Procès Verbal - ProcèsVerbal 020714

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Procès Verbal - ProcèsVerbal 020714 Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune de Billère. Lien du pdf (Procès Verbal - ProcèsVerbal 020714)Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BILLERE

DU 2 JUILLET 2014

Monsieur le Maire ouvre la séance. Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le Conseil

Municipal de certaines actualités :

- L’acte de vente des Héliotropes vient d’être signé avec Habitelem. Cela représente une

recette exceptionnelle de 1 238 000 € pour la commune qui permettra de participer au

financement de certains projets municipaux (centre social du Lacaoü, nouveaux

restaurants scolaires,…).

- Une réunion de présentation du projet de la ZAC centre-ville, destinée aux conseillers

municipaux sera organisée le 8 juillet à 18h30.

- Réforme des rythmes scolaires. Les réunions d’informations organisées au sein des groupes

scolaires sont terminées. Ce projet est accueilli très positivement par les familles.

- La construction des deux nouveaux restaurants scolaires suit son cours. S’il devait y avoir du

retard dans les travaux, la Ville prolongerait de façon transitoire le fonctionnement actuel.

- Les Hestivales auront lieu les 5 et 6 juillet

- La ville participe cet été au concours des « villes et villages fleuris » et espère décrocher la

3ème fleur.

2014.07.01 : MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS

PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Le Conseil Municipal adopte une motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France et

demande notamment le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat aux collectivités

territoriales.

Monsieur RIBETTE dit partager les mêmes préoccupations sur l’avenir financier des communes et de

Billère en particulier. Le transfert des compétences aux communes, la diminution des dotations de l’Etat

et l’invention de mesures onéreuses (nouveaux rythmes scolaires) dont l’utilité reste à démontrer sont

autant d’éléments d’inquiétude qui n’auront pourtant aucun effet en matière de réduction de la dette

publique. Pour Billère, la question de l’endettement devra être discutée avec sérieux à l’occasion des

prochains débats budgétaires. Monsieur RIBETTE reconnait les efforts réalisés depuis 2008 en matière de

dépenses de fonctionnement mais s’inquiète des capacités de la commune à dégager des marges de

manœuvre en matière d’autofinancement de l’investissement dans les années futures.

Monsieur LIQUET considère que le vote de cette motion constitue l’acte budgétaire le plus important de

l’année. L’objectif est finalement de desserrer l’emprise du capital sur les hommes. Les élus locaux

souhaitent défendre le service public communal. Le service public constitue le bien de ceux qui n’ont

rien. Le gouvernement, par sa politique libérale, met à mal le service public. Sa politique économique

d’austérité s’est déjà traduite par une réduction de l’activité nationale d’environ 15 milliards, soit 11

milliards de recettes publiques en moins. Pour Billère, la baisse de dotation correspond à 6 emplois

directs en moins. Pour mémoire, Billère compte actuellement 950 chômeurs, dont 550 en catégorie A

et 200 de moins de 25 ans. Se battre contre la baisse de la Dotation Générale de Fonctionnement,

c’est se battre pour baisser le chômage des jeunes de 3%. Ce n’est pas sur le service public qu’il faut

faire des économies mais sur le coût du capital.

VOTE : UNANIMITE

2014.07.02 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire détaille le contenu du règlement intérieur du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal

adopte le règlement intérieur.

VOTE : UNANIMITE2014.07.03 : CESSION A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAU PYRENNEES DE TERRAINS D’ASSIETTE

DE LA FUTURE VOIE VERTE DU PARC NATUREL URBAIN GAVE DE PAU

La commune de Billère constitue la porte d’entrée du parc naturel urbain. Il est important de donner les

moyens à la CDAPP pour mener à bien ce projet. Le Conseil Municipal décide de céder à la CDAPP, à

l’euro symbolique, les terrains concernés et de l’autoriser à engager les travaux.

VOTE : UNANIMITE

2014.07.04 : MISE EN PLACE DE LA PROCEDURE DE RAPPEL A L’ORDRE

Dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Sécurité et Prévention de la Délinquance de la CDAPP, le

Conseil Municipal approuve la convention définissant les conditions de mise en œuvre de la procédure

de rappel à l’ordre.

Monsieur RIBETTE se réjouit de la mise à disposition de la municipalité de ce nouvel outil visant à

recadrer les auteurs d’incivilités le plus en amont possible afin d’éviter l’escalade vers la délinquance. Il

regrette que l’absentéisme scolaire ne soit pas nommé dans cette convention alors que c’‘était prévu

dans le rapport du comité interministériel. Il demande des précisions sur la forme que prendront ces

rappels à l’ordre et sur les suites données en cas d’absence à la convocation et sur l’évaluation de

cette procédure. Enfin il rappelle que l’aspect solennel de cette procédure, la sévérité et la dureté des

mots employés seront essentiels pour assurer l’efficacité de ce dispositif.

Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure similaire a déjà été mise en œuvre sur Billère et que les

résultats furent encourageants. Il souligne l’importance de la complémentarité de cette procédure

avec les autres mesures existantes. Concernant l’absentéisme, il rappelle que le Maire ne doit pas se

substituer à l’autorité scolaire. Enfin, Monsieur le Maire se dit défavorable à des sanctions financières et

souhaite rester dans le cadre de la loi.

A ce sujet, Monsieur NASSIEU-MAUPAS tient à saluer le travail réalisé par les conseillers principaux

d’éducation du collège du bois d’amour en matière de lutte contre l’absentéisme. Il rappelle une

action de prévention équivalente menée il y a peu auprès de certains membres d’une association

sportive qui posait quelques difficultés, action qui a porté ses fruits.

VOTE : UNANIMITE

2014.07.05 : INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUE AU COMPTABLE DU TRESOR

Le Conseil Municipal décide de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les

prestations de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable et de lui allouer

l’indemnité de conseil au taux complet.

VOTE : UNANIMITE

2014.07.06 : MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE 3 ATSEM AUPRES DE LA

MAISON DE L’ENFANCE

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de 3 ATSEM

auprès de la Maison de l’Enfance. Ces 3 ATSEM interviendront sur le temps périscolaire, notamment

pour la mise en œuvre des Temps d’Activité Périscolaire (TAP) au sein du groupe scolaire Mairie. La

réforme des rythmes scolaires a permis d’améliorer les conditions de travail des ATSEM, en réduisant

notamment l’amplitude horaire.

VOTE : UNANIMITE2014.07.07 : CREATION D’EMPLOIS DE SURVEILLANTS D’ETUDES ET D’ANIMATEURS DES TEMPS PERISCOLAIRES

POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2014/2015 ET FIXATION DU TARIF HORAIRE

Le Conseil Municipal décide de créer des postes de surveillants d’études et d’animateurs des temps

périscolaires qui seront pourvus par des agents contractuels à compter de la pré-rentrée scolaire

2014/2015.

VOTE : UNANIMITE

2014.07.08 : RECRUTEMENT DE PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET D’ENCADREMENT POUR LA RENTREE

SCOLAIRE 2014/2015 ET FIXATION DU TARIF HORAIRE

Le Conseil Municipal décide de faire appel à des enseignants pour assurer les missions de surveillance

et d’encadrement de certaines études surveillées. Ces enseignants seront rémunérés par la commune,

au titre d’activité accessoire.

VOTE : UNANIMITE

2014.07.09 : RECONDUCTION DES HUITS EMPLOIS DE SURVEILLANTS POUR ASSURER LA SECURITE DES

ENFANTS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Le Conseil Municipal décide de créer huit emplois à temps non complet de surveillants pour assurer la

sécurité des enfants pour l’année scolaire 2014/2015 qui seront pourvus par des agents non titulaires.

VOTE : UNANIMITE

2014.07.10 : PERSONNEL COMMUNAL – AUTORISATION DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DE 3 AGENTS

Le Conseil Municipal décide la modification de quotité de travail à temps partiel de deux agents (de

80% à 90%) et la mise à temps partiel à 90% d’un agent.

VOTE : UNANIMITE

2014.07.11 : MISE EN REFORME DE DIVERS MATERIELS

Le Conseil Municipal décide la mise en réforme, la destruction ou la cession gratuite à des associations

d’insertion assurant le recyclage de différent matériel informatique.

VOTE : UNANIMITE

2014.07.12 : AUTORISATION D’EXERCICE DE FONCTIONS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA

SOCIETE D’ECONOMIE DES PAYS DE L’ADOUR

Le Conseil autorise, son représentant, Jean Yves LALANNE, Maire, à accepter les fonctions de Président

de la Société d’Equipement des Pays de l’Adour et à percevoir à ce titre une rémunération dont le

montant maximum est fixé à 15 000 euros charges comprises.

Monsieur RIBETTE espère que cette nomination mettra la Ville à l’abri d’imprévus, perturbations et autres

désagréments dans le déroulement du projet d’aménagement du centre-ville de Billère piloté par la

SEPA.

Monsieur le Maire souhaite rassurer les citoyens et les élus, il n’y aura aucun favoritisme dans le

traitement par la SEPA des dossiers billérois.

VOTE : 26 POUR-6ABSTENTIONS-Monsieur le Maire ne prend pas part au vote2014.07.13 : DELEGATION A UN ADJOINT POUR REPRESENTER LA COMMUNE DANS LES RELATIONS AVEC LA

SOCIETE D’EQUIPEMENT DES PAYS DE L’ADOUR

Le Conseil Municipal décide de donner délégation à Madame DEHOS pour représenter la Commune

dans ses relations avec la Société d’Equipement des Pays de l’Adour et notamment pour signer au nom

de la Commune les actes ou contrats à intervenir.

VOTE : UNANIMITE

2014.07.14 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU BILLERE HANDBALL

PAU PYRENEES (BHB)

Le Conseil Municipal désigne Monsieur NASSIEU-MAUPAS pour représenter la Commune au Conseil

d’Administration du BHB.

VOTE : UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie tous les conseillers municipaux présents et leur

souhaite de bonnes vacances.