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Conseil Municipal - cme autorisation parentale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cme autorisation parentale)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Je SOUSSIYNÉ(E) nnnnnrrrnrnrrrnrrrnrnnrnrnenrenennnneennnnsse , père —- mère - tuteur légal,
de l'Enfant srrrrrrrrrrrrrrerrrrerrrreerrrrerrnerrssesreessnessensessnsesnses , l'autorise à être candidat à
l'élection du Conseil Municipal des Enfants de Moissac.
En cas d'élection de l'enfant :
”
”
Je l'autorise à participer aux différentes réunions et actions liées au CME.
J'accepte de recevoir par voie postale et/ou par courriel les différentes
informations relatives au Conseil (invitations, programmes, rendez-vous...) J'atteste avoir pris connaissance du fonctionnement du CME. J'accepte et autorise de manière expresse et à titre gracieux, la Mairie de Moissac à capter, fixer, dupliquer, enregistrer, reproduire, filmer et/ou photographier par tous les moyens connus ou inconnus à ce jour et/ou sa voix dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement du CME :
D OUI [ NON
J'autorise les animateurs du CME à transporter l'enfant en véhicule pour tout
déplacement dans le cadre de ses fonctions de conseiller municipal. J'autorise en cas d'accident ou de blessure toute personne compétente à donner ou faire donner tous les soins utiles à l'enfant et à le faire transporter dans tout établissement hospitalier.
Je déclare sur l'honneur que l'enfant est couvert par Une assurance de
Responsabilité civile.
Signature des parents ou représentant légal :
Précédée de la mention «lu et approuvé »
CONSEIL MUNICIPAL
ENFANTS DES
AUTORISATION PARENTALE