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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 03 2014 rdm amortissements biens corporels et incorporels budget rdm vote en m14)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Défense, Intelligence artificielle et robotique,
PREFECTURE DEUX-SEVRES 21 MARS 2014
Communautéd'AgglomérationduNiortais Territoiresdevie
Votants : 74
ConvocationduConseildeCommunauté:
le 7 mars
2014 Affichage duCompte-rendu
Sommaire : le18mars2014 Séancedulundi17mars2014 Titulaires présents : THUBIN,DominiqueVALLEE,DanielVEILLET,GérardZABATTA Titulairesabsentssuppléés: Titulairesabsents: Titulairesabsentsexcusés: Présidentdeséance:PascalDUFORESTEL Secrétairedeséance:GaëlleMANGIN VOTEENM14 MonsieurThierryDEVAUTOUR,Vice-PrésidentDélégué,expose,
AprèsexamenparleBureau, SurpropositionduPrésident, CoopérationIntercommunale; janvier2014, Approuver les durées d'amortissement ci-dessous pour tous les biens dont l'amortissement commencera à compter du 1er janvier 2014 : > Frais d’études, de recherches et de développement et frais d'insertion ----— 5 ans > Concessions et droits similaires (brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires) 5 ans > Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 ans > Equipement des magasins de vêtures, lingerie, buanderie --———-- 10 ans > Équipement général (entretien des sols, hygiène, ete...) ---- 10 ans > Equipement des garages 10 ans > Matériel, équipement ou outillage d'atelier 5 ans > Petit outillage d'atelier ou industriel 5 ans > Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes 10 ans > Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes 7 ans > Equipements divers 10 ans > Matériels industriels 10 ans > Mobilier de bureau et mobilier informatique 15 ans > Matériel de bureau et bureautique électronique ou électrique ------—- 10 ans > Maté formatique lié à l'activité de bureau 3 ans > Mobiliers urbains 10 ans > Bâtiments légers - abris 10 ans > Agencements et aménagements de terrains 15 ans > Autres installations, matériel et outillage techniques et industriels ------ 15 ans > Installations techniques complexes spécialisées ou à caractère spécifique 15 ans > Agencements et aménagements de construction, de bâtiment —— 15 ans > Subventions d'équipements versées (biens mobiliers, matériel et études) — 5 ans > Subventions d'équipements versées (Bâtiments et installations) > Subventions d'équipements versées (Projetd’infrastructures d'intérêt national) 30 ans > --Subvention reçue : durée identique à la duréede l'amortissement de Fimmobilisation à laquelle elese rapporte. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Pour:74 Contre:O Abstention:O Non participé : O