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Acte - 20260114 Annexe Amortissement M43
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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 02 2014 finances duree amortissements ba transports m43
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 02 2014 finances duree amortissements ba transports m43)
Thèmes du document : Transports, Propriété intellectuelle et industrielle, Mode, textile et habillement,
Cominünauté_
d'Agglomération
du Niortas
Territoires
de
vie
Votants : 80 Convecation
du
Consell
de
Communauté
1
le 18
février 2014
Afichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
L.
Le
25
fovrier
2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24
février
2014
FINANCES
- DUREE DES AMORTISSEMENTS DES BIENS CORPORELS ET INCORPORELS LIES A L'ACTIVITE DU
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS (INSTRUCTION M43)
Titulaires
présents
Gilbert BARANGER,
Chantal BARRE,
Pilar BAUDIN,
Daniel BAUDOUIN,
Giles BILLON, Julie BIRET, Marie-Chvistelle BOUCHERY. Jean BOULAIS,
Jean-Pierre BOUTHILLIER, Cristian
BREMAUD, Amaury BREUILLE,
Brgite COMPETISSA, Annie COUTUREAU, Nicole DAVID, Annick DEFAYE.
Patrick
DELAUNAY,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL.
Gérard
EPOULET,
Alain
FORT,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Marial
FREDON,
Geneviève
GAILLARD,
Jean-Pierre
GAILLARD,
Michel
GENDREAU,
Gérard
GIBAULT,
Gilberl
GOLAZ,
Robert
GOUSSEAU,
Nicole
GRAVAT.
Emmanuel
GROLLEAU,
Jean-Jacques
GUILLET,
Véronique
HENIN-FERRER,
Nicole
IZORE,
Florent
JARRIAULT,
Bernard
JOURDAIN,
Anne
LABBE,
Gerard
LABORDERIE,
Rabah
LAICHOUR,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Virginie
LEONARD,
Bernard
LEYSSENE,
Olvier MARIE,
René
MATHE, Alain
MEMIN,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Franck
MICHEL,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Jean-Luc MORISSET.
René
PACAULT, Alain PARROT,
Stéphane
PIERRON,
Christophe POIRIER,
Adrien PROUST, Claire
RICHECOEUR,
Claude ROULEAU, Michel SIMON,
Françoise TALBOT, Jean-Michel TEXIER,
Marc THEBAULT,
Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Thieiry THUBIN,
Huseyin YLDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir : Alain
BAUDIN
à
Marc THEBAULT,
Jacques
BROSSARD
à
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
SyMe
DEBOEUF
à
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Gaelle
MANGIN
à
Denis
THOMMEROT,
Aurélien
MANSART
à Annie
COUTUREAU,
Nicolas
MARJAULT
à
Franck
MICHEL,
Delphine
PAGE
à
Patrick
DELAUNAY, Alain PIVETEAU à Geneviève GAILLARD,
Syivette
RIMBAUD à Jacqueline
LEFEBVRE,
Nathalie SEGUIN à Julie BIRET,
Jean-Louis
SIMON
à
Pilar
BAUDIN,
Jean-Claude
SUREAU
à
Josiane
METAYER,
Jacques
TAPIN
à
Michel
GENDREAU,
Gérard
ZABATTA
à
Christophe
POIRIER
Titulaires absents suppléés : Joël
BOURCHENIN
par
Bernard
LEYSSENE,
Elisabeth
MAILLARD
par
Gilles
BILLON
laires
absents
Maryvonne
ARDOUIN,
Blanche
BAMANA,
Thierry
BUREAU,
Catherine
GAUFICHON,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Daniel
VEILLET
Titulaires
absents
excusés
lin BAUDIN,
Jacques
BROSSARD.
Jean-Luc CLISSON, Syie DEBOEUF.,
Gaelle
MANGIN,
Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Delphine
PAGE,
Alain
PIVETEAU.
SyMette
RIMBAUD,
Nathalie
SEGUIN,
Jean-Louis
SIMON,
Jean-Claude
SUREAU,
Jacques
TAPIN,
Dominique
VALLEE,
Gérard
ZABATTA
Pr
t de
Pascal
DUFORESTEL
Secrétaire
de
séance
: Juie
BIRET C-
6-02-2014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 FEVRIER 2014
FINANCES — DUREE DES AMORTISSEMENTS DES BIENS CORPORELS ET
INCORPORELS LIES A L'ACTIVITE DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
(INSTRUCTION M43)
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Sur proposition du Président, Vu l'instruction budgétaire et comptable M4, Vu
la
circulaire
interministérielle
du
30
Mai
1997
relative
à
la
norme
comptable
applicable
aux
services
publics
de
transports
de
personnes
et
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
43
précise
que
lesdits
services
publics
«
doivent
pratiquer
l'amortissement
sur
l'ensemble
de
leurs
biens
immobilisés ». Considérant
l'obligation
pour
les
collectivités
exerçant
une
activité
industrielle
ou
commerciale
d'amortir l'ensemble des biens immobilisés Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir : - Approuver
les
durées
d'amortissement
ci-dessous
pour
tous
les
biens
dont
l'amortissement
commencera à compter du 1er janvier 2014 : - Frais d'établissement, de recherche et de développement et frais d'insertion —— - Concessions et droits similaires (brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires) - Autres immobilisations incorporelles
—
- Constructions et bâtiments durables —
30 ans
- Agencement et aménagement des terrains et des constructions et aménagements divers — 15 ans - Ouvrages d'infrastructures
—
a
—_——
__—
- 10 ans
- Installations techniques complexes spécialisées ou à caractère spécifique
10 ans
-
Matériel
de
transport
de
plus
de
3,5
tonnes
10
ans
- Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes - Matériel et outillage industriel - Petit
outillage
industriel
—
- Mobilier de bureau -
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
-———
- Matériel Hifi et audiovisuel
-—
-
- Autres agencements et aménagements de terrains - Installations
techniques
complexes
spécialisées
ou
à caractère
spécifique
—
- Agencements et aménagements de constructions, de bâtiment installations électriques et téléphoniques - - Ouvrages d'infrastructures —— Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération. Pour
: 80
Contre : 0 Abstention
: O
Non participé : O