à
l’automne.
Les soldes d’exécution des recettes liées à la fiscalité sont conformes aux attentes.
L’acompte sur les reversements de fiscalité (CVAE), attendu de la communauté de
communes du Triangle Vert, n’est toujours pas arrivé (22 500 €).
La commune comptant moins de 500 habitants, le budget assainissement peut être
intégré dans le budget principal de la commune. Le Conseil municipal délibère en ce sens.
V/ PARTENARIAT
SIEB : la construction de la nouvelle station est terminée.
Constructions futures à la « Croix En Lallevaux » : des conventions sont en cours avec
les différents propriétaires pour l’approche des réseaux sur les parcelles pour l’eau et
l’assainissement.
CCTV (Communauté de Communes du Triangle Vert) : des discussions sont en cours
entre les Maires afin de faire évoluer plus positivement la Communauté de Communes dans
l’intérêt des habitants et du territoire.
SICG du Groupe Scolaire Les Courlis : les effectifs sont en hausse avec près de 100
élèves prévus pour la rentrée 2017. Le retour à la semaine de 4 jours fait débat. Le syndicat, à
l’occasion d’un vote, s’est prononcé favorablement, notamment sur la base d’un sondage
effectué auprès des parents.
Aucune information n’est disponible sur l’organisation à venir des NAP.
Logement communal Maison SIMOES : un nouveau locataire, déjà habitant de la
commune, reprendra prochainement la location libérée par les anciens locataires.
Des modifications d’occupants sont également en cours dans les logements d’Habitat
70.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h35 !