Conseil Municipal - CM+26+JANVIER+

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Conseil Municipal - CM+26+JANVIER+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+26+JANVIER+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 10

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX

LE VINGT-SIX JANVIER

Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON

LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 20/01/2026

Présents : LASCOMBES Céline, VALOIS Christophe, ROUSSIN Jean-Marie, MERCIER Dominique, FAGE Monique, SAUVAN-MAGNET Nadine, ROUSSIN Françoise, EYDOUX Guy, SERRES Olivier.

Excusés : DRANCOURT Bernard (a donné pouvoir à MERCIER Dominique), SERVES Paul.

Secrétaire de séance : FAGE Monique

Ouverture de la séance à 20h00

Le compte-rendu du CM du 08/12/2025 est approuvé par l’ensemble des élus.

PERSONNEL : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT : ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

Madame le Maire expose aux conseillers la nécessité de créer un poste d’Adjoint Technique à temps complet pour le tuilage du nouvel agent recruté le 26/01/2026 dans le cadre du remplacement de l’Adjoint Technique actuel qui sera muté au 03/02/2026. Ce nouveau poste, pour accroissement temporaire d’activité, est créé pour une période de 6 mois, et est donc non permanent. L’agent remplaçant sera placé sur ce nouveau poste durant 1 semaine et 1 jour, puis sera placé sur le poste permanent d’Adjoint Technique à temps complet par le biais d’un contrat déterminé de 3 mois dans un premier temps.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer l’emploi d’Adjoint Technique à partir du 26/01/2026, à hauteur de 35 heures hebdomadaires et de mettre à jour le tableau des effectifs et des emplois.

EAU ET ASSAINISSEMENT : LIVRAISON DES SCHEMAS DIRECTEURS DEFINITIFS Le Maire fait part au Conseil Municipal de la livraison et de la clôture des schémas directeurs d’eau potable, d’assainissement et de la DECI. L’entreprise OTEIS a fourni deux exemplaires papiers ainsi que la version numérique où les corrections demandées lors des comptes-rendus de chaque phase ont été faites. Les schémas présentent donc, après état des lieux et analyse des installations actuelles, un programme de travaux sur plusieurs décennies autant sur le réseau d’eau potable, que sur celui de l’assainissement, mais aussi de la défense et lutte contre l’incendie. Les rapports de ces schémas directeurs sont donc très précieux pour la commune et permettent à cette dernière d’avoir connaissance des travaux à effectuer ainsi que de leur degré d’urgence.

Le solde des subventions auprès de l’Agence de l’eau et du Département a été demandé. Concernant le montant total, estimé à 96 320 € s’est élevé à 85 824 €. Les subventions quant à elles, estimées à 71 373 € devraient être de l’ordre de 60 920 €. Le coût pour la collectivité restedonc du même ordre : environ 25 000 € répartis sur le budget de l’eau et de l’assainissement et le budget principal (pour la DECI).

Le Conseil Municipal prend acte de l’achèvement des Schémas Directeurs.

RENOVATION ENERGETIQUE : ECOLE

Madame le Maire revient sur le dossier de la rénovation énergétique de l’école et particulièrement la demande de subvention auprès de la Région demandée courant septembre et qui nous a été refusée durant l’automne faute de seuil d’éligibilité atteint (100 000 €HT). Comme évoqué lors du précédent Conseil Municipal, un devis a été demandé à l’entreprise BRAJA pour la pose d’un gazon synthétique sur la partie actuellement en gravier, ainsi que regoudronner la zone « jeux de ballon » avec un revêtement drainant et coloré. La commune a jusqu’au 31/03/2026 pour effectuer une complétude auprès de la Région. Le Maire va se rapprocher du Département pour envisager la possibilité d’englober le nouveau devis additionnel à la demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise BRAJA pour un montant de 27 570 €HT, autorise le Maire à effectuer une complétude de la demande de subvention avec ce devis désigné ci-dessus auprès de la Région et du Département après leur accord pour un montant total de 103 399,50 €HT.

CAPTAGES PRIORITAIRES : SUBVENTION DE L’AGENCE DE L’EAU La commune, classée en captage prioritaire depuis 2017, a été informée courant 2021 que les actions menées par les viticulteurs jusqu’alors, auxquelles la commune participait à hauteur de 1 500 € par an, seraient portées par la commune à compter de 2022.

En parallèle de ce changement, une proposition d’animation agricole avait été formulée à la même période, avec la possibilité du recrutement d’un agent animateur. Le Conseil Municipal avait alors décidé de ne pas retenir cette prestation, considérant qu’elle faisait doublon avec certaines missions déjà assurées dans le cadre des actions menées par les agriculteurs. À la suite de cette réorganisation et de cette proposition, un courrier d’accord de subvention mentionnant le terme « animation agricole » avait été reçu en mairie. Cette subvention avait alors été refusée, la commune ne souhaitant pas procéder au recrutement d’un animateur. Lors du comité de pilotage (COPIL) des captages prioritaires, réuni début décembre 2025, Madame le Maire a constaté que la subvention refusée en 2022 n’était en réalité pas destinée au financement du recrutement d’un animateur, mais au financement des actions portées par la commune depuis 2022 en faveur des agriculteurs.

La commune a ainsi financé ces actions pendant deux années, celles-ci ayant été effectivement réalisées, mais sans bénéficier des subventions correspondantes.

À la suite de ce constat, Madame le Maire a engagé des démarches sérieuses auprès de l’Agence de l’eau et de son directeur régional afin d’obtenir un réexamen du dossier et l’octroi d’une subvention exceptionnelle au bénéfice de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

SATESE-SATEP : Le Maire présente aux élus, l’intérêt pour la collectivité d’adhérer aux services interdépartementaux, créé par les élus et pour les élus, de la SATESE (assistance technique aux services d’assainissement) et de la SATEP (assistance technique aux services d’eau potable) et présente aussi le coût actuel des bilans 24h annuels obligatoires à la station d’épuration. En effet, quelques années après la résiliation d’un contrat annuel pour la maintenance de la station d’épuration, cette dernière est actuellement faite à la prestation. Le coût annuel est de 1200 €HT/an comprenant le bilan 24h et peu de conseil. Concernant l’eau potable, le conseil est aussi effectué à la prestation par différentes entreprises lors des pannes et problématiques rencontrées.L’adhésion aux services de la SATEP et SATESE permettrait à la commune, pour un coût moins élevé annuellement, d’accéder à du conseil, des investigations au besoin, une formation des agents, mais aussi de possiblement anticiper des pannes qui peuvent se présenter sur les réseaux. Le coût total s’élèverait à un peu plus de 700 €/an.

Des questions ont été posées par les élus comme les conditions de résiliation de la prestation, ainsi que les modalités de formations des agents. Toutes ces questions vont être posées aux services concernés et le dossier sera revu prochainement en Conseil Municipal.

Festivités : Madame le Maire présente aux élus le bilan et le coût des festivités sur l’année 2025/2026 comprenant la Cérémonie du 11 Novembre, le Gouter de Noël, les Colis des Aînés ainsi que le Repas des Vœux. Le coût total pour la commune s’élève à un peu plus de 4 000€, montant légèrement plus élevé que l’année précédente causé par l’inflation.

Associations : Il est précisé la mise en place d’un quota annuel de copies pour les associations se présentant en Mairie. Désormais, chaque association pourra faire imprimer jusqu’à 50 copies A4 et 20 copies A3. Les élus valident ces quotas.

Médaille d’Argent à un élu : A la suite du Repas des Vœux durant lequel la remise de la Médaille d’Argent à M. EYDOUX Guy, élu depuis plus de 30 ans a été faite, le diplôme associé lui a été remis à la fin de ce Conseil Municipal. Le Maire a, à nouveau, remercié M. EYDOUX pour son engagement et sa disponibilité pour la commune.

Séance levée à 21h15.