Déliberation - DELIB022 24

Documents similaires

Déliberation - DELIB022 24 Annexe

Déliberation - DELIB023 24

Déliberation - DELIB147 24 tampon

Procès Verbal - PV du CM du 14 mars 2024

Déliberation - DELIB74 25 tampon

Déliberation - DELIB74 25 tampon

Déliberation - DELIB021 24

Déliberation - DELIB021 24 Annexe 5

Déliberation - DELIB021 24 Annexe 3

Déliberation - DELIB021 24 Annexe 1

Déliberation - DELIB022 24 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau. Lien du pdf (Déliberation - DELIB022 24)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,

Envoyé en préfecture le 19/03/2024

Reçu en préfecture le 19/03/2024

Publié le 19/03/2024 S L C

ID : 013-211300975-20240314-DELIBO22_24-DE

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

SAINT-MARTIN-DE-CRAU PROVYEN OC

. EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU

Séance du 14 MARS 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

M. LAUFRAY Christophe - Maire de la commune

Présents : Mmes et MM. LAUFRAY Christophe - AMSELEM Martine — BERTON Christian — ORIOL Anne-Claire - JACQUOT Rémy - CHAPUT Ghislaine - NIGUES Davy - RUEDA Nadine — MISTRAL Hervé - TEIXIER Tania — VASSEUR Daniel - BARTHELEMY Marie-Amélie - MANELLI André — FARENQ Jeanine - VALLAURI Geneviève - GUIGUE Annie — GINOUVES Isabelle — MEGALIZZI Raphaël - THOMSEN Guillaume — SALVAT Rachel - BOUALEM Sofiane - VARELA Nicolas - BOUYA Corine - DEMARQUE Mickaël —- DELLANEGRA Séverine - CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy —

Absent(s) excusé(s) avec pouvoir: Mmes et MM. VINCENTELLI Geneviève — PERRET

Christophe - GUIBERT-ESTIENNE Marion - FALCHERO Guillaume — ISNARD Robert — BESANÇON Julien

Absent(s) excusé(s) : /

Le secrétariat a été assuré par : Mme AMSELEM

Nombre de Membres afférents au . 1. 33

Conseil Municipal : .

Nombre de Membres en 33

exercice : EL _ Un

Nombre de suffrages exprimés : 33

Vote pour : 33

Vote contre : /

Abstention : /

N° 22/24 - Adhésion au Plan d'Accélération pour la Transition Ecologique 2023-2028

Rapporteur : Mme ORIOL

Afin de faire face à la crise énergétique et climatique sans précédent, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône souhaite relever le défi de la résilience écologique.

Nomenclature : 8.8

Malgré une transition énergétique déjà amorcée avec plus dei: à des projets vertueux en seulement 5 ans, Madame la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône a souhaité donner un coup d'accélérateur à ce mouvement en proposant aux communes d'adhérer au grand Plan d'Accélératiori pour la Transition Ecologique (PACTE).

La charte d'engagement, jointe en annexe, présente les 6 engagements du PACTE pour transformer les Bouches-du-Rhône :

- Réduire notre consommation et développer notre production d'énergie, -__ Réduire notre consommation et restaurer le cycle de l'eau,

-__ Rétablir la nature en ville et lutter contre les flots de chaleur,

- Préserver les espaces naturels et sensibles, la biodiversité et les paysages de Provence,

- Encourager les mobilités douces et les transports à faïble émission,

- Restaurer le lien homme-nature.

Parmi:ces 6 engagements, la commune de Saïint-Martin-de-Crau présente, ci-dessous, les

actions réalisées ou en cours de réalisation sur son territoire, s'inscrivant dans une démarche de lutte contre le changement climalique :

-__ Extinction de l'éclairage public à 23h30

- Mise en place de système d'éclairage

automatique par détecteur de mouvernent, dans

les bâtiments communaux et les espaces publics

- Acquisition pour les écoles et les bâtimenis

communaux de capteurs de tempéraivre,

d'humidité et de Co?

- Déploiement de relais pilotés permettant de

neutraliser les systèmes de chauffage et

climatisation en dehors des heures d'utilisation des

locaux municipaux

- __ Audit énergétique des bâtiments communaux

- Engagement de la siratégie des zones

d'accélération

des énergies renouvelables avec ACCM, le PETR

et le PNRA

- Travaux d'amélioration thermique au groupe

scolaire du Lion d'Or

-__ Relamping en LED du groupe scolaire du Logisson

et des bâtiments du CCAS

-__ Remplacement de la chaudière de l'hôtel de ville.

- _ Remplacement des baies vitrées de la salle Louis

Pélissier.

- Mise en place de nouveaux lampadaires sur

l'avenue de la République, équipés de lanternes

TEO, plus éclairantes et économes en énergie. ils

vont permeitre de réduire de 89 % la

consommation électrique

- Nouvelles mesures à la piscine : baisse d'un degré

de la température de l'eau, révision du planning

d'accès au bassin extérieur.

Réduire notre consommation

d'énergie

Nomenclature : 8.8

- Le déploiement sur le

réseau sans fil utilisant la technologie LoRaWAN

- Mise en œuvre d'un système de gestion de

Réduire notre consommation l'arosage

d'eau - Mise en œuvre de systèmes de mesure des débits

d'eau

- Aménagement des espaces veris en jardins

méditerranéens qui nécessitent peu d'entretien

- Restauration des qualités paysagères du jardin

des 4 élémenis [associations végétales naturelles

de la plaine de Crau)

Introduire la nature en ville - Etude sur la désimperméabilisation de la cour de l'école du Lion d'Or

- Poursuite des actions du Plan Climat piloté par le

Pôle d'Equilibre Territorial et Rurql

- __ Reconduction des opérations d'arrachage de la

Préserver les espaces Jussie

naturels et s ensibles et la - Installation de nichoirs à martinet noir à la Maison biodiversité de la Crau - Reconduction des primes Développement

Durable {aide à l'achat de vélo à assistance

électrique, pour des travaux d'isolation et pour

l'acquisition de chaudière à condensation)

- Réfection de l'avenue César Bernaudon avec

cheminements doux

- Ecoliés: nouvelle struciure de collaboration

entre les services de la mairie et les citoyens, sur le

thème de l'environnement [nettoyage des

quartiers, construction de pièges à frelons, des

Encourager la mobilité douce

nichoirs, etc.)

Développer l'éco- - Distribution gratuite de composteurs, à l'initiative

citoyenneté de la Communauté d'agglomération ACCM

- Participation des écoles élémentaires et

maternelles au challenge ACTEE CUBE.Ecoles, qui

consiste à réaliser le

plus d'économies d'énergie sur une année

scolaire

Les actions menées dans le PACTE sont des actions à haut potentiel d'impact qui doivent produire des résultats concrets et mesurables.

Ainsi, chaque engagement est accompagné d'objectifs opérationnels et réalistes et d'indicateurs qui permettront d'évaluer l'efficacité des mesures en place.

Chacun des signataires s'engage sur des actions et des objectifs dont il définit les modalités opéraïionnelles de mise en œuvre.

Un Observatoire du PACTE est mis en place pour suivre la réalisation de ces objectifs partagés.

Faire connaître les opérations menées, communiquer sur les succès, promouvoir les actions

performantes engagées par les partenaires font partie de l'ADN du PACTE qui donnera lieu à une restitution annuelle lors du Forum des Maires.

Nomenclature : 8.8

Envoyé en préfecture le 19/03/2024

Reçu en préfecture le 19/03/2024 ñ

Publié le 19/03/2024 S L

ID : 013-211300975-20240314-DELIBO22_24-DE

En conséquence, il est demandé à l'assemblée de bien vouloir :

-__ Approuver l'adhésion de la Commune au Plan d'Accélération pour la Transition Ecologique 2023-2028,

- Autoriser M. le Maire à signer la charte d'engagement jointe à la présente

délibération.

Ouï le rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, en adopte les conclusions et les converlit en délibération.

Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et an que dessus, et ont signé au Registre le Président et la Secrétaire de séance.

Fait à SAINT MARTIN DE CRAU, le 14 mars 2024.

Christophe LAUFRAY Martine AMSELEM

Le Maire 1ère Adjointe au Mdire

Le Président de séance La secrétaire de Séance

Nomenclature : 8.8