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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 02 2014 finances duree amortissements m14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 02 2014 finances duree amortissements m14)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Communauté
d'Afélomération
du
Niortais
Territoires
de
vie
Votants: 80 Convocation du Conseil
de Communauté
28 FEV, 2014
le
18
février
2014
——
Afichage
du
Compte-rendu
Sommaire
Le 25 février 2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
24
février
2014
FINANCES
-
DUREE
DES
AMORTISSEMENTS
DES
BIENS
CORPORELS
ET
INCORPORELS
M14
Titulaires
présents
:
Gilbert
BARANGER,
Chantal
BARRE,
Pilar
BAUDIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Gites
BILLON,
Julie
BIRET,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Jean
BOULAIS,
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Christian
BREMAUD,
Amaury
BREUILLE,
Brgite
COMPETISSA,
Annie
COUTUREAU,
Nicole
DAVID,
Annick
DEFAVE,
Patrick
DELAUNAY,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Alain
FORT,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Geneviève
GAILLARD,
Jean-Pierre
GAILLARD,
Michel
GENDREAU,
Gérard
GIBAULT,
Glber
GOLAZ,
Robert
GOUSSEAU,
Nicole
GRAVAT,
Emmanuel
GROLLEAU,
Jean-Jacques
GUILLET,
Véronique
HENIN-FERRER,
Nicole
IZORE,
Florent
JARRIAULT,
Bernard
JOURDAIN,
Anne
LABBE!
Gerard
LABORDERIE,
Rabah
LAICHOUR,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Virginie
LEONARD,
Bermard
LEYSSENE,
Olivier
MARIE,
René
MATHE,
Alain
MEMIN,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Franck
MICHEL,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Jean-Luc
MORISSET.
René
PACAULT,
Alain
PARROT,
Stéphane
PIERRON,
Christophe
POIRIER,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Claude
ROULEAU,
Michel
SIMON,
Françoise
TALBOT,
Jean-Michel
TEXIER,
Marc
THEBAULT,
Francis
THIBAUDAULT,
Denis
THOMMEROT,
Thierry
THUBIN,
Huseyin
YLDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir
:
Alain
BAUDIN
à
Marc
THEBAULT,
Jacques
BROSSARD
à
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Syivie
DEBOEUF
à
Marie-Chrstelle
BOUCHERY,
Gaelle
MANGIN
à
Denis
THOMMEROT,
Aurélien
MANSART
à
Annie
COUTUREAU,
Nicolas
MARJAULT
à
Franck
MICHEL.
Delphine
PAGE
à
Patrick
DELAUNAY,
Alain
PIVETEAU
à
Geneviève
GAILLARD,
Syivette
RIMBAUD
à
Jacqueïine
LEFEBVRE,
Nathalie
SEGUIN
à
Jul
BIRET,
Jean-Louis
SIMON
à
Pilar
BAUDIN,
Jean-Claude
SUREAU
à
Josiane
METAYER,
Jacques
TAPIN
à
Michel
GENDREAU,
Gérard
ZABATTA
à
Christophe
POIRIER
Titulaires
absents
suppléés
;
‘loël
BOURCHENIN
par
Bernard
LEYSSENE,
Elisabeth
MAILLARD
par
Giles
BILLON
Titulaires absents : Manvonne
ARDOUIN,
Blanche
BAMANA,
Thierry
BUREAU,
Catherine
GAUFICHON,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Daniel
VEILLET
|
Titulaires
absents
excusés
:
Alain
BAUDI
es
BROSSARD,
Jean-Luc
CLISSON,
Syie
DEBOEUF,
Gaelle
MANGIN,
Aurélien
MANSART,
Nicolas
MARJAULT,
Delphine
PAGE,
Alain
PIVETEAU,
Syivetle
RIMBAUD,
Nathalie
SEGUIN,
Jean-Louis
SIMON,
Jean-Claude
SUREAU,
Jacques TAPIN,
Dominique
VALLEE,
Gérard
ZABATTA
Président de séance : Pascal DUFORESTEL Secrétaire
de
séance
:_juie
BIRET C-
4-02-2014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 FEVRIER 2014
FINANCES -— DUREE DES AMORTISSEMENTS DES BIENS CORPORELS ET
INCORPORELS M14
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Sur proposition du Président, Vu l'instruction M14 et l'article
1er du décret n° 96-523 du
13
juin
1996 (modifié par l'article 25 de la
loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010) pris pour l'application de l'article L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
précisant que les communes ou les groupements de communes dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3 500
habitants
ont
l'obligation
d'amortir
certains
biens
corporels et incorporels. Vu
l'article
L
2321-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
mentionnant
que
les
dispositions des 27°,
28° et 29° du présent article entrent en vigueur à compter de l'exercice 1997
pour les immobilisations acquises à compter du 1er janvier 1996 ; Vu l'ordonnance
n°
2005-1027
du
26
août 2005 relative à la simplification et à
l'amélioration des
règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés. Vu
le
décret
n°
2011-1951
du
23
décembre
2011,
relatif
aux
durées
d'amortissement
des
subventions d'équipement versées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, Considérant l'obligation pour les communes ou les groupements de
communes dont la population
est égale
ou supérieure
à
3 500
habitants,
d'amortir
les
biens
corporels et incorporels définis dans
l'instruction M14. Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir
:
-
Approuver
les
durées
d'amortissement
ci-dessous
pour
tous
les
biens
dont
l'amortissement
commencera à compter du
1er
janvier 2014 :
- Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre —— 10 ans - Frais d'études, de recherches et de développement et frais d'insertion ...— - Concessions et droits similaires (Brevets,
licences,
marques,
procédés, logiciels, droits et valeurs similaires)
- Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
—
- Matériel de voirie proprement dit — - Matériel de voirie protection — - Equipement des cuisines
—
-
Mobilier
de
restauration
— - Vaisselle et plâtrerie en acier oxydable -
Equipement
des
magasins de
vêtures,
lingerie,
buanderie
- Equipement général (entretien des sols, hygiène, etc...)
—
-
Mobilier
et
matériel
médical
- Equipement des garages - Matériel, équipement
ou outillage d'atelier
-———
- Petit outillage d'atelier ou industriel - Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes - - Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes
-——
+
EQUIPEMENTS
divers
—
- Mobilier de bureau et mobilier informatique - Matériel de bureau et bureautique électronique ou électrique
-—
- Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux - - Matériel informatique lié à l'activité de bureau - - Matériel Hifi et audiovisuel — - Instruments de musique — - Equipements sportifs et de loisirs — - Matériel et petit équipement sportifs et de loisirs - Mobilier Urbain
—
-
Matériel
de
navigation
- Bâtiments légers - abris - Immeuble de rapport — - Autres agencement et aménagement de terrains - Autres installations, matériel et outillage techniques et industriels - Installations techniques complexes spécialisées ou à caractère spécifique - Agencements et aménagements de construction, de bâtiment - Réseaux d'eaux pluviales —— - Subventions d'équipements versées (biens mobiliers, matériel et études) — - Subventions d'équipements versées (Bâtiments et installations) - Subventions d'équipements versées (Projet d'infrastructures d'intérêt national) ——
30 ans
Subvention reçue : Durée identique à la durée de l'amortissement de l'immobilisation à laquelle elle se rapporte. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour
: 80
Contre : 0 Abstention : 0 Non
participé
:
0