Compte-Rendu - 20220120 CR 2

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Compte-Rendu - 20220120 CR 2 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220120 CR 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Assurance, Page 1 sur 2

Conseil municipal du 20 janvier 2022 – Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE 2022/01

DU 20 JANVIER 2022

L’an deux mil vingt deux, le vingt janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Daniel DUPUY, Maire.

Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALONSO Christophe, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, DIU Sandrine, DUPUY Daniel, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARTY Laurent, MOINE Magali, PILIPCZUK Gregory, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel. Absents : BALLAND Sandrine, MARROT Cora, ALIS Laure.

Absents excusés : SMIDTS Roberte, MARCONIS Monique.

Pouvoirs : CONSTANS Loïc à ABAD-LAHIRLE Nadine.

Les conseillers ont été convoqués le 14 janvier 2022 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.

DUSSART Vincent est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu’auxiliaire.

Conseillers : 29 - Présents : 23 - Votants : 24. Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20H15.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

01 Adoption PV du 14 décembre 2021

Adopté à l’unanimité.

02 Décisions du Maire prises par délégation du CM

DC 2021 08 01 - MP - Ménage et vitres – Attribué à SAS Sud-Ouest CLEAN – 31 500 Toulouse à partir du 1er janvier 2022 pour une durée d’un an, renouvelable deux fois. Le marché est composé de deux lots. Lot 1 – Nettoyage et entretien : Montant maxi 30 000 € HT. Lot 2 – Vitres : Montant maxi 10 000 €. DC 2021 08 02 - MP - Etude faisabilité - Pôle échange multimodal – Secteur Gare - Un marché de services est conclu avec Bruno Remoué Associats 08015 Barcelone, pour un montant de 169.130,00 € HT. DC 2022 01 01 - FINANCES - Indemnités assurance – Dégât des eaux – Maison Lagleyze - 5 265,26 € DC 2022 01 02 - FINANCES - Indemnités assurance vol remorque - 1 000 € DC 2022 01 03 - FINANCES - Indemnités assurance DAB candélabre - 1 870,42 €. 03 Association Canal des deux mers – Composition Remplacement Mme DELLAC Mme Pascale BINET, déléguée suppléante est nommée pour représenter la commune à l’association des communes du canal des deux mers.

04 Intercommunalité – CCF – Rapport d’activités 2020

Le Conseil approuve à l’unanimité la présentation du rapport d’activités 2020 de la CCF.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

05 SDEHG – EP – Mise en valeur de l’Eglise

Rénovation de l'éclairage public et mise en valeur de l'Eglise - Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) : 80 646€. Adopté à l’unanimité. Abstention : LEPEE, DIU, BINET, ALONSO.

FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL

06 Contrat groupe assurance statutaire 2022/2025

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) propose une mission optionnelle d’assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux, par application des dispositions du Décret n° 86- 552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.Page 2 sur 2

Conseil municipal du 20 janvier 2022 – Compte-rendu

Ce service consiste en :

- la mise en place d’un contrat groupe d’assurance à adhésion facultative, pour le compte des structures publiques territoriales employeurs du département de la Haute-Garonne ;

- la réalisation d’une prestation de suivi des sinistres et des conditions d’application du contrat et de conseil. Adopté à l’unanimité.

07 Débat sur la protection sociale complémentaire

L’article 4 de l’ordonnance du 17 février 2021 instaure un débat obligatoire au sein de chaque assemblée délibérante qui doit être organisé avant le 18 février 2022 dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du personnel. M. DUPUY indique que la protection sociale complémentaire est une couverture sociale apportée aux agents en complément de celle prévue par le statut de la fonction publique et de celle de la sécurité sociale. Elle couvre : -les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès : il est alors question de risque « prévoyance » ou de couverture « maintien de salaire » ;

-les risques d’atteinte à l’intégrité physique et à la maternité : il est alors question de risque « santé » ou complémentaire maladie.

Adopté à l’unanimité.

URBANISME

08 PLU – Révision allégée n°4 - Approbation

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2020 ayant prescrit la révision « allégée » n°4 du Plan Local d’urbanisme (PLU) ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2021 ayant arrêté le projet de révision « allégée » n°4 du PLU ;

Approuve à l’unanimité la révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme. Affichage en mairie pendant un mois. 09 PLU – Révision allégée n°5 - Approbation

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2020 ayant prescrit la révision « allégée » n°5 du Plan Local d’urbanisme (PLU) ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2021 ayant arrêté le projet de révision « allégée » n°5 du PLU ;

Approuve à l’unanimité la révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme. Affichage en mairie pendant un mois. 10 PLU – Révision allégée n°7 – Régularisation après décision de justice – A486 Par jugement en date du 03.12.2021 et pour donner suite à la demande des Monsieur et Madame Gollnhoffer, le tribunal administratif a prononcé l’annulation de la délibération du 12.03.2019, par laquelle la Conseil Municipal de la commune a approuvé la révision allégée n° 2 de son Plan Local d’Urbanisme. Il a également fait droit à la demande d’injonction, que la commune délibère afin de procéder au classement de l’intégralité de la parcelle section A numéro 486 en zone N et un espace boisé classé dans un délai de 3 mois à compter de la notification du jugement. La Commune souhaite donc annuler au plus tôt la délibération du 12.03.2019 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le révision allégée n° 2 du PLU et à étendre l’espace boisé classé à l’ensemble de la parcelle qui se trouve en zone N dont la section est A numéro 486. Adopté à l’unanimité.

FINANCES PUBLIQUES

11 Tarifs – Cimetière - Modificatif

Espace cinéraire

Case (2 urnes) Case (4 urnes)

15 ans : 216.30€ 15 ans : 316.30€

30 ans : 421.27€ 30 ans : 521.27€

Cavurne (6 urnes)

30 ans : 750.00€

Jardin du souvenir

20€

Cimetière

Caveau avec cuve bâtie 2 personnes

30 ans : 1 200€

Caveau avec cuve bâtie 5 personnes

30 ans : 1 900€

50 ans : 2 150€

Caveau avec cuve bâtie 6 personnes

30 ans : 2 000€

50 ans : 2 250€

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 22h45.