Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2dcm2020 2 fixation du nombre des adjoints au mair
Déliberation - 2026 21 Fixation du nombre d Adjoints au Maire
Déliberation - 06 2026 FIXATION DU NOMBRE D ADJOINTS AU MAIRE
Déliberation - 06 2026 FIXATION DU NOMBRE D ADJOINTS AU MAIRE
Conseil Municipal - 2026 093 Fixation du nombre des adjoints au Maire
Déliberation - DEL+2026 002+Fixation+du+nombre+d'adjoints+au+Mair
Déliberation - 10 Fixation nombre adjoints aux maires dlgus
Déliberation - 22 2026 fixationn du nombre dadjoints au maire
Procès Verbal - Fixation du nombre et élection des adjoints au Mai
Déliberation - 15+ +FIXATION+DU+NOMBRE+D'ADJOINTS+AU+MAIRE
Conseil Municipal - 2026 DL036 Fixation du nombre d’adjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 DL036 Fixation du nombre d’adjoints au Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
VILLE DE
MILLAU
Nombre de conseillers :
En exercice... 35
Présents... 35
Votants... 35
Suffrages exprimés..35
RAPPORT EUR :
Monsieur le Maire
Délibération numéro :
2026DL036
Fixation du nombre
d’adjoints au Maire
Nota - Le Maire certifie que la
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-et- un mars à 10h00
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire
ETAIENT PRESENTS: Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES- BALTRONS, Claude ASSIER, Flora GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Guilhem PRAX, Bérénice LACAN, Jean-Louis AUSTRUY, Elodie PLATET, Alain NAYRAC, Martine BACHELET, Lucas MORIERES, Anne DHERBECOURT, Thierry SOLIER, Anne-Marie FABIE, Sébastien COMBES, Betty GONZALES, Roger LABORIE, Martine MANANET, Olivier BAÏILLIARD, Amélie BATIFOL, François LEYGE, Monique RAINERO, Emeric COSTES, Ségolène VILLEMAGNE, Jean-Claude ZAGO, Emmanuelle GAZEL, Michel DURAND, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Pauline THOMAS, Dalida BELAID- ARTIS.
ETAIENT EXCUSES :
PROCURATIONS :
convocation du conseil avait été Monsieur Théo COSTES est élu en qualité de secrétaire de séance. établie et affichée à la porte de la
mairie le 17 mars 2026
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ; Vu le code généraldes collectivités territoriales pris notammentenses articles L. 2122 -1 à L. 2122- 17 relatifs aux adjoints ;
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire
sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; Considérant que le nombre de conseillers municipaux pour les communes de plus de 20.000 à 29.999 habitants est fixé à 35 :
Considérant, par conséquent, que le nombre maximum d’adjoints autorisé pour la ville de Millau est de dix ;
Considérant que pour permettre le bon fonctionnement de l'administration et la représentation de la ville, le rôle de l'adjoint au maire est essentiel pour aider le maire dans ses différentes tâches
Acte dématérialisé
2026/036 Considérant que chaque poste d’adjoint correspond à une attribution spécifique ; que les délégations nécessaires seront accordées par arrêté, lequel en précisera l'étendue et les limites pour chacun ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. De fixer le nombre des adjoints de la ville de Millau à 10 ;
2. D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Christophe SAINT-PIERRE
Le Maire de Millau
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 21.03.2026
- Publication le 21.03.2026
Acte dématérialisé
2026/036
Publié le 21 mars 2026 par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau