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Déliberation - CCEDA CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - CCEDA CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
COMMUNE D’ORLEAT
EIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19
L'an deux mille vingt-six le vingt et un mars le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Laurent DOLCEMASCOLO-CORRE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2026
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO-CORRE, Cédric DAUDUIT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Patricia MONTAGNIER, Véronique SAUZEDDE, Thierry SOULEYRAS, Patricia LACHAMP, Franck ROUGIER, Franck MOREL, Grégory COINTE, Pascale VITTOZ, Isabelle MAUBERT, Rémi CHABANAT, Anthony BOURBONNAUX, Sandrine FAURE, Héloïse FERRIER, Zacharie AUDEBERT.
Ont donné procuration :
Mathilde BRIVARY à Héloïse FERRIER
Absent : Mathilde BRIVARY
Secrétaire de séance : Patricia LACHAMP
DELIBERATION
CCEDA : CLECT : Désignation des représentants
N°2026/03/2 0
- VU l'article 1609 Nonies C du code général des impôts (C.G.I.) ;
- VU le décret N°2002-923 du 6 juin 2002 portant incorporation au C.G.I. de divers textes :
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que dans le cadre des transferts de compétences à la communauté de communes "entre Dore et Allier", une commission d'évaluation des charges transférées doit être créée entre la communauté de communes et les communes membres.
Le rôle de cette commission est d'évaluer le coût des dépenses transférées en quantifiant les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l'attribution de compensation versée par la communauté de communes aux communes membres.
Cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes membres, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant.
Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de nommer un représentant et un titulaire à cette commission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DESIGNE un représentant et son suppléant à la commission locale d'évaluation des charges transférées.
AR Prefecture
063-216302653-20260326-20260330-DE
Reçu le 26/03/2026 COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
e Titulaire : Mr Christian ROBIN
e _Suppléant : Mr Grégory COINTE
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus, au registre sont les signatures.
Orléat, le 21 mars 2026
LeMaire dé Le Secrétaire
nt DOLCEMASCOLO-CORRE Patricia LACHAMP
AR Prefecture
063-216302653-20260326-20260330-DE
Reçu le 26/03/2026