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Arrêté - 973 2025 1028 BeM arrete circulation travaux chantier signalisation horizontale 2026
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 13h09 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 973 2025 1028 BeM arrete circulation travaux chantier signalisation horizontale 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
TELA Beaupreau
-enMauges
Arrêté
BEM _ AT _2025_1028
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de chantier courants dans le cadre du marché de travaux de signalisation horizontale et verticale
Du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026
COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R.413-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,
VU la demande par laquelle CREPEAU demeurant 293 rue de la Bougrière 44985 STE LUCE SUR LOIRE représentée par
Monsieur Dominique RABOIS - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDERANT que des travaux de chantier courants dans le cadre du marché n° M24-11 de travaux de signalisation horizontale et
verticale rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
01/01/2026 au 31/12/2026 sur la commune de BEAUPREAU-EN-MAUGES,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026, les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent
être imposées au droit des chantiers courants suivantes s'appliquent :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou feux. Collecte de déchets ont la priorité de passage ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des
conditions de circulation et de stationnement. La circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de stationnement
situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Les chantiers courants entrent dans une programmation ouverte et tenue à la diligence du « gestionnaire de l’occupation du domaine
public ».
L'entreprise qui réalise des travaux nécessitant la réduction ou la neutralisation du domaine public, doit déposer auprès du
gestionnaire de l'occupation du domaine public, une déclaration d’ouverture de chantier précisant le mode d’exploitation et
les périodes d’intervention, destinée à satisfaire les modalités d’exécution des travaux telles qu’elle les envisage pour permettre un
écoulement du trafic dans les meilleures conditions de sécurité et de fluidité. Cette déclaration d'ouverture de chantier sur le domaine
public doit être déposée 5 jours ouvrés avant le début des travaux.
Rappel : aucun chantier sur le domaine public ne peut être entrepris sans l’accord du gestionnaire de l’occupation du domaine public.
Les restrictions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de chantier considéré.
Les prescriptions du type déviation ou détournement de circulation devront faire l’objet d’un arrêté particulier déposé 15
jours ouvrés avant le début des travaux. La mise en place et l’entretien de la déviation seront à la charge de l’entreprise.
L’entreprise chargée des travaux, veilla à ce que la circulation des piétons puisse s’effectuer en toute sécurité.
Sauf urgence justifiée, aucun chantier mobile ne sera autorisé sous circulation de nuit ou lorsque les conditions de circulation (pluie,
brouillard, neige, verglas) réduiront notablement la visibilité ou la sécurité des usagers.
PRÉAU-EN-MAU 71 76 80 / F.02 41 71 7
a sbeaupreauémauges fr/Faratck
‘ Beaupreau
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T
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CREPEAU.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment la nuit, les jours non ouvrables, et quand les motifs ayant conduit à leur
implantation ont disparu, toute signalisation de danger ou de prescription doit être enlevée.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
ACCEUIL (CREPEAU) et Monsieur Mickael POUBEL (CREPEAU) sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 22 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: + CREPEAU
+ BRANGEON
° HDV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr: dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'a de rectification, d'effacement on de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Besuprésu-en-Mauges 2 rue Robert Schuman - CS10063
D Bouprau 49402 BEAUPREAU-EN-MALI
Beaupreau
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