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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Bernard.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
Allée Raymond Le Duigou 56190 MUZILLAC – Tél : 02 97 41 46 26
contact@arcsudbretagne.fr MAJ 11/12/2024
STAGE BABYSITTING
- AUTORISATION PARENTALE 2025 –
Pour les mineurs, à faire remplir impérativement par les parents ou le tuteur légal
En cas d’absence de cette autorisation, le dossier ne pourra être pris en compte.
Madame, Monsieur …………………………………………………………….…………………………………………en qualité de tuteur légal,
Atteste après avoir pris connaissance des points suivants ainsi que du contrat auquel ma fille ou mon fils s’engage :
La communauté de communes Arc Sud Bretagne ne sera en aucun cas réputée employeur des jeunes participants au
stage babysitting. La responsable du service enfance jeunesse fera juste le lien des familles en cas de recherche de
babysitting, restera à la charge du jeune de prendre contact auprès des familles demandeuses.
Les jeunes entrant dans le stage babysitting devront bénéficier d’une couverture sociale en leur nom ou sous couvert
de leur tuteur. Une attestation apportant la preuve de la présente couverture sociale sera demandée lors de
l’inscription du jeune. Si le jeune est amené à se blesser lui-même, soit au cours de l’activité, soit au cours du trajet, les frais inhérents aux dommages corporels seront pris en compte par son propre régime de couverture sociale.
La communauté de communes Arc Sud Bretagne s’engage à souscrire auprès d’une compagnie, notoirement solvable,
un contrat d’assurance responsabilité civile, lié à cette activité couvrant l’ensemble des dommages pouvant être
occasionnés et accidents pouvant survenir à un tiers dans le cadre du déroulement des activités. Tous les participants
sont tiers, les uns par rapport aux autres.
Ce n’est pas une formation diplômante, et donc non contractuelle. Dans le sens que nous ne sommes pas un organisme
de formation
Autorise mon enfant à participer au stage babysitting :
Prénom…………………………………………………………………………………...
NOM………………….…………………………………………………………………….
Domicilié(e)………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Pour les mineurs, autorisation « droit d’image à signer »
Dans le cadre du stage babysitting, des photos ou des reportages peuvent être réalisés, ces supports sont susceptibles d’être utilisés pour la faire connaître sur le territoire et non à des fins commerciales.
Autorise les prises de vue de mon enfant
Refuse les prises de vue de mon enfant
Fait à …………………………………………………………………, Le……………………………………………………………..
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
Les informations recueillies sur ce formulaire sont collectées et utilisées par le Service Coordination Jeunesse d’Arc Sud Bretagne à des fins de demande d’autorisation de la part du tuteur légal concernant la participation d’un enfant à l’opération babysitting, ainsi que de l’autorisation du droit à l’image de l’enfant lors de sa formation. La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le Service Coordination Jeunesse d’Arc Sud Bretagne. Elles seront conservées pour une durée de 1 an. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : Allée Raymond Le Duigou 56190 MUZILLAC – Tél : 02 97 41 46 26
contact@arcsudbretagne.fr MAJ 11/12/2024
dpd@arcsudbretagne.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.