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Compte-Rendu - quisu0heikq0bd
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Dohem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - quisu0heikq0bd)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
COMMUNE DE DOHEM
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du mardi 7 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le sept du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de DOHEM, les membres du Conseil municipal de la Commune de Dohem, sous la présidence de Mme Patricia POULAIN, Maire de Dohem, dûment convoqués le 2 décembre 2021.
Etaient présents : Patricia POULAIN, Eugéna RITAINE, Luc BAHEU, Luc AZELART, David DAMBRUNE, Roselyne GUILBERT, Nelly MINET, Frédéric LELEU, Frédéric CARON, Joseph CARLIER, Dorothée ANNEBICQUE, Michelle LEFEBVRE, Etienne DILLY, Adrien DILLY.
Secrétaire de séance : Nelly MINET
Assistait également : Céline COQUET
Madame le Maire propose de faire voter les comptes rendus du 11 juin : contre 2, 11 pour, 1 abstention
du 16 juillet : 14 pour et du 11 octobre : 14 pour
Madame le Maire fait part à l'assemblée du décès de Monsieur BREEMERSCH 1er adjoint à Delettes, elle propose de faire une gerbe au nom de la commune.
Pour information, les travaux de borduration ont démarré et ont été détériorés pendant la nuit. L'entreprise a dû refaire ce matin une vingtaine de mètres linéaires.
1- Validation du choix des entreprises pour les travaux de la salle des fêtes
Désignation des lots :
Lot n° 2 : Gros œuvre / VRD / Carrelage
Lot n° 3 : Bardage / isolation / Menuiseries
Lot n° 4 : Couverture / Etanchéité /Zinguerie
Lot n° 5 : Serrurerie
Lot n° 6 : Plâtrerie / faux plafonds / isolation
Lot n° 7 : Electricité / Courants fort et faible
Lot n° 8 : Chauffage / ventilation / Plomberie sanitaire
Lot n° 9 : Photovoltaïque
Lot n° 10 : Peinture
Coût d’objectif maîtrise d’œuvre : 592 536,00 € HT
Procédure adaptée ouverte du 24/09/2021 au 21/10/2021 sur le site www.marchespublics.pro
A l’issue de la commission d’ouverture des plis en date du 22/10/2021, il est décidé : - de procéder à l’analyse des offres avec possibilité de négociation pour les lots 2 et 6
- de lancer une nouvelle consultation pour le lot 4
La négociation est lancée du 12/11 au 17/11/22021 ; la nouvelle consultation est lancée du 12 au 26/11/2021
A l’issue de la commission d’ouverture des plis (lot 4) en date du 29/11/2021, il est décidé :
- de procéder à l’analyse des offres pour les lots
Rappel des critères pondérés de sélection des offres suivant règlement de consultation :
Prix des prestations : 40% valeur technique : 60%
Après vérification des candidatures, le maître d’œuvre propose au conseil municipal de retenir les offres des candidats suivants :
PSE Lot 3 : Renfort charpente
PSE Lot 4 : équipement de maintenance
PSE Lot 5 : Portillon pied d’escalier métallique
PSE Lot 6 : Plafond coupe-feu
PSE Lot 7 : installation de panneaux pour vidéoprojection
PSE Lot 8 : maintenance 2 années
Pour rappel, les financements obtenus sont :
FNADT 235 988 €
FARDA 87 500 €
FDE62 44 800 €
CCPL 30 000 € Total : 398 288 €
Reste à charge pour la commune : 194 497.17 €HT dont un emprunt à 0% d’un montant de 130 000 €, soit 64 497.17 € HT à financer sur fond propre à partir de 2022 (le lot 1 désamiantage a été exécuté en 2021 pour un montant de 8500 € HT.
Vote : 14 pour
2- Avenant à la maîtrise d’œuvre – salle des fêtes
Le marché de maîtrise d’œuvre a été établi sur un montant de travaux estimé à 475 000 €HT fixant la prestation à 38 800 €HT avec un taux de rémunération à 8 % + PSE.
Après appel d’offres, le montant de travaux étant de 592 785 €HT, la rémunération de la maîtrise d’œuvre s’élève à 47 010.48 €HT.
Vote : 14 pour
3- Validation de la convention territoriale globale pour la CCPL avec la CAF
La Caisse d’Allocations Familiales entretient depuis des années un partenariat privilégié avec les com-
munes au service des habitants.
Après de nombreuses années de contractualisations via le Contrat Enfance Jeunesse, la CAF s’est réin-
terrogée sur ses modalités partenariales.
La Convention Territoriale Globale est désormais le nouveau socle des relations contractuelles.
Elle définit pour 5 ans un projet social partagé afin de maintenir et développer les services aux familles.
La CTG, sur le territoire du pays de Lumbres, se structure autour de 6 orientations stratégiques déclinées
ci-dessous :
• Petite Enfance : Mieux concilier la vie professionnelle, personnelle et familiale des familles du ter-
ritoire -
• Parentalité : Valoriser le rôle de parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec
ou par leurs enfants
• Jeunesse : Poursuivre la structuration d’une offre éducative, diversifiée, pour les enfants et les
jeunes du territoire
• Animation de la vie sociale : Soutenir le développement de l'animation de la vie sociale sur le ter-
ritoire
• Habitat : Participer à l’amélioration des conditions de vie des habitants du territoire
• Accès aux droits et aux soins : Lutter contre la fracture numérique et l’illectronisme- Permettre
l’accès aux soins et lutter contre le non-recours
Les communes, de par leur action de proximité, la gestion de leur équipement, services et dispositifs,
contribuent aux objectifs identifiés dans la CTG.
La CTG est alors co-signée par la CAF, les communes, et la Communauté de Communes du Pays de
Lumbres, dans le respect des compétences de chacun.
Cette signature, qui doit intervenir avant le 31 décembre 2021, conditionne le versement par la CAF des
bonus territoires pour lesquels des conventions d’objectifs et de financement seront conclues avec les
gestionnaires de services. Cet engagement permet par ailleurs aux communes de candidater aux autres appels à projets, subven-
tions de la CAF, dans le respect des conditions spécifiques de chacun des dispositifs.
La CAF restera l’interlocuteur privilégié des communes et continuera à se mobiliser pour l’accompagne-
ment des projets.
Il est proposé au conseil municipal de :
- Approuver les termes de la convention Territoriale Globale
- Autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer ce document ainsi que toutes pièces s’y
rapportant.
Vote : 14 pour
4- Délibération participation financière pour le centre aéré de Thérouanne
12 enfants de la commune ont fréquenté le centre aéré, 8 enfants les 3 semaines, 3 enfants 2 semaines et 1 enfant une seule semaine. Le comité syndical a fixé la participation des communes à 70 € par enfant et par semaine, ce qui représente un coût de 2 170 € pour la commune de DOHEM.
Il nous est demandé de délibérer afin d’accepter le paiement de cette somme.
Vote : 14 pour
5- Devis exhumations et travaux de reprises de concession pour le cimetière
sujet reporté à une prochaine réunion
6- Adoption du règlement du cimetière
Questions posées : qui gère l'ouverture et la fermeture du cimetière, quelle est la durée des concessions dans le cimetière, à la fin de la concession prévient-on la famille ?
Le règlement est adopté à l'unanimité, précisions faites sur la durée des concessions et l’abandon des horaires d’ouverture.
Une nouvelle réunion est prévue le 13 décembre pour la mise en page et sera présenté à la prochaine réunion de conseil.
7- Décision modificative opération d’ordre budgétaire
- Afin de pouvoir percevoir l’an prochain le FCTVA sur les frais d’études payés, il est nécessaire de basculer ces sommes du compte 2031 au compte 2315, il s’agit d’opérations d’ordre budgétaire pour lesquelles il faut ouvrir des crédits.
Le montant est de 52 110 €, il faut donc ouvrir des crédits en dépenses au chapitre 041 et en recettes au 041 pour le même montant.
– Pour paiement des échéances des nouveaux prêts : manque 256 € au chapitre 66 (possibilité de prendre au chapitre 65) et 5815 € au chapitre 16 (possibilité de prendre au chapitre 23) pour la commune et pour la salle des fêtes aucuns crédits n’avaient été prévus, il faut ouvrir des crédits au chapitre 66 pour 179 € (possibilité de prendre au 011) et au chapitre 16 pour 3164 € (possibilité de prendre au chapitre 23)
VOTE : 14 pour
Echéancier des prêts à fournir aux conseillers 8- Logiciel cantine et garderie
Suite à des soucis d’impayé et de gestion de réservation et de facturation de cantine et de garderie, un devis a été demandé pour l’éventuelle acquisition d’un logiciel.
Ce devis s’élève à 408,00 € HT pour la mise en place, et l’abonnement annuel à 274 € HT.
Un conseiller propose de faire une information auprès des familles.
Sur le principe, le conseil est d'accord, mais il faut attendre l'accord de la DGFIP pour le conventionnement pour le paiement en ligne.
Vote : 14 voix pour
9- Questions diverses
Délibération pour dépenses d’investissement avant le vote du budget : le vote du budget n’interviendra que vers le 15 mars, en attendant des factures seront à régler d’ici là, c’est pourquoi il est nécessaire de prendre une délibération :
Article L 1612-1 du CGCT
Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1erjanvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite du quart de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Budget 2021 : 849 000 €
¼ autorisé : 212 250 €
vote : 13 votants, 13 pour (un conseiller ne souhaite pas prendre part au vote)
Situation de la tranche 4 au 7/12/2021 :
Coût total de la tranche ferme : 679 406, 39 € HT
Situation Tranche ferme Tranche opt 1 Total
1 182 825,10
2 132 065,10
3 103 257,27
4 75 074,46
Total 361 156,83 132065,1 493 221,93
Reste à régler 318 249,56
Subventions accordées 514 000 (76 % du montant des travaux) L'école organise son marché de Noël le 17 décembre à la salle des fêtes, et demande une autorisation de buvette.
Madame Le maire demande l’avis au conseil municipal qui n’est pas favorable à donner l'autorisation de buvette, en raison de la situation sanitaire.
Distribution des colis de Noël (18 décembre) : beaucoup de conseillers sont absents et il est proposé que les personnes viennent chercher leur colis à la salle des fêtes ou à la médiathèque.
Préparation des colis le vendredi soir.
Un conseiller signale un problème avec le bus qui ne s'arrête pas au bon endroit.
Un autre conseiller demande pourquoi la route est barrée complètement : car des dégradations ont été remarquées durant la nuit. Un numéro de téléphone a été communiqué aux services de secours en cas d’urgence.
Un autre conseiller demande pourquoi il y a-t-il une nouvelle secrétaire à la mairie, il n’était pas au courant. En septembre, un message a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal leur faisant part du recrutement de 2 nouveaux agents, suite à une démission et une fin de contrat.
Ces 2 agents sont en contrat aidé (PEC), l’un à l’école pour la cantine, le ménage, la garderie et le bus, l’autre pour la médiathèque et l’agence postale.