Déliberation - Delib Lancement Concours Archi Remy Goalard

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Déliberation - Delib Lancement Concours Archi Remy Goalard Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Soustons. Lien du pdf (Déliberation - Delib Lancement Concours Archi Remy Goalard)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 23 février 2023 Vu, le Maire

Nombre de membres EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Afférent au Qui ont pris DU CONSEIL MUNICIPAL Conseil En part à la

Municipal | exercice | délibération L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 février à 19 heures et 30 minutes, 29 29 27 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de

Date de la convocation : ses séances sous la présidence de Mme Frédérique CHARPENEL

15 février 2023 (Maire),

Présents : MMES et M. Frédérique CHARPENEL, Alain CAUNEGRE,

Date d'affichage : Isabelle LABEYRIE, Serge VIAROUGE, Isabelle MAINPIN, Patrick 15 février 2023 BEDAT, Corinne MANCICIDOR, Sébastien FAISSOLLE, Michel CASTETS, Aurélie BERNEDE, Jean BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA,

Objet Michel DESTENAVE, Delphine ALLEGRE, Jihane THELU, Pascal N° 23.02.23 .02-002 SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE, Michel LABOILLE- Nos MORESMAU, Hélène GUIRLE, Olivier PEANNE, Philippe Lancement d’un concours pour la AINT-MARTIN, Sébastien TEULE, modernisation des vestiaires et | tribunes du Stade Rémy Goalard Absents : MMES et M., Sandra TOLLIS, Florence CATUS, Marion GUILLAUD, Dominique PERRON, Aurélie SOUBESTE, Florian

DEYGAS, Elodie MONTERO,

Procurations: Mme Sandra TOLLIS donne procuration à Mme

Frédérique CHARPENEL — Mme Marion GUILLAUD donne

procuration à M Aiain CAUNEGRE — Mme Florence CATUS donne procuration à Mme Corinne MANCICIDOR — M. Florian DEYGAS donne procuration à M. Philippe SAINT-MARTIN - Mme Aurélie SOUBESTE donne procuration à M Olivier PEANNE,

Secrétaire de séance : Mme Jihane THELU.

Considérant qu’il est nécessaire de rénover et agrandir les installations du Stade Rémy Goalard construit en 1938 (vestiaires, création infirmerie, extension sanitaires, création vestiaires arbitres supplémentaires) et de procéder à la modernisation de l’ensemble des équipements techniques (électricité, eau chaude sanitaire, ..…..) pour répondre aux enjeux environnementaux du bâtiment et de ses usages.

Considérant aussi la nécessité d’adapter le stade aux exigences de la fédération française de rugby.

Considérant enfin, que cette opération devra intégrer les problématiques suivantes : - La mise en accessibilité

- Les services offerts aux spectateurs

- Les locaux administratifs du club

PILATE Programmation, mandataire d’un groupement constitué de 3 cabinets, a été désigné assistant à maitrise d’ouvrage pour cette opération. Il a établi le programme général et technique pour la modernisation des vestiaires et tribunes du stade Rémy Goalard. Le montant estimatif des travaux est de 1 950 000 € HT.

Compte tenu du montant prévisionnel du projet, il est proposé que la désignation de Péquipe de maitrise d’œuvre soit effectuée sur la base d’un concours restreint de maitrise d’œuvre, tel que prévu par les articles L 2125-1 et R 2162-15 à R 2162-26 suivants du Code de la Commande Publique.

Le concours restreint sur esquisse est organisé en 2 phases :

- La première phase porte sur la sélection de 3 candidats

- La deuxième phase porte sur la remise d’une esquisse pour l’ensemble du projet.Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 23 février 2023 Vu, le Maire

Dans le cadre de cette procédure, il est proposé, après sélection des concurrents sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de concours, d’admettre 3 candidats à concourir. La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée pat le maitre d’ouvrage, après avis du jury. Dans une seconde étape, les candidats retenus seront ensuite invités à remettre un projet de niveau « Esquisse +». Le jury examine les projets et plans présentés de manière anonyme, établit un classement des projets et émet un avis sur la base des critères d’évaluation définis dans l’avis de concours. Après avis du jury et levée de l’anonymat des projets, l’acheteur désigne le ou les lauréats du concours.

Une prime sera allouée par le maitre d’ouvrage aux 3 participants au concours ayant remis des prestations conformes au règlement de concours. Le montant de la prime est fixé à 6 000€ TTC et pourra être réduit ou supprimé si les prestations ne sont pas conformes au règlement de consultation, ou ne répondent pas de manière sérieuse aux objectifs, besoins, exigences et contraintes de l’opération.

Cette procédure nécessite la constitution d’un jury, conformément aux dispositions des articles R 2162-17, R 2162-22 et R 2162-24 du Code de la Commande Publique.

Le jury sera composé de :

- Mme le Maire, Présidente de la Commission d’ Appel d'Offres, désignée Présidente du jury - les membres élus de la Commission d’Appel d'Offres (5 titulaires et 5 suppléants) - Lorsqu'une qualification professionnelle est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente, soit 3 personnes extérieures désignées ultérieurement par arrêté du Maire comme suit : o 1 sur proposition de l’ordre des Architectes

o 1 sur proposition de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP)

o 1 sur proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

L’ensemble de ces membres ont voix délibérative.

Il est également proposé de désigner des membres suivants à voix consultative :

- _ L’assistant à maitrise d'ouvrage désigné par la ville

- Des techniciens représentant les services de la commune

-__ L’adjoint au Maire en charge du projet

- des membres de la commission municipale Sport

Les convocations aux réunions du jury seront envoyées à ses membres au moins 5 jours francs avant la date prévue pour la réunion, Le jury ne peut se réunir valablement que si le quorum est atteint, soit lorsque la moitié plus un de ses membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n’est pas atteint, le jury est reconvoqué mais se réunit alors valablement sans condition de quorum. Le jury dresse le procès-verbal de ses réunions. Tous les membres du jury peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Il convient par ailleurs de fixer l’indemnisation des membres du jury composant le tiers des personnes qualifiées, non rémunérées dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles pour patticiper au jury. Il est proposé de fixer cette somme à 300 € TTC par réunion et par membre du jury. A l’issue du concours, le lauréat se verra attribuer un marché sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article R 2122-6 du Code de la Commande Publique.Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 23 février 2023 Vu, le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 26 voix «pour» et | abstention

(Sébastien TEULE), décide :

d’autoriser le lancement d’un marché public selon la technique d’achat du concours restreint pour la modernisation des vestiaires et tribunes du stade Rémy Goalard, telle que prévue par les articles L 2521-1 et R 2162-15 et suivants du Code de la Commande Publique

d’approuver le nombre de 3 candidats maximum à concourir

d'approuver le niveau de rendu «Esquisse +» des prestations demandées aux

3 candidats admis à concourir

de fixer le montant de la prime à 6 000 € TTC par candidat retenu, au titre de l’indemnisation des candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de concours

de préciser qu’une réduction totale ou partielle du montant de la prime est susceptible d’être appliquée, sur proposition du jury, aux candidats dont l’offre serait incomplète ou non

conforme au règlement de concours

d’approuver la composition du jury, présidée par Mme le Maire, telle que décrite ci-dessus, à savoir les membres élus de la CAO et 3 personnalités qualifiées ayant voix délibérative, et avec voix consultative l’assistant à maîtrise d’ouvrage, les techniciens représentant les services de la maîtrise d’ouvrage, l’Adjoint au Maire en charge du projet, la commission

municipale Sport

de fixer le règlement intérieur du jury tel que prévu ci-dessus

d’approuver le montant de 300 € TTC relatif à l’indemnisation des membres du jury non

rémunérés dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles pour participer au jury selon les modalités financières sus-énumérées

d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs au concours de maitrise d’œuvre

et à la procédure sans publicité ni mise en concurrence subséquente avec le lauréat ou les lauréats du concours, conformément à l’article R 2122-6 du Code de la Commande Publique.

Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.

ACTE RENDLULE KÉCUTOIRE APRÈS ENVOI

EN SOUS RRÉEÉCTS