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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 02 2014 assainissement duree amortissements m49
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 02 2014 assainissement duree amortissements m49)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Propriété intellectuelle et industrielle, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté
d'Agglomération
du
Niottais
Territoires
de
vie
Votants:
80
Convocation du Conseil de Communauté : le
18
février
2014
Affichage
du
Compte-rendu
Sommal
le 25 février 2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
24
février
2014
ASSAINISSEMENT - DUREE DES AMORTISSEMENTS DES BIENS CORPORELS ET INCORPORELS BUDGETS
ANNEXES
VOTES
EN
M49
Titulaires présent Gilbert
BARANGER,
Chantal
BARRE,
Pilar BAUDIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Gilles
BILLON,
Julie BIRET,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Jean
BOULAIS,
gean-Pierre
BOUTHILLIER,
Christian
BREMAUD,
Amaury
BREUILLE,
Brigite
COMPETISSA,
Annie
COUTUREAU,
Nicole
DAVID,
Annick
DEFAYE,
Patrick
DELAUNAY,
Tniery
DEVAUTOUR,
Pascal DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET, Alain
FORT,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Maral
REDON,
Geneviève
GAILLARD,
Jean-Pierre
GAILLARD,
Michel
GENDREAU,
Gérard
GIBAULT,
Gilbert
GOLAZ,
Roberl
GOUSSEAU,
Nicole
GRAVAT,
Emmanuel
GROLLEAU,
Jean-Jacques
GUILLET,
Véronique
HENIN-FERRER,
Nicole
IZORE,
Florent
JARRIAULT,
Bernard
JOURDAIN,
Anne
LABBE
Gerard
LABORDERIE,
Rabah
LAICHOUR,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Virginie
LEONARD,
Bernard
LEYSSENE,
Oiier
MARIE,
René
MATHE,
Alain
MEMIN,
Josiane
METAVER,
Dany
MICHAUD,
Franck
MICHEL,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Jean-Luc
MORISSET.
René
PAGAULT, Alain PARROT,
Stéphane PIERRON, Christophe POIRIER, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Michel SIMON,
Françoise TALBOT, Jean-Michel TEXIER, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Thierry THUBIN, Huseyin YLDIZ litulaires absents ayant donné pouvoir : Alain
BAUDIN
à
Marc
THEBAULT,
Jacques
BROSSARD
à
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Sylvie
DEBOEUF
à
Marie-Chrstelle
BOUCHERY.
Gaelle
MANGIN
à
Denis
THOMMEROT,
Aurélien
MANSART
à
Annie
COUTUREAU,
Nicolas
MARJAULT
à
Franck MICHEL,
Delphine
PAGE
à
Patrick
DELAUNAY, Alain
PIVETEAU à Geneviève
GAILLARD, Syivette RIMBAUD à Jacqueline LEFEBVRE,
Nathalie SEGUIN
à Julle
BIRET, Jean-Louis
SIMON à Pilar BAUDIN, Jean-Claude SUREAU à Josiane METAVER, Jacques TAPIN à Michel GENDREAU, Gérard ZABATTA à Christophe POIRIER. Titulaires
absents
suppléés
:
Joël BOURCHENIN par
Bernard LEYSSENE, Elisabeth MAILLARD par
Giles BILLON
itulaires absents
Maryvonne ARDOUIN,
Blanche BAMANA, Thierry BUREAU, Catherine GAUFICHON, Jean-Pierre MIGAULT, Daniel VEILLET
itulaires absents excusés :
Alain BAUDIN,
Jacques BROSSARD. Jean-Luc CLISSON, Syivie DEBOEUF, Gaelle MANGIN, Auréllen MANSART, Nicolas MARJAULT, Delphine
PAGE, Alain PIVETEAU, Syivette RIMBAUD, Nathaïle SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Jacques TAPIN, Dominique VALLEE, Gérard ZABATTA Président de séance : Pascal DUFORESTEL Secrétaire
de
séance
:
Juiie
BIRET C-
7-02-2014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE
COMMUNAUTE
DU
24
FEVRIER
2014
ASSAINISSEMENT
-
DUREE
DES
AMORTISSEMENTS
DES
BIENS
CORPORELS
ET
INCORPORELS
BUDGETS
ANNEXES
VOTES
EN
M49
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Sur
proposition
du
Président,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
aux
services
publics
locaux
industriels
et commerciaux Vu le plan comptable M49 applicable au service public d'assainissement Considérant l'obligation d'amortir les biens corporels et incorporels. Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
Approuver les durées d'amortissement ci-dessous pour les
budgets annexes votés en
M49 (pour tous les biens qui seront intégrés ou acquis à compter du 1er janvier 2014) :
Frais
d'études,
de
recherche
et
de
développement
.
Sans
Concessions et droits similaires (brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires) .
5ans
Constructions
et
bâtiments
durables
(en
fonction
du
type
de
construction)...
40
ans
Bâtiments légers, abris.
.15 ans
Agencement
et
aménagement
des
terrains
et
des
constructions,
installations
électriques et téléphoniques, etc Réseaux d'assainissement... Station d'épuration (ouvrage de génie civil
5
ans
0 ans 0 ans
Installations
techniques complexes
ou
spécialisées,
(sauf génie
civil
et
régulation)
15
ans
Organes de régulation (électronique, capleurs, te.)
débitmétre....
8ans
Matériel et outillage industriel.
.10 ans
Petit
outillage
industriel.
5ans
Matériel
de
transport
de
plus
de
3,5
tonnes
de
matériels
roulants
10
ans
Matériel
de
transport
de
moins de
3,5
tonnes
.
Tans
Mobilier
de
bureau.
15
ans
Matériel
de
bureau
et
bureautique
...
10
ans
Matériel
informatique
lié
au
fonctionnement
des
serveurs
centraux,
matériel
Hifi
et
audiovisuel
5
ans
Matériel
informatique
lié
à
l'activité
de
bureau.
.
3ans
Subvention
reçue
:
durée
identique
à
la
durée
de
l'amortissement
de
l'immobilisation
à
laquelle
elle
se
rapporte. Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération. Pour
: 80
Contre : 0 Abstention : 0 Non participé : 0