Déliberation - 2dcm2020 2 fixation du nombre des adjoints au maire

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Déliberation - 2dcm2020 2 fixation du nombre des adjoints au maire Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Maurepas. Lien du pdf (Déliberation - 2dcm2020 2 fixation du nombre des adjoints au maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, DÉLIBÉRATION

conseil municipal

samedi 23 mai 2020

15h00 - gymnase de la Malmedonne

L'an deux mil vingt, le 23 mai, le conseil municipal, légalement convoqué le 18 mai 2020, s'est réuni au gymnase de la Malmedonne de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Michel AUROY, Doyen (jusqu'au point n°1) et Monsieur Grégory GARESTIER, Maire (à partir du point n°2),

Étaient présents :

M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. JOURNÉ, Mme DENIS, M. LIET, Mme BERNY, M. DUTAT, Mme ROCHER, M. NAUDIN, Mme MILLOT, M. BURÇON, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme NICOLAS, M. LIGNIER, Mme CURT, M. DUVAL, Mme SALVAN, M. LEMATTRE, Mme RIBOT-LAHDEB, M. BOUTTIER, Mme LAMOUREUX, M. GENEVOIS, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, Mme DOMEGE, M. LAMOTHE, Mme COQUARD, M AGESTA, M. WANE, Mme FAYOLLE, M. BOUHANNA.

Absents :

M. LE GALL

Secrétaire de séance :

Myriam DEBUCQUOIS

2. DCM N°2020/2 - Fixation du nombre des adjoints au maire

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire

Mairie de Maurepas

2 place d’Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX

01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr

maurepas.fr

Accusé de réception en préfecture

078-217803832-20200523-2DCM2020-2-DE

Date de télétransmission : 23/05/2020

Date de réception préfecture : 23/05/20202. DCM N°2020/2 - Fixation du nombre des adjoints au maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-1 et L 2122-2, qui donnent au conseil municipal la possibilité de fixer le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal,

Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 (article 1° qui fixe la date d'entrée en fonction des conseillers élus au 18 mai),

Vu le règlement intérieur du conseil municipal de Maurepas adopté par délibération n°2014/84 du 1° juillet 2014, modifié par les délibérations n°2015/96 du 29 septembre 2015 et n°2018/25 du 10 avril 2018,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la fixation du nombre d'adjoints au maire,

Considérant que le conseil municipal est composé de 33 conseillers, qu'ainsi, le nombre d’adjoints au maire doit être fixé à 1 (un) minimum et à 9 (neuf) maximum,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

à l'unanimité

Fixe à 9 le nombre d'adjoints au maire.

Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.

Accusé de réception en préfecture

078-217803832-20200523-2DCM2020-2-DE

Date de télétransmission : 23/05/2020

Date de réception préfecture : 23/05/2020