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Procès Verbal - ProcèsVerbal 210317
Procès Verbal - ProcèsVerbal 291116
Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Procès Verbal - ProcèsVerbal 291116)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BILLERE
DU 29 NOVEMBRE 2016
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Il informe les membres de l’assemblée de la pose de la première pierre de l’opération PICHET, ilot Plaine, fixée le
1er décembre.
Le prochain Conseil municipal est programmé le 19 décembre 2016.
Le procès- verbal du précèdent Conseil municipal est adopté.
2016.11.01 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations qui lui sont
confiées par le Conseil municipal.
Pas de remarques des membres du Conseil municipal.
2016.11.02 : ELECTION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUITE A LA MODIFICATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
Monsieur le Maire précise que la future Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées regroupera 31 communes
au 1er janvier 2017. 85 membres siègeront au Conseil communautaire dont 6 représentants pour la Ville de Billère
A l’issue du vote, Madame Jacqueline PELAROQUE est élue conseillère communautaire de la communauté
d’agglomération Pau Béarn Pyrénées par le Conseil municipal.
Nombre de votants : 31
Madame PELAROQUE : 26 voix Pour – 5 Abstentions
2016.11.03 : MODIFICATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-
22 DU CGCT
Le Conseil municipal décide d’apporter des modifications à la délégation du Maire en matière de droit de préemption,
en l’occurrence de déléguer au Maire l’exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles situées le long des
voies communautaires en l’absence d’emplacement réservé inscrit au PLU.
VOTE UNANIME
2016.11.04 : ACQUISITION DES PARCELLES AL 178p1 ET AL 554p1 AUPRES DE LA SCI MATEVA IMMOBILIER ET CLASSEMENT
DANS LE DOMAINE PUBLIC
Le Conseil municipal approuve l’acquisition de plusieurs parcelles pour un montant de 15 472 € auprès de la SCI
MATEVA IMMOBILIER et leur classement sans délai dans le domaine public communal.
VOTE UNANIME 2
2016.11.05 : RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal de Eaux Potables de
Jurançon. Monsieur le Maire rappelle que les Billérois représentent 25% des abonnés du SIEP de Jurançon mais que la
Ville a été exclue de l’exécutif du SIEP depuis 2 mandats. La Ville de Billère n’a pas obtenu la mise en place d’un audit,
un bilan d’étape, relatif à la gestion déléguée de Suez Eau France. De même, elle s’est vue refuser une étude
permettant d’envisager une gestion commune de l’eau entre la Ville de Pau et le SIEP. La création d’un nouvel EPCI au
1er janvier 2017 repose l’enjeu d’une gestion commune de l’eau sur l’ensemble du territoire communautaire afin de
faire des économies de bonne gestion par un effet de taille. La question du mode de gestion, par délégation ou en
régie, devra être discutée dans un second temps, il faut préalablement avoir une vision globale. Concernant le rapport
d’activité 2015, on constate à nouveau un résultat économique déficitaire (-285 000 €), malgré les engagements de
Suez Eau France de retrouver l’équilibre de cette Délégation de Service Public (DSP). Au regard de la part fermière
revenant au délégataire (2 115 000 €), les consommateurs sont en droit d’avoir davantage d’informations sur la gestion
et la situation financière du SIEP. Le rendement du réseau s’est à nouveau dégradé. Il y a donc nécessité de faire des
investissements.
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal de Eaux Potables de
Jurançon.
2016.11.06 : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT D’ENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2015 du Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques.
2016.11.07 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GENS DU VOYAGE : RAPPORT D’ACTIVITE 2015
Monsieur Louis BALMORI rappelle les faits marquants survenus en 2015 au sein de l’aire d’accueil des gens du voyage
géré par le SIVU Lons-Billère : l’arrêt de travail d’un agent de 4,5 mois, des relations globalement bonnes avec les
résidents, quelques le mécontentement de certains résidents concernant le paiement des fluides, une importante fuite
de gaz qui a nécessité l’évacuation de l’aire, des actes d’incivilités récurrentes. 317 personnes ont été accueillies sur
l’aire en 2015. Les deux éléments marquants de l’année 2015 restent l’adoption de la loi NOTRe qui prévoit le transfert
de la compétence de gestion de l’aire d’accueil à la Communauté d’agglomération au 1er janvier 2017, ainsi que
l’aboutissement du projet d’habitat adapté de Billère. Plusieurs familles de l’aire d’accueil ont déménagé au nouveau
lotissement les Muguets.
Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2015 du SIVU de l’aire d’accueil
2016.11.08 : GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT POUR L’ACQUISITION DE TITRES DE RESTAURATION
Le Conseil municipal décide l’adhésion de la Ville de Billère au groupement de commandes permanent pour
l’acquisition de titres de restauration.
VOTE UNANIME
2016.11.09 : INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR
Le Conseil municipal décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil
en matière budgétaire, économique, financière et comptable et de lui allouer une indemnité de conseil au taux
complet, soit un montant d’environ 1900€ annuel.
Monsieur le Maire souligne les difficultés actuelles évoquées dans la presse par les trésoreries pour assurer le paiement
des factures. La DGFIP a manifesté sa satisfaction d’avoir pu préserver toutes les antennes locales, mais les effectifs ont
cependant baissé.
VOTE UNANIME 3
2016.11.10 : ADHESION AUX CONTRATS D’ASSURANCE CONCERNANT LA PROTECTION SOCIALE SOFAXIS
Le Conseil municipal décide d’adhérer aux contrats d’assurance proposés par la CNP avec le courtier SOFAXIS pour
garantir certains risques relatifs à la protection sociale des agents de la collectivité. Il s’agit d’un engagement de 4 ans.
VOTE UNANIME
2016.11.11 : PERSONNEL COMMUNAL – AUTORISATION DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DE 3 AGENTS
Le Conseil municipal décide d’autoriser trois renouvellements de temps partiels pour une durée de 1 an.
VOTE UNANIME
Madame VAN DAELE présente la diversité des animations proposées cette année par l’association BILLERETHON.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève séance à 19h15.