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Procès Verbal - ProcèsVerbal 040315
Document publié le Mercredi 4 mars 2015 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Procès Verbal - ProcèsVerbal 040315)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Économie et finances,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BILLERE
DU 4 MARS 2015
Monsieur le Maire ouvre la séance. En préambule, Monsieur le Maire souhaite donner 4
informations importantes aux membres du Conseil municipal :
1. La signature le 4 mars 2015 du compromis de vente de l’îlot dit des Serres, face à la place
François Mitterrand, entre la SEPA et Gotham holding Carrère (création de 160 logements,
1500 m2 de commerce). La phase de réalisation de la ZAC débute donc officiellement
avec l’appui de 3 promoteurs pour un total de 270 logements en centre-ville.
2. Les opérations d'aménagement ne se bornent pas au centre-ville. Les 7 petites maisons
réalisées par l'Office Départemental 64 dans le cadre de l'opération d'habitat adapté des
gens du voyage seront terminées en juin et livrées en septembre. Il n'y a plus de recours
juridique contre ce projet.
3. D'ici quelques semaines un nouveau compromis de vente sera signé concernant l’îlot du
secteur sur lequel sont implantés les services techniques. S’en suivra la signature d’un
compromis de vente avec TIGF (acquisition des locaux TIGF de Billère) qui accueilleront le
nouveau centre technique municipal. Monsieur le Maire propose de créer un COPIL CTM
pour étudier l'aménagement du secteur mais aussi les possibilités de mutualisation de
services avec d'autres communes de l'agglomération et/ou la Communauté
d’agglomération. 5 Élus environ sont à désigner.
4. La construction de 40 logements dit « habitat participatif » sur l'îlot Lassansàa nécessite de
rechercher un nouveau lieu pour une salle de réunion / salle de convivialité. Monsieur le
Maire propose de créer un COPIL salle de réunion/convivialité pour étudier les usages
actuels sur toutes nos salles, les besoins réels, les lieux possibles sur Billère. Avec obligation
de résultat pour 2017 (ou avant si opportunité). 5 Élus environ sont à désigner.
2015.03.01 : ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
Monsieur le Maire souhaite rappeler le contexte économique et financier.
La baisse des dotations, notamment celle de la DGF, est la principale donnée pour les communes.
Cette baisse de recette s’accompagne d’une augmentation des dépenses liées à la mise en œuvre
de la réforme des rythmes scolaires (temps d’activité périscolaires) et d’une augmentation du Fonds de
Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Précisément, les marges de
manœuvres de la commune sont réduites de 712 000 euros.
La Ville de Billère a déjà réclamé comme 14 000 collectivités et l’Association des Maires de France,
l’arrêt des baisses de dotations ainsi que la prise en charge intégrale de la réforme des rythmes
scolaires par l’Etat et le budget de l’éducation, voire par l’augmentation de dotations telle que la DGF.
La volonté forcenée de faire baisser la dette publique dans un contexte de crise économique aboutit à
ralentir les économies, aboutit même à une récession et à un cycle infernal dénoncé par de nombreux
économistes, même certains proches des thèses libérales. Baisse de moyens, baisse d’investissements,
augmentation du nombre de sans-emplois. Billère n’échappe pas à cette situation et devra réduire le
niveau ou repousser certains de ses investissements.
Ils dépendront d’ailleurs de l’évolution des dotations, du niveau des cofinancements croisés et en
particulier de ceux de la Communauté d’agglomération. Monsieur le Maire réaffirme sa volonté de maintenir le projet pour lequel l’équipe municipale a été élue
ainsi que la qualité du service public et particulièrement : le scolaire, le social et aussi la voirie qui a
souvent constituée une variable d’ajustement les années passées.
Il faut rester une commune solidaire et innovante, soutenant les associations au même niveau. La Ville
de Billère est appréciée pour les projets qu’elle soutient : le Café suspendu en matière d’Economie
Sociale et Solidaire, la Semaine de la solidarité internationale, les incroyables comestibles (en lien avec
le Conseil général), le projet des « chemins du goût » (une initiative du Centre d’animation en lien avec
de nombreuses associations et institutions autour de l’éducation à la nutrition), le sport santé, la
démocratie locale ouverte sur l’Europe (« Planning for real » projet en lien avec des villes polonaise,
turque, italienne )… La ville doit donc reconstituer des marges pour continuer à réaliser ces projets.
Aucun projet événement culturel ou sportif n’est annulé ou supprimé. Un nouveau projet voit le jour
l’Aquathlon qui se tiendra le jour du festival BD Pyrénées.
En ce qui concerne la méthode d’élaboration des Orientations Budgétaires, Monsieur le Maire souhaite
féliciter les adjoints et les conseillers qui, en lien avec les chefs de services et leurs correspondants ont
revisité toutes les lignes de leur budget, tous les projets de leur secteur. Assisté par le service finances, la
DGS et le DGA, un travail d’examen collectif encore plus minutieux que les autres années a été réalisé.
Une recherche de nouvelles économies et de nouvelles recettes a été engagée. Ce travail chirurgical,
homéopathique, représente près de 180 000 euros. Mais cela ne suffit pas.
Malgré la volonté de maîtriser les augmentations, certains postes de dépenses et notamment les
charges de personnel sont en augmentation. Cela s’explique notamment par l’impact de la réforme
des rythmes scolaires, la réinternalisation d’une partie du nettoyage. La mutualisation de certains
services avec d’autres villes par exemple Lons, Lescar ou Pau ou même l'APGL (l'association de gestion
publique locale) devra être étudiée.
La volonté est de n’avoir recours à l'emprunt que pour ce qui est strictement nécessaire. Non pas pour
baisser l'encours à tout prix et répondre à de possibles exigences de la Commission européenne mais
tout simplement parce que les marges budgétaires sont réduites.
Il faut continuer à valoriser le patrimoine de la Ville comme cela a été fait l'année dernière avec les
terrains Galas et Héliotropes.
La Ville doit renforcer le suivi des finances à travers plusieurs actions :
1. Contrôle de gestion
2. Gestion prévisionnelle des emplois
3. Réflexion de mutualisation avec d'autres villes et la CAPP
4. Renforcement de la comptabilité analytique
5. Un PPI soutenable pour la durée du mandat
6. Une recherche accrue des co-financements
7. Une valorisation du patrimoine
Il convient de définir un Plan Pluriannuel d’Investissement crédible et soutenable.
1. Participation à la rénovation des écoles avec un budget de 100 000 euros par an. Des
équipements sportifs et sociaux pour 50 000 euros. Divers services techniques et espaces verts
pour 110 000 euros.
2. Maintien d'un budget voirie pour 800 000 euros pour 2015 (tous les travaux ont déjà été validés
par la commission travaux). Une programmation précise des travaux sur plusieurs années est
nécessaire. 3. Participation à l'équilibre de la ZAC pour 200 000 euros an. La construction de 270 logements
peut débuter en 2016 sur les 620 prévisibles.
4. Achat des services techniques TIGF en 2015 et paiement en 2016 des 1.600.000 euros. Recette
de la vente prévisible des anciens services techniques pour réduire le recours à l'emprunt.
Investissement important mais incontournable pour permettre la réalisation de l’îlot Plaine.
5. Nouvelle salle des associations et de convivialité en 2017.
6. Investissements dans le secteur informatique de 70.000 euros sur les 3 années (infrastructures,
licences et matériel).
7. Report à 2018 de l'extension du gymnase Tétin. Sous condition de capacités financières et des
co-financements acceptés.
8. Report à 2019 et 2020 de la création de la nouvelle salle de spectacle de 300 places et des 2
cinémas. Les responsables de la CAPP n'ont pas fourni de schéma général d'implantation des
salles sur Lons, Jurançon, Lescar, Billère et Pau. Les nouvelles règles des fonds de concours ne
sont pas définies.
Madame DEHOS présente en détail le document des orientations budgétaires remis aux membres du
Conseil municipal.
Monsieur CLERIS prend la parole. L’année 2015 sera une année difficile, augmentation des taux, recours
à l’emprunt, avec des répercussions directes pour les Billérois. La Ville rentre dans le vif du sujet, et les
années 2016 et 2017 risquent d’être marquées par un fort dérapage au vu des dépenses
incontournables qui attendent la Collectivité (déménagement des services techniques, reconstruction
de la salle Saint Laurent), d’autant plus qu’aucune recette providentielle comme en année électorale
n’est prévue (vente à Habitelem pour 1,2 millions d’euros). A qui la faute ? Avec plus de 700 000 euros
de dotation en moins entre 2014 et 2015, le budget de la Ville va vaciller. Le gouvernement a fait des
choix drastiques pour essayer d’effacer les deux premières années de gestion calamiteuses dans les
dépenses publiques. Politiquement, Monsieur CLERIS demande à Monsieur le Maire de l’assumer. La
majorité plurielle de 2012 a volé en éclat, les couacs au plus haut niveau ont été relayés dans la presse
internationale, beaucoup de promesses n’ont pas été tenues depuis mai 2012. Monsieur CLERIS
remarque des contractions dans les propos et les attitudes de Monsieur le Maire durant la première
année de ce nouveau mandat. Billère représente environ 10% du budget de la CDAPP. Cela devrait
conduire la Ville à maximiser sa présence pour s’associer aux réflexions, pour être entendue et
bénéficier de financements croisés. Or, trop souvent cette dernière année, Monsieur CLERIS constate un
égarement sur des critiques systématiques. Le statut de Monsieur le Maire en tant que leader de
l’opposition risque ne pas rendre service à Billère durant cette mandature. Quel est l’objectif ? Faire de
la politique systématiquement ou faire avancer les dossiers. Monsieur CLERIS regrette que la commission
municipale « intercommunalité » n’ait été réunie qu’une seule fois en un an. Pourquoi avoir créée cette
commission ? La culture, les équipements le logement, les déplacements, la mutualisation des services
sont autant de sujets qui concernent tous les conseillers municipaux. Monsieur le Maire n’a-t-il pas
d’intérêt pour la question intercommunale ou souhaite-t-il ne pas associer les conseillers municipaux
d’opposition ? Monsieur CLERIS regrette de ne pas avoir été consulté avant l’adoption du budget de la
CDAPP le 8 janvier 2015. Billère doit se faire entendre différemment. Il manque de la concertation.
Monsieur le Maire reproche au Président de la CDAPP son manque de vision et l’absence de Plan
Pluriannuel d’Investissement (PPI) alors justement qu’en Commission « finances » Monsieur le Maire
répond aux élus de l’opposition qu’il n’est pas possible d’établir un PPI compte tenu des difficultés de
projection des recettes sur ces prochaines années. La présentation des OB 2015 étale un certain
nombre de dépenses sans mettre en rapport des recettes. Les prises de position de Monsieur le Maire
sont très controversées au sein de la CDAPP (le grand prix de Pau, la porte des gaves, la politique
sportive, le PLH, le développement économique, la possible extension du site palois de TOTAL). 2015,
2016, 2017 seront des années très difficiles pour le budget communal. Les promesses et les effets d’annonce, notamment autour de l’aménagement du centre-ville, faits aux Billérois en mars 2014 ont
du plomb dans l’aile. La situation risque de devenir à terme insupportable pour les Billérois et surtout
pour les contribuables, qui sont finalement peu nombreux sur Billère. Il est nécessaire de travailler
différemment. Les élus de l’opposition peuvent apporter leur pierre à l’édifice. Pour cela Monsieur le
Maire doit changer de comportement et essayer de les écouter.
Monsieur le Maire regrette tout d’abord que les élus de l’opposition ne soient pas en mesure de
proposer un budget alternatif. Concernant l’augmentation des taux, elle restera raisonnable en 2015,
inférieur à celle de 2004 par exemple. Monsieur le Maire souhaite éviter le recours à l’emprunt. Au
moment du vote du Budget Primitif 2015, de nouvelles recettes devraient être intégrées : le FCTVA, le
report de l’exercice 2014, la valorisation de patrimoine. La discussion doit donc être poursuivie. La
vente des terrains HABITELEM n’est pas liée à une année électorale, la valorisation du patrimoine a été
réalisée dès que possible. Concernant le PPI, le document remis aux conseillers municipaux présente les
investissements de la mandature. Ce document n’a pas vocation à mentionner les recettes.
Concernant la CDAPP, les élus de Billère n’adoptent pas de posture systématique. Il existe
effectivement certains sujets de désaccord : le Grand prix ou l’aménagement pour plus d’un million
d’euros d’un équipement à destination d’un club de CFA. Le public ne peut pas tous faire. Il y a aussi
des points d’accord comme le stade du Hameau. Cela justifie d’autant plus la participation de la
CDAPP, via des fonds de concours, à l’équipement du Sporting d’Este. Monsieur le Maire souhaite
désormais des questions plus précises et moins générales sur les projets qu’il faut faire ou pas, sur les
économies à réaliser ou pas, sur les nouvelles recettes à mettre en place.
Concernant les interventions des élus Billérois en Conseil communautaire, Madame DEHOS invite les
gens qui le souhaitent à regarder les débats sur le site Internet de la CDAPP. Les interventions de
Monsieur le Maire sont à la fois techniques et politiques. Les élus Billérois interviennent dans leur domaine
de compétence sur des points techniques. Elle précise que toutes les questions posées en Conseil
communautaire avaient été déjà posées préalablement en commission mais qu’aucune réponse
n’avait alors été apportée.
Monsieur BONEU prend la parole. Monsieur le Maire répète que la Ville est bien gérée comme s’il
cherchait à s’en convaincre. Monsieur le Maire s’insurge depuis plusieurs années, à juste titre, contre la
baisse des dotations de l’Etat. Une bonne gestion aurait dû conduire à une meilleure anticipation de la
baisse constante de ces dotations afin d’assumer véritablement les choix budgétaires de l’équipe
municipale. Cette anticipation est également nécessaire au niveau du projet de ZAC de centre-ville. En
effet, Billère est déjà la ville la plus dense du département, les 600 nouveaux logements devraient porter
la population à plus de 17 000 habitants, soit 25% en plus. Les 25% d’équipements publics
supplémentaires ont-ils été anticipés en matière de réserve foncière ou de budget d’investissement ? Le
budget d’investissement se réduit comme peau de chagrin, ramenant les projets de salle culturelle ou
d’aménagement des gymnases aux calendes grecques. Selon Monsieur le Maire, les maîtres-mots de
ce mandat semblent être solidarité, participatif et innovation. Pourquoi ne pas les associer après la
démocratie participative, l’habitat participatif autour de la notion de solidarité participative. Alors que
la solidarité repose exclusivement sur les foyers imposables de la Ville, Monsieur BONEU invite Monsieur le
Maire à participer solidairement à l’effort collectif en se dispensant par exemple d’un directeur de
cabinet, luxe que la Ville ne peut en l’état de ses finances difficilement lui offrir et qui allègerait
d’autant le budget. Tout aussi solidairement, et pour pallier en partie les charges induites par la loi,
bâclée par le Gouvernement, sur les rythmes scolaires et au regard des 60 heures mensuelles de
garderies et d’activités périscolaires proposées aux enfants dans les écoles billéroises, une petite
participation des parents d’élève serait bienvenue. Un euro par mois et par enfant pendant l’année
scolaire rapporterait environ 8 000 € par an à la collectivité locale. Cette solidarité participative
permettrait sans doute d’éviter des hausses conséquentes et répétitives du taux communal de la
fiscalité directe et permettrait aussi de ne pas attendre 2020 pour une nouvelle pause fiscale. Ces
orientations budgétaires ne sont pas courageuses, pas dynamiques, elles n’anticipent pas les
challenges de demain, ce n’est pas une bonne gestion et ce n’est pas la faute des autres. Pour Monsieur LIQUET, les orientations budgétaires doivent préfigurer un budget pour l’année 2015,
c’est-à-dire traduire en tableaux comptables les intentions d’une équipe qui a la volonté de faire plus
et mieux pour les Billérois. Ce début de mandat est marqué par un handicap fort, celui des restrictions
de moyens décidés par un pouvoir central plus enclin à alimenter les financiers que les collectivités
territoriales qui répondent aux besoins des populations. Monsieur LIQUET continuera de dénoncer avec
fermeté cette politique de gribouille. Un certain nombre d’objectifs ont été énoncés, les Billérois ont
donné acte à l’équipe municipale et elle se doit de répondre à ses ambitions. La politique d’austérité
que l’on veut imposer doit être combattue avec fermeté, il existe une obligation démocratique de
progresser. Pour cela la réponse est d’ordre politique et non comptable. D’ordre politique, c’est
l’orientation: donner la priorité aux axes essentiels. La préservation du service public et son
renforcement avec en premier l’école, ce qui a été une grande œuvre en 2014 avec la mise en place
du temps après la classe pour tous et de grande qualité, la préservation de l’action sociale, qui est de
grande qualité à Billère, et la gestion du patrimoine en particulier la voirie. L’élaboration des
orientations budgétaires a constitué un véritable défi pour l’équipe municipale qui a été contrainte
d’innover. Cette démarche a demandé du temps, de la réflexion et des modes d’interrogation
nouveaux. En s’appuyant sur des ressources à mettre en mouvement cela a été rendu possible. Ainsi,
par exemple, le personnel qui apparaît aux esprits rapides comme une charge est considéré comme
l’une des principales richesses de la Collectivité. La politique d’austérité tendrait à faire réduire le
chapitre correspondant au personnel. Monsieur LIQUET se dit radicalement opposé à cette solution
surtout pour alimenter une politique qui supprime 41 milliards à la population pour en faire cadeau au
patronat. Monsieur LIQUET souhaite que les orientations budgétaires constituent une arme, une preuve
matérielle qu’une autre politique est possible. A ce titre, Monsieur LIQUET se félicite de la méthode
adoptée pour élaborer le budget 2015. Près de quatre mois de réflexion entre les élus et le personnel
ont été nécessaires. Ce travail particulièrement riche doit être poursuivi et amplifié. Monsieur LIQUET
approuve la méthode et le résultat présenté aujourd’hui en Conseil municipal. Ne restent désormais
qu’à parfaire ce travail dans les prochaines semaines et à l’appliquer.
Monsieur CHAVIGNE souhaite intervenir sur la question des rythmes scolaires. Effectivement la réforme
des rythmes scolaires constitue une dépense en plus dans une période de baisse de la DGF. Cela pèse
sur le budget communal. Le choix de proposer des activités non-payantes a été un choix conscient de
l’équipe municipale. C’est un choix courageux. La mise en place de la réforme devait être saisie
comme une opportunité pour les enfants. L’évaluation permanente qui a été mise en place a déjà
permis d’identifier des économies grâce à certains ajustements. La mise en place d’activités
périscolaires payantes conduirait certaines familles modestes à retirer leurs enfants. Le choix courageux
est celui de refuser de faire payer les activités et de dénoncer la baisse drastique de la DGF et non pas
l’inverse.
Monsieur le Maire souhaite répondre à Monsieur BONEU. L’opération de la ZAC centre-ville a débuté
avant 2008. Il existe donc un consensus sur le cadre et le périmètre de l’opération. Le nombre de
logements a lui été réduit, 200 logements en moins que le projet initial soit 620. La construction de
logement dans les cœurs urbains et les centre-urbain est une nécessité. La ZAC centre-ville
n’augmentera pas de 25% le nombre d’habitants. Pour atteindre 17 000 habitants, la ville devra
construire environ 2 000 logements supplémentaires, comme cela est prévu dans le PLU, voté d’ailleurs
à l’unanimité par le Conseil municipal. Même avec 17 000 habitants, la Ville dispose d’une capacité
d’accueil importante, notamment en matière d’école. L’enjeu réside donc dans un équipement
culturel qui est repoussé en fin de mandature. Cela est crédible dans la mesure où le PPI ne prévoit pas
d’autre équipement majeur d’ici 2020. L’extension du gymnase Tétin est identifiée en 2017, si les
finances de la Ville le permettent. Ce n’est pas les 8 000 € supplémentaires liés à la tarification des
activités périscolaires qui permettront d’équilibrer le budget. Concernant la Directrice de cabinet,
Monsieur la Maire rappelle qu’il n’y a pas davantage d’agents dans la Collectivité et au niveau du
cabinet qu’avant 2008. De plus, la Directrice de cabinet occupe également des fonctions de directrice
de communication. La Ville n’a pas en projet d’étoffer le cabinet du Maire et aucun élu n’a vocation à
occuper les fonctions de Directeur de la communication. Pour réaliser le budget 2015, Monsieur le Maire interroge les élus de l’opposition pour connaître leur position sur les projets d’investissement à
écarter, les recettes à proposer, les éventuels oublis. L’objectif est avant tout l’équilibre du budget.
Depuis 2008, le niveau de l’investissement de la collectivité a fortement progressé, piscine comprise,
sans impacter le taux communal. Entre 2008 et 2015, la moyenne d’augmentation du taux communal
est de 0,89 % contre 1,69% entre 2000 et 2008. Monsieur le Maire demande de l’humilité et de ne pas
donner de leçon en additionnant des mots. Les importants investissements en matière de voirie
s’expliquent par la faiblesse des investissements dans ce secteur pendant de nombreuses années. La
Ville envisage de présenter un plan pluriannuel voirie sur les 5 prochaines années. La Ville a été en
mesure d’investir de façon importante grâce à une recherche des co-financements. La Ville ne pouvait
pas anticiper la baisse de la DGF dans ces proportions. Il y a deux ans, le niveau de la DGF était celui
de 2005, en 2015, il sera au niveau de 1995. Les anticipations n’auraient de toute façon pas permis de
repousser les investissements réalisés tel que le nouveau centre d’animation municipal. Il convient
désormais d’identifier les véritables besoins : le scolaire, le social. La gestion de la Ville est rigoureuse
dans le bon sens du terme. De la hauteur des co-financements de l’agglomération, dépendra le taux
de fiscalité communal. Il pourra évoluer à la hausse mais n’atteindra pas les 4% comme en 2002. La
gestion budgétaire de la Ville est désormais plus difficile mais Monsieur le Maire souhaite pour autant
respecter ses engagements. L’équipement culturel est nécessaire car il faut un équipement public au
cœur du nouveau centre-ville. Mais ce projet ne pourra aboutir qu’en fin de mandature. Monsieur le
Maire rappelle que le nouveau centre technique municipal n’est pas un équipement de confort pour
les agents mais un investissement nécessaire pour la réalisation de la ZAC.
2015.03.02 : AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION AVEC LE COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE
(CNAS)
Monsieur le Maire rappelle que le Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel des
collectivités territoriales propose une offre de prestations pour améliorer les conditions matérielles et
morales de leurs personnels. Le réseau CNAS compte 7 antennes régionales et 89 délégations
départementales. La Ville de Billère a été sollicitée par le Président de la délégation départementale
pour établir le siège de la délégation CNAS des Pyrénées-Atlantiques et disposer de moyens
administratifs. Le Conseil municipal accepte l’installation du siège de la délégation départementale du
CNAS à la Mairie de Billère et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat
correspondante.
VOTE UNANIMITE
2015.03.03 : VENTE DE MATERIELS DIVERS
Le Conseil municipal approuve la vente de rouleaux de protection et de pavés de voirie.
VOTE UNANIMITE
2015.03.04 : MISE EN REFORME DE MATERIEL INFORMATIQUE
Le Conseil municipal décide de la mise en réforme, la destruction ou la cession gratuite de différents
matériels informatiques.
VOTE UNANIMITE
2015.03.05 : NOMENCLATURE DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET
Le Conseil municipal décide de modifier la nomenclature des emplois à compter du 15 mars 2015.
VOTE UNANIMITE 2015.03.06 : RECRUTEMENT D’UN TECHNICIEN TERRITORIAL
Le Conseil municipal décide la création à compter du 15 mars 2015 d’un emploi permanent à temps
complet et la possibilité de recruter un agent contractuel si nécessaire.
VOTE UNANIMITE
2015.03.07 : ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL
Le Conseil municipal décide l’application de différentes prestations d’action sociale en faveur du
personnel communal.
VOTE UNANIMITE
2015.03.08 : VERSEMENT DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS A L’OCCASION
DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015
Le Conseil municipal décide de déterminer le crédit destiné à rémunérer les agents communaux
bénéficiaires de l’IFTS mobilisés à l’occasion des élections départementales 2015.
VOTE UNANIMITE
2015.03.09 : AUTORISATION DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DE 4 AGENTS
Le Conseil Municipal autorise la mise à temps partiel de plusieurs agents communaux.
VOTE UNANIMITE
Monsieur le Maire précise que le Conseil municipal du 8 avril 2015 sera l’occasion de voter le Budget
primitif 2015. Madame VAN DAELE rappelle l’organisation prochaine d’une manifestation culturelle sur
Billère : Tonnerre de jazz. Monsieur le Maire lève la séance.