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Conseil Municipal - CM+13+Janvier+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+13+Janvier+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 11
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ
LE TREIZE JANVIER
Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON
LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 06/01/2025
Présents : LASCOMBES Céline, VALOIS Christophe, ROUSSIN Jean-Marie, SAUVAN-MAGNET
Nadine, DRANCOURT Bernard, MERCIER Dominique, FAGE Monique, ROUSSIN Françoise.
Excusés : SERVES Paul (a donné pouvoir à VALOIS Christophe), EYDOUX Guy (a donné pouvoir à LASCOMBES Céline), SERRES Olivier (a donné pouvoir à ROUSSIN Jean-Marie).
Secrétaire de séance : FAGE Monique
Ouverture de la séance à 20h
Le Maire demande l'autorisation aux élus d’ajouter deux points à la fin de l'Ordre du Jour, concernant la redevance performance eau/assainissement et la cotisation Prévoyance agent territorial. Les élus acceptent.
Le compte-rendu du CM du 9/12/2024 est approuvé à l'unanimité.
SECRETARIAT : SECRETAIRE GENERALE DE MAIRIE-CONVENTION A LA FORMATION PAR LE CENTRE DE GESTION
Le Maire fait part de la candidature de Madame GIGONDAN Marine à la formation en alternance au poste de secrétaire générale de mairie en partenariat avec le Centre de gestion. La convention prévoit la formation en alternance de 6 mois à compter du 6 janvier jusqu’au 30 juin 2025 puis à l'issue, un engagement de la municipalité est demandé pour une mise en stage de 6 mois minimum à partir du 1 juillet jusqu’à la fin de l’année. Le Maire rappelle aux élus les 2 échéances à venir du Personnel administratif fin d'année 2025 et 1er trimestre 2026. Une autre candidature est en cours.
MAYOTTE/CYCLONE CHIDO : Appel au soutien de l'AMF
L'Association des Maires a fait un appel à soutien. Les élus acceptent de faire un don de 150€.
CURAGE FOSSES : Devis
Un devis a été demandé à l’entreprise GIGONDAN Cédric après avoir fait le tour avec la commission. 1051 m de curages sur plusieurs secteurs et 8 coupes pour un montant de 3029.30€HT. Devis validé. SALLE DES MARIAGES/PARQUET : devis
Un devis a été demandé à la menuiserie TOMAS-BERNY de Réauville pour la rénovation du parquet, ponçage et vitrification en 3 couches sur 50m2. Montant des travaux 3750€HT. Devis validé.
VOLETS TERRASSE URDY : devis
Un devis a été demandé pour la reprise complète des 6 volets bois pour 6769.97€HT. Ce devis sera soumis au Conseil Départemental pour solliciter une subvention.
REDEVANCE EAU/ASSAINISSEMENT : Suppléments pour performance des réseaux
À partir du 1+ janvier 2025, la réforme de la redevance prélèvement par l'Agence de l'Eau rentre en vigueur. Avant 2025, 2 redevances : « pollution » et «modernisation des réseaux » pour un coût facturé de 0.45€/ m3.
À partir de 2025, la réforme par l'Agence de l'Eau va compter 3 redevances : * Redevance sur la consommation d’eau potable : 0.43€/m3
* Supplément pour performance des réseaux d’eau potable : 0.1€/m3
* Supplément pour performance des réseaux assainissement collectif : 0.1€/m3 Les élus valident ces tarifs soumis par l'Agence de l'Eau.
FINANCEMENT PREVOYANCE/MAINTIEN DE SALAIRE DES AGENTS
Le Maire fait part du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à leur financement. Cette participation deviendra obligatoire pour le risque Prévoyance à effet du 1: janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel. Le Maire rappelle la délibération en date du 4 novembre 2019 relative à l'adhésion de la commune à la convention de participation couvrant le risque Prévoyance par le Centre de Gestion, à compter du 1° janvier 2020.
Elle propose donc aux élus d'appliquer le montant minimum mensuel obligatoire à effet du 1° janvier 2025, soit 7€/agent. Un seul agent est dans ce cas. Les élus valident.
QUESTIONS DIVERSES
Marius/arrêt maladie : suite à l'opération des ligaments croisés du genou droit le 9 janvier dernier, Marius est en arrêt jusqu’au 21 février prochain.
Problème électrique à la grande salle lors du repas de la cérémonie des Vœux : néon en défaut supprimé en attendant la reprise à LED de l’ensemble de l'éclairage.
Budgets 2025 : pointage en cours avec la Trésorerie après clôture des comptes. La commission se réunira à la réalisation des comptes administratifs.
Dossier Rénovation énergétique Ecole/salle des fêtes : les devis reçus l’année dernière sur les différents postes de travaux seront étudiés, réévalués pour des choix de bon sens.
Cérémonie des Vœux le 12 janvier : Plus de 80 personnes ont assisté à la cérémonie. Le Maire a remercié les élus, le Personnel, et les instances, le Département notamment pour son soutien financier aux communes. Elle a également fait part de sa décision de ne pas se représenter pour un 4 mandat. Après l'apéritif offert par la municipalité, le repas a été préparé et servi par Lysis CARUANA de L'Auberge et son équipe. 70 personnes ont pris part à ce repas dont 52 repas offerts aux Aïnés. Le repas fut très apprécié de tous. Merci à Jacqueline COMBE pour les oreillettes et Jean-Noël CHEVALIER pour les airs d’accordéon. Les élus sont ravis de ce moment de convivialité.
SPIF/Eclairage public Route de Rousset : il a été remarqué que les luminaires s’éclairaient trop tôt sur ce secteur l'après-midi.
Sirène d’alerte aux populations : le test effectué pour contrôle de bon fonctionnement a eu lieu le 1 mercredi du mois, le 8 janvier dernier. A étudier la pose d’un programmateur.
Séance levée à 21H