unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 01 proces verbal conseil communautaire 13 janvier 2025

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unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 01 proces verbal conseil communautaire 13 janvier 2025 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 01 proces verbal conseil communautaire 13 janvier 2025)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Famille, 1

P R O C E S - V E R B A L d e l a S É A N C E d u C O N S E I L

C O M M U N A U T A I R E

L U N D I 1 3 J A N V I E R 2 0 2 5 Date de Convocation : 06 janvier 2025

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents ou représentés par leur suppléant : 23

Nombre de votants : 23

***

ORDRE DU JOUR

1) L’aide à l’installation de Mme Fraipont Julie, infirmière IPA à Tennie pour une aide à hauteur de 7 500€.

2) Convention de partenariat avec l’association des randonneurs pédestres du Pays de Sillé pour la veille et l’entretien du balisage des circuits de randonnées pédestres d’intérêt communautaire 3) Information sur le site du lagon bleu

4) Tarifs 2025 OM, redevances des professionnels

5) Modification statutaire de l’Etablissement Public du Bassin de la Sarthe (ETBS) 6) Tarif 2025 du cybercentre

7) Proposition de vente de l’ancienne école primaire rue du Docteur Répin à Conlie 8) Multi-Accueil : renouvellement d’un poste d’apprentissage

9) Création de poste rédacteur PP 1er classe

10) Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint Rémy de Sillé 11) Répartition des charges de personnels et indemnités d’élus dans le différents budgets annexes 12) Budgets 2024 : décisions modificatives

13) Tableau des effectifs

14) Versement d’avances du budget principal aux budgets annexes

15) Subvention d’équilibre du budget principal aux budgets annexes

16) Affaires diverses

17) Questions orales

L’an deux mille vingt-cinq, le treize janvier à 18h00, le conseil communautaire de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, légalement convoqué le 6 janvier 2025, s’est réuni au pôle intercommunal à Conlie en séance publique sous la présidence de Madame Valérie RADOU, Présidente de la 4CPS.

Etaient présents : Vincent HULOT, Christian LEMASSON, Valérie RADOU, Dominique AMIARD, Patrice GUYOMARD, Chantal BEZANNIER, Jean-Jacques OREILLER, Fabienne RIVOL, Martine COTTIN, Linda GOISBAULT, Daniel LEFEVRE, Jean-Claude LEVEL, Jean-Michel PAIN (suppléant de Jean-Paul BROCHARD), Pascal LEBRETON, Hugues BOMBLED, Stéphane BRUNET, Alain HORPIN, Gérard GALPIN, Josiane GARREAU, Eric POISSON, Claire PECHABRIER, Michel PATRY.2

Absents excusés (pouvoir) : Mikaël JUPIN (qui a donné pouvoir à Christian LEMASSON), Sylvie BOULLIER, Jean-Paul BLOT, Sonia MOINET, Nathalie PASQUIER-JENNY, Thierry DUBOIS, Mikaël FOUCHARD, Loïc CHAUMONT, Dominique DEFAY.

Assistait également Monsieur Éric BADIN, Directeur général de la 4CPS.

Madame Valérie RADOU, Présidente de la 4CPS, procède à l’appel des membres du conseil communautaire. Le quorum étant atteint, Madame la Présidente de la 4CPS ouvre la séance. Monsieur Gérard GALPIN a été désigné Secrétaire de séance.

N° 2025001DEL

Objet : Répartition des charges de personnels et indemnités d’élus dans le différents budgets annexes

Suite à l’affectation des charges de personnels dans les budgets annexes, le conseil communautaire est invité à reverser les sommes suivantes au budget principal au titre de l’exercice 2024 : - Budget annexe « Sillé Plage » : 63 340.78 euros

- Budget annexe « enfance jeunesse » : 708 163.24 euros

- Budget annexe « gestion des déchets » : 385 176.99 euros

- Budget annexe « production d’électricité » : 1 338.96 euros

- Budget annexe « SPANC » : 10 240.44 euros.

- Budget annexe « régie tourisme » : 115 626.92 euros

Suite à l’affectation des indemnités d’élus dans les budgets annexes, le conseil communautaire est invité à reverser les sommes suivantes au budget principal au titre de l’exercice 2024 : - Budget annexe « Sillé Plage » : 3 311.80 euros

- Budget annexe « enfance jeunesse » : 6 345.09 euros

- Budget annexe « gestion des déchets » : 5 922.08 euros

- Budget annexe « production d’électricité » : 423.01 euros

- Budget annexe « SPANC » : 423.01 euros

- Budget annexe « régie tourisme » : 3 311.80 euros

Après avoir entendu la présentation, le conseil communautaire à l’unanimité valide la répartition des charges de personnels et indemnités des élus dans les différents budgets annexes. Transmis au contrôle de légalité le 15.01.2025

N° 2025002DEL

Objet : Décision modificative N° 02 au Budget Primitif exercice 2024 du Budget Tourisme (45015)

À la suite d’une erreur de comptabilisation des quotes-parts des subventions lors des exercices antérieurs et afin de pouvoir régulariser cette situation sur l’exercice 2024 il convient de procéder à une modification budgétaire permettant la saisie des écritures comptables correspondantes.

Après avoir entendu la présentation et la modification à apporter au Budget Primitif exercice 2024 du Budget Tourisme, Le Conseil Communautaire à l’unanimité approuve la modification N° 2 au budget primitif exercice 2024 du Budget Tourisme présenté comme suit :

Fonctionnement

Recettes :

Chapitre 042 compte 777 : + 1 076 €

Dépenses :

Chapitre 023 : + 1 076 €

Investissement

Dépenses :

Chapitre 040 compte 13193 : + 227.50 €

Compte 139148 : + 151.50 €

Compte 193178 : + 697 €

Recettes :

Chapitre 021 : + 1076€

Transmis au contrôle de légalité le 22.01.20253

N° 2025003DEL

Objet : Versement d’avances du budget principal aux budgets annexes

Le conseil communautaire à l’unanimité prend acte de la nécessité d’apurer les déficits en section d’investissement des 2 budgets annexes :

- « Nouvelle zone d’activité Sillé »

- « ZA 4C 3ème Tranche Conlie »

par le versement d’une avance du budget général :

- au budget annexe « Nouvelle zone d’activité Sillé » pour 7 885.33€

- au budget annexe « ZA 4C 3ème tranche Conlie » pour 85 326.46€

Les avances seront imputées sur l’exercice 2024 :

- en dépenses d’investissement à l’article 27638 autres créances immobilisées – autres établissements publics du budget général

- en recettes d’investissement à l’article 16876 autres dettes – autres établissements publics aux budgets annexes

Transmis au contrôle de légalité le 15.01.2025

N° 2025004DEL

Objet : Subvention exceptionnelle d’équilibre du budget principal au budget SPANC

Selon les dispositions de l'article L2224.1 du code général des collectivités territoriales, les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.

Cette obligation d'équilibre propre interdit au budget principal de prendre en charge les dépenses prévues au budget annexe d'un service public industriel et commercial.

Toutefois l'article L 2224-2 du code autorise une telle prise en charge lorsque celle-ci est justifiée par des contraintes particulières de service public imposées par la collectivité, dans le cadre de la réalisation d'investissements très importants ou lorsque la non prise en charge aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

Considérant que les recettes de fonctionnement du budget annexe du service SPANC ne peuvent couvrir les dépenses,

Considérant que le budget annexe SPANC 22024 prévoit le remboursement d’une avance de 10 000 €, instaurée par la délibération N 2024162DEL du 15 juillet 2024,

Madame la Présidente propose au conseil communautaire de financer, à titre exceptionnel, une subvention d'équilibre de 10 000 € au budget annexe SPANC.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide de verser une subvention d’équilibre exceptionnelle du budget principal au budget annexe « SPANC » d’un montant de 10 000 euros.

Transmis au contrôle de légalité le 15.01.2025

N° 2025005DEL

Objet : Subventions d’équilibre du budget principal aux budgets annexes

Vu les comptes administratifs prévisionnels 2024 des budgets annexes, le conseil communautaire décide à l’unanimité de fixer les subventions d’équilibre versées par le Budget principal aux budgets annexes au titre de l’exercice 2024 comme suit :

- Budget annexe « Enfance Jeunesse » : 241 782 euros

- Budget annexe « Sillé-Plage » : 138 677 euros

- Budget annexe « Régie Tourisme » : 101 277 euros

Transmis au contrôle de légalité le 15.01.2025

N° 2025006DEL

Objet : L’aide à l’installation de Mme Fraipont Julie, infirmière IPA à Tennie pour une aide à hauteur de 7 500€.

Suite à l’approbation du règlement des aides à l’installation de professionnels de santé au sein de la 4CPS par délibération du conseil communautaire n°2024220-DE, il est proposé de délibérer pour accorder l’aide de 7 500 € à l’installation Mme FRAIPONT Julie, infirmière en pratique avancée à Tennie.4

Le conseil communautaire décide à l’unanimité :

1. D’allouer une aide de 7 500 euros à Mme FRAIPONT Julie, infirmière en pratique avancée pour son installation à Tennie,

2. D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer le contrat d’aide à la première installation d’un professionnel de santé avec Mme FRAIPONT Julie, infirmière en pratique avancée.

Transmis au contrôle de légalité le 16.01.2025

N° 2025007DEL

Objet : Convention de partenariat avec l’association des randonneurs pédestres du Pays de Sillé pour la veille et l’entretien du balisage des circuits de randonnées pédestres d’intérêt communautaire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la compétence de la 4CPS en matière de randonnée pédestre,

Vu le projet de convention de partenariat entre l’Association des randonneurs du Pays de Sillé et la 4CPS, La 4CPS souhaite renforcer la veille et l’entretien du balisage des circuits de randonnée pédestre de compétence intercommunale, à savoir la boucle de la 4C (107 kms).

Pour ce faire, il est proposé de collaborer avec l’Association des Randonneurs Pédestres du Pays de Sillé, en signant une convention de partenariat définissant les modalités de cette collaboration. La convention prévoit notamment :

• Une subvention annuelle de 1 700 € versée à l’association ;

• La fourniture du matériel nécessaire pour le petit entretien du balisage ; • La réalisation des gros travaux par la 4CPS.

En contrepartie, l’association s’engage à assurer la veille visuelle des chemins, le petit entretien du balisage, et à transmettre des fiches d’intervention détaillées.

La convention est conclue pour une durée de trois ans (1er janvier 2025 au 31 décembre 2027). Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire décide, à l’unanimité :

- D’approuver les termes de la convention jointe en annexe,

- D’autoriser Madame la Présidente à signer ladite convention avec l’Association des Randonneurs Pédestres du Pays de Sillé.

Transmis au contrôle de légalité le 16.01.2025

N° 2025008DEL

Objet : Information sur le site du lagon bleu

En date du 15 mars 2024, nous avons reçu une proposition du Président du Conseil Départemental sollicitant la 4CPS pour l’acquisition du site du Lagon Bleu, actuellement propriété de l’État et géré par l’ONF. A noter qu’une estimation des Domaines avait déjà été rendue pour une montant de 52 000 €. Après consultation de la commission tourisme, il a été décidé de ne pas donner suite favorable à cette demande pour les raisons suivantes :

1. Gestion actuelle adaptée : La gestion par l’ONF permet une préservation optimale de ce site naturel sensible, ce qui reste une priorité pour notre territoire.

2. Contraintes financières et logistiques : Une telle acquisition impliquerait des coûts significatifs pour l’achat, l’entretien et la valorisation du site, dépassant les capacités actuelles de la 4CPS. Toutefois, la 4CPS demeure ouverte à travailler en partenariat avec le Département et d’autres acteurs locaux pour valoriser ce patrimoine naturel dans le cadre de projets communs. Le conseil communautaire prend acte de cette information.

Transmis au contrôle de légalité le 16.01.20255

N° 2025009DEL

Objet : Tarifs 2025 OM, redevances des professionnels

Suite à la décision du conseil communautaire de modifier la fréquence de collecte des ordures ménagères (1 collecte tous les 15 jours) et de mettre en place la collecte sélective en porte à porte, les tarifs 2025 ont évolués comme suit : - Maintien des tarifs 2024 pour les professionnels disposant d’une collecte ordures ménagères (OM) tous les 15 jours et une collecte sélective des emballages légers + papiers (CS) tous les 15 jours

- Augmentation des tarifs pour les professionnels ayant une fréquence de deux fois par semaine couplé avec une collecte des emballages + papiers/sem

- Création de nouvelles catégories de tarifs pour les professionnels dont la nature principalement fermentescible des déchets induit une collecte hebdomadaire (dont la mesure où une gestion différenciée n’est pas encore techniquement possible) et pour lesquels la zone géographique d’implantation le permet. (Couplé avec une collecte des emballages + papiers/sem) Les droits d’entrée en déchèterie et les tarifs des sacs n’évoluent pas.

REOM Professionnels : Tarifs 2025

T09 Professionnels 25 l hebdo - 1 collecte/15j OM & CS 190 €

T10 Professionnels 50 l hebdo - 1 collecte/15j OM & CS 224 €

T11 Professionnels 87 l hebdo - 1 collecte/15j OM & CS 273 €

T12 Professionnels 120 l hebdo - 1 collecte/15j OM & CS 317 €

T13 Professionnels 240 l hebdo - 1 collecte/15j OM &CS 477 €

T14 Professionnels 360 l hebdo - 1 collecte/15j OM & CS 637 €

T15 Professionnels 500 l hebdo - 1 collecte/15j OM & CS 824 €

T16 Professionnels 770 l hebdo - 1 collecte/15j OM & CS 1 184 €

T39 Professionnels 1000 l hebdo - 1 collecte/15j OM & CS 1 490 €

T17 Professionnels 1 collecte/15j OM & CS sans dotation de sacs OM 157 €

T40 Professionnels 2 collectes hebdo juillet-aout sans dotation de sacs / sans CS 183 €

T18 Professionnels 2 collectes hebdo sans dotation de sacs & sans CS 314 €

T43 Professionnels 25 l hebdo - 1 collecte/sem OM + 1 collecte/15j CS 269 €

T44 Professionnels 50 l hebdo - 1 collecte/sem OM + 1 collecte/15j CS

302 €

T45 Professionnels 87 l hebdo - 1 collecte/sem OM + 1 collecte/15j CS

352 €

T46 Professionnels 120 l hebdo - 1 collecte/sem OM + 1 collecte/15j CS 396 €

T47 Professionnels 240 l hebdo - 1 collecte/sem OM + 1 collecte/15j CS

556 €

T48 Professionnels 360 l hebdo - 1 collecte/sem OM + 1 collecte/15j CS

716 €

T49 Professionnels 500 l hebdo - 1 collecte/sem OM + 1 collecte/15j CS 902 €

T50 Professionnels 770 l hebdo - 1 collecte/sem OM + 1 collecte/15j CS

1 184 €

T51 Professionnels 1000 l hebdo - 1 collecte/sem OM + 1 collecte/15j CS 1 569 €

T52 Professionnels 1 collecte/sem OM sans dotation de sacs OM + 1 collecte/15j CS

236 €

T53 Professionnels 2 collectes hebdo Juillet Aout sans dotation de sacs OM + 1 collecte/ 15j CS

262 €

T54 Professionnels 2 collectes hebdo + 1 collecte/15j CS sans dotation de sacs OM + 1 collecte/15j CS 393 €

ETABLISSEMENTS EXCEPTIONNELS

T19

Camping Tennie - 2 collectes juillet

août 3 271 € OM & CS : 1 collecte/sem avril-juin & sept 2 collectes/sem Juillet Aout

T20

Camping Conlie - 2 collectes juillet

août 1 585 € OM & CS : 1 collecte/sem avril-juin & sept 2 collectes/sem Juillet Aout

T21

Camping Les Tournesols : 2 collectes

juillet août 1 308 € OM & CS : 1 collecte/sem avril-juin & sept 2 collectes/sem Juillet Aout

T22

Camping La Groie : 2 collectes juillet

août 100 € OM & CS : mai-aout - 1 fois par mois

T23

Camping Huttopia: 2 collectes juillet

août 3 484 € OM & CS : 1 collecte/sem avril-juin & sept 2 collectes/sem Juillet Aout

T24

Camping (La Forêt) : 2 collectes

juillet août 2 289 € OM & CS : 1 collecte/sem avril-juin & sept 2 collecte/sem Juillet Aout

T25 Collège André Pioger de Conlie 850 € OM : & CS : 1 collecte/15 jours6

T26 Maison de retraite de Tennie 5 353 € OM & CS : 1 collecte/sem

T27 Foyer logement de Tennie 2 768 € OM & CS : 1 collecte/sem

T28 MFR de Bernay-en-Champagne 3 389 € OM & CS : 1 collecte/15 jours

T29

Restaurant Le Bretagne à Sillé-le-

Guillaume 1 394 € OM & CS : 1 collecte/sem janvier-juin & sept-dec. 2 collectes/sem Juillet Aout

T31 Magasin "Proxi" à Sillé-le-Guillaume 827 € OM & CS : 2 collectes/sem

T32

Cité scolaire Paul Scarron de Sillé-le-

Guillaume 1 105 € OM : & CS : 1 collecte/15 jours

T33 Maison d'accueil Spécialisée - MAS 3 444 € OM & CS : 1 collecte/sem

T38

Collège St-Cœur de Marie à Sillé-le-

Guillaume 304 € OM & CS : 1 collecte/15 jours

T35

Restaurant interentreprises à Sillé-

le-Guillaume 2 243 € OM & CS : 2 collectes/sem

T41 Restaurant le Trappeur 1 648 € OM & CS : 1 collecte/sem janvier-juin & sept-dec. 2 collectes/sem Juillet Aout

T42 SIMED 2 237 € OM & CS : 2 collectes/sem

T36

Services communaux (tarif par

habitant - RGP - pop. municipale) 1 € OM : & CS : 1 collecte/15 jours

Droits d'entrée en déchèteries

Facturation au m3 par nature de déchets : m3 1/4 de m3

Non-valorisables 19,00 € 4,75 €

Inertes 10,00 € 2,50 €

Cartons 5,00 € 1,25 €

Bois 12,00 € 3,00 €

Déchets verts 15,00 € 3,75 €

Déchets Dangereux 40,00 € 10,00 €

Ferraille 0 € 0 €

Forfait d'accès 2 mois aux déchèteries pour débarras ponctuel d'habitation (décès, …) 50 €

Carte d’accès en déchèterie Tarif

Badge (unité) 15 €

Tarif sacs supplémentaires en cours d’année :

Rouleau de 25 litres (13 sacs) : 8,33 €

Rouleau de 50 litres (13 sacs) : 16,66 €

Rouleau de 25 litres (26 sacs): 16,66 €

Rouleau de 50 litres (26 sacs): 33,33 € Rouleau de 100 litres (13 sacs): 33,33 €

- Vu les évolutions du service « Gestion des déchets » en 2025

- Vu les frais prévisionnels pour l’année 2025

Le conseil communautaire à l’unanimité valide la grille tarifaire et fixer comme suit les tarifs d’enlèvement des ordures ménagères, de revente de sacs marqués et de droits d’accès en déchèterie pour les professionnels à compter du 1er janvier 2025.

Transmis au contrôle de légalité le 22.01.2025

N° 2025010DEL

Objet : Décision modificative N° 02 au Budget Primitif exercice 2024 du Budget SPANC

Après avoir entendu la présentation et la modification à apporter au Budget Primitif exercice 2024 du Budget SPANC, Le Conseil Communautaire à l’unanimité approuve la modification N° 2 au budget primitif exercice 2024 du Budget SPANC présenté comme suit :

Fonctionnement

Dépenses :

Chapitre 011 compte 604 : – 1 241 €

Chapitre 012 compte 6215 : + 1 241 €

Transmis au contrôle de légalité le 16.01.20257

N° 2025011DEL

Objet : Décision modificative N° 03 au Budget Primitif exercice 2024 du Budget Gestion des Déchets

Après avoir entendu la présentation et la modification à apporter au Budget Primitif exercice 2024 du Budget gestion des déchets, Le Conseil Communautaire à l’unanimité approuve la modification N° 3 au budget primitif exercice 2024 du Budget gestion des déchets présenté comme suit :

Fonctionnement

Dépenses :

Chapitre 011 compte 6066 : – 14 683 €

Chapitre 012 compte 6215 : + 14 683 €

Transmis au contrôle de légalité le 16.01.2025

N° 2025012DEL

Objet : Modification statutaire de l’Etablissement Public du Bassin de la Sarthe (ETBS) La Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé est membre de l’établissement Public Territorial du Bassin de la Sarthe (ETPB Sarthe) conformément aux articles L5711-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales.

Le 10 décembre 2024, le comité syndical de l’ETPB Sarthe a validé les demandes d’adhésion de la Communauté de Communes des Coëvrons (53) et de la Communauté Urbaine d’Alençon (61 – 72). Cela portera à 22, le nombre d’EPCI-FP membres de l’ETPB Sarthe et à 42 le nombre d’élus siégeant au comité syndical. La communauté de communes des Coëvrons sera représentée par un élu titulaire et la communauté urbaine d’Alençon par trois élus titulaires.

Superficie Population Quote-part

(80% pop. –

20%

superficie)

ECPI à FP Superficie

dans le BV

Sarthe

Part de la

surface

Nb

d’habitants

Part de la

population

CC des

Coëvrons

422.84 6.35% 9303 1.54% 2,50%

CC d’Alençon 436.35 6.55% 57014 9.4% 8,84%

Les principales modifications apportées aux statuts portent sur les points suivants : - Article 1. Ajout à la liste des membres de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Communauté Urbaine d’Alençon. Prise en compte du changement de nom de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise en Communauté de communes du Perche Emeraude au 01/01/2025. Le comité syndical de l’ETPB Sarthe a approuvé cette modification statutaire le 10 décembre 2024 par délibération n°24.12.01.

En application de l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales par renvoi des dispositions de l’article L5711-1 du même code. Cette décision a été notifiée à tous les présidents des intercommunalités membres. Chaque conseil communautaire dispose alors d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.

• Vu l’arrêté interprefectoral du 05/08/2024 des statuts de l’EPTBS • Vu la délibération du comité syndical de l’EPTBS du 10/12/2024 • Considérant la demande de l’EPTBS

Le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- d’approuver cette modification statutaire

- d’autoriser la présidente à signer tous les documents s’y rapportant et à notifier cette décision au président de de l’établissement public territorial du bassin de la Sarthe (EPTBS).

Transmis au contrôle de légalité le 16.01.20258

N° 2025013DEL

Objet : Tarif 2025 du cybercentre

Tarifs des CyberCentres : la commission NTIC propose de passer le forfait journalier de consultation à 4 euros puisque 56 % des adhésions se sont faites à la journée. Tarif actuel : 2 euros. Rappel des tarifs actés le 11 décembre 2023 :

Estimant le tarif de 4 euros peu dissuasif pour limiter les consultations ponctuelles, le Bureau propose de supprimer le tarif à la journée.

Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de supprimer le tarif de consultation à la journée à compter du 1er février 2025, les autres tarifs du cybercentre restant inchangés.

Transmis au contrôle de légalité le 16.01.2025

N° 2025014DEL

Objet : Proposition de vente de l’ancienne école primaire rue du Docteur Répin à Conlie (Pour information)

Monsieur LEMASSON, Maire de Conlie, propose par lettre en date du 9 décembre 2024 de vendre à la 4CPS l’ancienne école située 22 rue du Docteur Répin à Conlie à l’euro symbolique aux deux conditions suivantes :

- Le bâtiment ne pourra servir qu’à répondre à un besoin direct des habitants du territoire (enfance, culture, actions sociales, …)

- La 4CPS s’engage à revendre à la commune au prix d’achat dans le cas où cette dernière ne serait plus intéressée par les locaux et souhaiterait s’en séparer.

La commission actions sociales est chargée d’étudier cette proposition. Tous les élus communautaires seront invités à une visite des locaux.

Le conseil communautaire prend acte de cette information

Transmis au contrôle de légalité le 16.01.20259

N° 2025015DEL

Objet : Proposition de vente de l’ancienne école primaire rue du Docteur Répin à Conlie (Pour information)

La communauté de communes a déployé l’apprentissage dans les deux Multi-accueils depuis septembre 2023 : un éducateur de jeunes enfants sur 3 années à Sillé et un CAP Accompagnement éducatif Petite Enfance sur 2 ans à Conlie.

La commission est favorable à renouveler l’expérience sur Conlie à l’issue de la fin du CAP AEPE. Proposition de délibération :

Vu l’avis favorable de la commission,

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

- D’approuver le renouvellement d’un apprenti au sein du Multi-Accueil de Conlie. - D’autoriser la présidente à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre.

Transmis au contrôle de légalité le 16.01.2025

N° 2025016DEL

Objet : Création de poste rédacteur PP 1er classe

Considérant les résultats du concours de rédacteur principal de 1ere classe 2024 et l’inscription sur la liste d’aptitude d’un agent en date du 1er janvier 2025

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

- de supprimer un poste de rédacteur principal de 2nde classe à temps complet à compter du 1er février 2025

- Et de créer à la même date un poste de rédacteur principal de 1ere classe à temps complet

Transmis au contrôle de légalité le 16.01.2025

N° 2025017DEL

Objet : Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint Rémy de Sillé

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI,

Vu la délibération N° 2024085 du Conseil communautaire, en date du 25 mars 2024 approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours pour ses communes,

Considérant la demande de la commune reçue le 03 décembre 2024

Considérant que la commune Saint Rémy de Sillé, souhaite réaliser un terrain de padel à deux pistes et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours pour ce projet à la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du pays de Sillé

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas le montant plafond du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe à la demande. Le Conseil communautaire à l’unanimité décide de :

- valider la demande de fonds de concours en vue de participer au financement du projet relatif à la « réhabilitation de la salle du temps libre » à hauteur de 10 000 € soit 6.25 % du montant des travaux hors taxe du projet, le montant estimatif des travaux relatif au projet établi par la maitrise d’œuvre, s’élève à 160 000 € HT,

- Autoriser, madame la Présidente à signer tout acte afférant à cette demande

Transmis au contrôle de légalité le 16.01.202510

N° 2025018DEL

Objet : Tableau des effectifs

• Agents titulaires & stagiaires :

Cadre d’emploi Grade Cat. Poste

Poste pourvu

au 1er janvier

2025 Dont

TNC

Dont temps

partiel

Filière administrative

Attaché Territorial

Attaché Principal A 1 1 0 0

Attaché Territorial A 2 1 0 0

Rédacteur Rédacteur principal 2

ème

classe B 1 1 0 0

Adjoint

Administratif

Territorial

Adjoint administratif

Principal 1ère cl C 5 4 0 1

Filière Technique

Technicien

Technicien Territorial

Principal 1è C B 2 2 0 0

Technicien Territorial

Principal 2ème C B 1 1 0 0

Technicien Territorial B 0 0 0 0

Agent de Maîtrise

Territorial

Agent de Maitrise principal C 1 1 0 0

Agent de Maîtrise C 2 2 0 0

Adjoint Technique

Territorial

Adjoint Technique Principal

1è C C 1 1 1 (20h) 0

Adjoint Technique Principal

2è C C 2 2

1

(11h) 0

Adjoint Technique C 5 4 0 0

Filière culturelle

Professeur

d’enseignement

artistique

Professeur d’enseignement

artistique

Classe normale

A 1 0 0 0

Assistant

d’Enseignement

Artistique

Assistant d’Enseignement

Artistique Principal 1èC B 5 4

4

(75h/7.5

h/11h/1

2.5h)

0

Assistant d’Enseignement

Artistique Principal 2èC B 1 1 1 011

(5.5h)

Filière Animation

Animateur

Territoriaux Animateur B 2 1 0 0

Adjoint d’Animation

Adjoint d’Animation Ppal 1è

C C 1 1 0 0

Adjoint d’Animation Ppal 2è

C C 3 2 0 0

Adjoint Territorial

d’Animation C 5 3

2

(28h/28

h)

0

Filières Sociale et Médico-sociale

Educateurs de

Jeunes Enfants

Educateur de Jeunes

Enfants Classe

Exceptionnelle

A 1 1 0 1

Educateur de Jeunes

Enfants A 4 3 1 dispo 1

Auxiliaire de

puériculture

Auxiliaire de puériculture

Classe normale B 3 1 0 0

• Agents Non Titulaires :

Correspondance

Grade/Emploi Cat. Filière/Service

Poste

pourvu

au 1er

janvier

2025

Durée

contrat Type de contrat

Agents contractuels de droit public sur emploi permanent

Attachés territoriaux A Administrative/Aménageme nt 1 TC 3 ans (fin 21/11/2027) Art. 3 – 3 2°

Attachés territoriaux A Administrative/dév touristique 1 TC 1 an (fin 31/12/2025) Art. 3 – 3 2°

Rédacteur B Administration / comptabilité-paie 1 TC 1 an (fin 26/07/2025) Art 3-3-2°

Technicien B Cartographie 1TC 3 mois 19/02/2024 Art 3-1°

Adjoint administratif C Administration / accueil tourisme 1 TC 1 an (fin 03/01/2025) Art 3-1°

Adjoint administratif C Administration / accueil- facturation 1 TC 1 an (fin 30/11/2025) Art 3-1°

Adjoint Technique

Territorial C

Gestion des déchets

Gardien déchetterie

Service technique

3 TC 1 an

30/11/2025

1 an

Art. 3 -2

Et 3-3-4°12

Gardien déchetterie

1TNC

31/12/2025

1 an

02/04/2025

25/04/2025

Assistant Spécialisé

d’Enseignement

Artistique

B Assistant enseignement artistique

3TNC

4h/11h/

17h

1 an (fin 31

août 2025)

Art. 3-2

Art. 3 - 3 4°

Auxiliaire de

Puériculture B Multi Accueil 1 TC

1 an (fin

31/12/2025) Art. 3 - 2

Educatrice de jeunes

enfants A Multi Accueil 1TC 31/08/2025 Art 3-1°

Adjoint d’animation C Multi Accueil 2TNC

(28h et

17.5h)

31/08/2025

Art 3-1°

Contrats à Durée Indéterminée

Attachés territoriaux A Cybercentre/SIG/Communica tion 1 TC / 3 – 4 II

Educateur de Jeunes

Enfants A

Relais d’assistantes

maternelles 1 TC / 3 – 4 II

Auxiliaire de

Puériculture B Multi Accueil 1 TC / 3 – 4 II

Pof. Ens. Artist. Classe

Normale A Direction Ecole de musique 1TC / L332-9/332-10

Assistant Spécialisé

d’Enseignement

Artistique

B Ecole de Musique

1TC 3

TNC

(8.25h/9.

25h/12h)

/ 3 – 3 dernier alinéa

Apprentis

EJE

CAP Petite enfance Multi Accueil 2TC

3 ans

29/08/2026

2 ans

23/08/2025

Nombre de postes pourvus au 1er janvier 2025 :

- Titulaires et stagiaires : 37

- Contractuels : 25 dont 8 CDI

- Apprentis : 2

Après avoir entendu la présentation, le conseil communautaire à l’unanimité valide le tableau des effectifs au 01/01/2025.

Transmis au contrôle de légalité le 16.01.2025

N° 2025019DEL

Objet : Décision modificative N° 03 au Budget Primitif exercice 2024 du Budget Tourisme (45015) Après avoir entendu la présentation et la modification à apporter au Budget Primitif exercice 2024 du Budget Tourisme, Le Conseil Communautaire à l’unanimité approuve la modification N° 3 au budget primitif exercice 2024 du Budget Tourisme présenté comme suit :

Fonctionnement13

Dépenses :

Chapitre 11

6216 personnel affecté par le GFP de rattachement + 20 996.92 € 60632 fournitures non stockés - 5 000.00 € 6236 catalogues et imprimés - 15 996.92 € 6251 voyage et déplacement - 1 818.98 € Chapitre 65

65311 indemnité élus + 1 818.98 €

Transmis au contrôle de légalité le 17.01.2025

Dél. N°2025001DEL

Dél. N°2025002DEL

Dél. N°2025003DEL

Dél. N°2025004DEL

Dél. N°2025005DEL

Dél. N°2025006DEL

Dél. N°2025007DEL

Dél. N°2025008DEL

Dél. N°2025009DEL

Dél. N°2025010DEL

Dél. N°2025011DEL

Dél. N°2025012DEL

Dél. N°2025013DEL

Dél. N°2025014DEL

Dél. N°2025015DEL

Dél. N°2025016DEL

Dél. N°2025017DEL

Dél. N°2025018DEL

Dél. N°2025019DEL

___________

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Valérie RADOU, Présidente, lève la séance à 19 heures 10.

Vu pour être affiché le 23 janvier 2025 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.

La Présidente

Mme Valérie RADOU