Procès Verbal - PV du CM du 14 mars 2024

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Procès Verbal - PV CM DU 13 MARS 2024

Procès Verbal - PV du CM du 14 mars 2024 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14 mars 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,

REPUBLIQUE FRANCAISE

----------------

DEPARTEMENT DES BOUCHES-

DU-RHONE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2024

de la Commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

M. LAUFRAY Christophe – Maire de la commune

Présents : Mmes et MM. LAUFRAY Christophe – AMSELEM Martine – BERTON Christian – ORIOL Anne-Claire – JACQUOT Rémy – CHAPUT Ghislaine – NIGUES Davy – RUEDA Nadine – MISTRAL Hervé – TEIXIER Tania – VASSEUR Daniel – BARTHELEMY Marie-Amélie – MANELLI André – FARENQ Jeanine – VALLAURI Geneviève – GUIGUE Annie – GINOUVES Isabelle – MEGALIZZI Raphaël – THOMSEN Guillaume – SALVAT Rachel – BOUALEM Sofiane (absent à partir de la N°35) – VARELA Nicolas – BOUYA Corine – DEMARQUE Mickaël – DELLANEGRA Séverine – CHIOUSSE Céline – MORRA Geoffroy –

Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : Mmes et MM. VINCENTELLI Geneviève – PERRET Christophe – GUIBERT-ESTIENNE Marion – FALCHERO Guillaume – ISNARD Robert – BESANÇON Julien

Absent(s) excusé(s) : /

Le secrétariat a été assuré par : Mme AMSELEM

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2024

Le Président de séance fait approuver le procès-verbal de la séance du 22 février 2024 à

l’unanimité.

Décisions valant délibérations du 07/02/2024 au 27/02/2024

Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le maire, conformément à la délégation des attributions prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales dans les conditions prévues à l’article L.2122-23 et diffusé aux Elus.

Mme CHIOUSSE :

Trouvez-vous normal d’accueillir les gens dans ces conditions ? Rien qu’au niveau de la

sécurité. Trouvez-vous normal que les Saint-Martinois qui se sont déplacés pour la séance se

trouvent debout dans le hall ? Alors que l’on vous a fait plusieurs fois la demande de

changer de salle et qu’à chaque fois nous avons obtenu une réponse négative.

Nombre de Membres afférents au

Conseil Municipal : 33

Nombre de Membres en

exercice : 33 Je demande à ce que chacun des conseillers municipaux prennent le micro

systématiquement parce que quand on est dans le hall, on n’entend pas grand-chose.

Je demande que notre demande de changement de salle soit étudiée une bonne fois

pour toute.

M. LAUFRAY :

Nous allons l’étudier.

Mme AMSELEM :

Je suis d’accord avec vous parce qu’il est vrai que recevoir les St Martinois de cette façon...

Il y a un problème de sécurité important ainsi qu’un problème d’accueil. Je pense que nous

devrons proposer aux St Martinois un accueil un peu plus digne.

M. LAUFRAY :

Je redis que nous allons étudier ce point. Effectivement, les St Martinois ont besoin d’avoir

un accueil digne. Ici, ils sont dans leur maison ; dans la maison du peuple.

La raison pour laquelle nous avions précédemment délocalisé les conseils municipaux,

c’était pour raison de COVID. Ensuite, nous avions pris la décision de faire les séances à

nouveau ici, dans la salle du conseil. C’était une décision collégiale, qui à l’époque n’était

ni méprisante, ni quoique ce soit. Cependant, vu l’ampleur que prennent nos conseils

municipaux, nous allons reconsidérer la question.

N° 21/24 - Définition et délimitation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

(ZAEnR) sur la commune de Saint-Martin-de-Crau

Rapporteur : Mme ORIOL

La loi d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables du 10 mars 2023, dite loi

APER donne la possibilité aux communes de définir, après concertation des habitants, des

"zones d’accélération" favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables. Pour les

porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter préférentiellement leurs

projets en ZAEnR et pour lesquels ils pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs.

Pour rappel, les zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives, des projets pourront

être autorisés en dehors mais exigeront de mettre en place des comités de projets incluant

les collectivités et organisés aux frais des porteurs de projet.

Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. La Commune a identifié,

en fonction des spécificités de son territoire, le solaire photovoltaïque ou thermique sur

toiture, le solaire photovoltaïque sur ombrières de parking, le solaire photovoltaïque au sol,

le grand éolien, le petit éolien, le bois énergie, la méthanisation, la géothermie et l’énergie

de récupération.

L’article 15 de la loi APER demande aux communes de définir, par délibération du conseil

municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement,

des ZAEnR où elles souhaitent voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter

prioritairement.

La Commune a organisé une concertation publique relative à la définition et à la

délimitation des ZAEnR du 5 au 19 février 2024 inclus. Il convient de dresser le bilan de la

concertation puis de définir et délimiter les ZAEnR de la commune de Saint-Martin-de-Crau.Une représentation cartographique des ZAEnR proposées, est annexée à la présente

délibération.

Mme ORIOL :

Avant de faire voter, je tenais à dire qu’il y a eu un gros travail de fait, en collaboration

avec le PETR notamment au niveau de la cartographie avec le SIG à l’échelle du Pays

d’Arles. Nous avons dû flécher, parcelles après parcelles. C’est pour cela que c’est

compliqué au niveau de la lecture et c’est pour cela, que le dossier de consultation était

très lourd aussi.

Ce qu’il faut retenir, c’est qu’aujourd’hui nous délibérons sur le choix de ces zones

d’accélération. Les projets seront étudiés au cas par cas. Il faut que les projets rentrent dans

les dispositions réglementaires applicables.

Par rapport aux enjeux qui résident dans ces zones d’accélération, le but est d’atteindre les

objectifs énergétiques fixés au niveau régional.

Nous avons deux choix, une fois que nous aurons délibéré ce soir :

- soit le Comité Régional des Energies (CRE) définit que nos zones sont suffisantes pour

le niveau régional et qu’elles seront donc adoptées pour 5 ans

- soit, on n’a pas atteint les seuils recommandés par le CRE. Dans ce cas-là, nous

aurons trois mois pour reprendre de nouvelles zones d’accélération

Dans le dossier de concertation, pour les ombrières photovoltaïques sur parkings, les

parcelles complètes ont été fléchées alors que les parkings ne concernent qu’une petite

partie de la parcelle.

Ouï le rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à

l’unanimité des suffrages exprimés, en adopte les conclusions et les convertit en

délibération.

N° 22/24 - Adhésion au Plan d’Accélération pour la Transition Ecologique 2023-2028

Rapporteur : Mme ORIOL

Afin de faire face à la crise énergétique et climatique sans précédent, le Conseil

Départemental des Bouches-du-Rhône souhaite relever le défi de la résilience écologique.

Malgré une transition énergétique déjà amorcée avec plus de 129 millions d’euros dédiés

à des projets vertueux en seulement 5 ans, Madame la Présidente du Conseil

Départemental des Bouches-du-Rhône a souhaité donner un coup d’accélérateur à ce

mouvement en proposant aux communes d’adhérer au grand Plan d’Accélération pour la

Transition Ecologique (PACTE).

La charte d’engagement, jointe en annexe de la délibération, présente les 6 engagements

du PACTE pour transformer les Bouches-du-Rhône.

Les actions menées dans le PACTE sont des actions à haut potentiel d’impact qui doivent

produire des résultats concrets et mesurables.

Ainsi, chaque engagement est accompagné d’objectifs opérationnels et réalistes et

d’indicateurs qui permettront d’évaluer l’efficacité des mesures en place.

Chacun des signataires s’engage sur des actions et des objectifs dont il définit les modalités

opérationnelles de mise en œuvre.

Un Observatoire du PACTE est mis en place pour suivre la réalisation de ces objectifs

partagés.Faire connaître les opérations menées, communiquer sur les succès, promouvoir les actions

performantes engagées par les partenaires font partie de l’ADN du PACTE qui donnera lieu

à une restitution annuelle lors du Forum des Maires.

En conséquence, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir :

- Approuver l’adhésion de la Commune au Plan d’Accélération pour la Transition

Ecologique 2023-2028,

- Autoriser M. le Maire à signer la charte d’engagement jointe à la présente

délibération.

Mme ORIOL :

Ici à St Martin, nous avons plusieurs projets qui sont en cours ou en projection, dont le

remplacement de nos lampadaires d’éclairage public, la gestion de l’eau avec des

systèmes LoRaWAN (gestion à distance), changement de nos massifs en plantes

méditerranéennes. Toutes ces démarches font partie du PACTE.

Ouï le rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, en adopte les conclusions et les convertit en délibération.

N° 23/24 - Projet de ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts entre Fos-sur-Mer et

Jonquières-Saint-Vincent

Rapporteur : M. LE MAIRE

Vu la concertation préalable engagée auprès du public sous l’égide du Préfet, du 12 février

au 7 avril 2024, concernant le projet de création de ligne électrique aérienne à 400 000

volts entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent,

Vu le courrier du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural adressé aux Maires du Pays d’Arles, daté

du 22 février 2024, proposant que chacune des communes et intercommunalités du Pays

d’Arles délibère sur ce sujet d’ici la fin de la concertation, le 7 avril prochain,

Eléments de contexte :

RTE, Réseau de Transport d’Electricité, est le gestionnaire du réseau d’électricité en France.

Dans ce cadre, il porte le projet de création d’une ligne électrique aérienne à 2 circuits de

400 000 volts entre les deux postes électriques de Feuillane, situés dans la zone de Zone

Industrielle Portuaire de Fos-sur-Mer, et celui de Jonquières-Saint-Vincent (Gard).

Le projet s’inscrit dans l’engagement du gouvernement de limiter le réchauffement

climatique et d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

La ZIP de Fos-sur-Mer, qui concentre plusieurs grands sites sidérurgiques et pétrochimiques,

trois raffineries et deux terminaux méthaniers, représente 90% des émissions de GES

industriels de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La décarbonation de la ZIP se traduit

par des besoins de puissances électriques extrêmement importantes dans des délais très

courts. Ils concernent à la fois des projets de décarbonation directe des process industriels

déjà présents dans la zone, mais aussi, des nouveaux projets de production d’hydrogène

ainsi que des demandes liées à des projets de réindustrialisation, attirés par l’écosystème

industriel déjà présent sur la zone.

Au-delà de la ZIP, le système électrique régional doit également pouvoir faire face aux

autres évolutions de la consommation d’électricité comme le développement desdatacenters sur la zone Aix-Marseille, le raccordement des navires et des transferts d’usage

vers l’électricité dans le cadre de la transition énergétique (pompes à chaleurs, véhicules

électriques, etc).

Sur la base de l’analyse des demandes exprimées et du potentiel de la Région, RTE propose

de créer une ligne aérienne deux circuits de 400 000 volts, d’environ 65 km, entre les sites

existants de Jonquières et Feuillane. Les supports de cette ligne sont constitués de pylônes

- qui sont généralement des pylônes treillis « F44 » - d’une hauteur variant entre 45 et 60

mètres espacés chacun d’une distance comprise entre 200 et 350 mètres.

La mise en service de ce projet, dont le coût est estimé à 300 millions d’euros, est prévue à

l’horizon 2028.

L’aire d’étude qui a été présentée et validée par M. Le Préfet, lors d’une première réunion

plénière de concertation, qui a eu lieu le 16 novembre 2023 à Arles, concerne 10

communes dont 5 dans les Bouches-du-Rhône : Arles, Saint-Martin-de-Crau et Tarascon

(ACCM), Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône (Métropole Aix-Marseille) et 5 communes

du Gard : Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent et Vallabrègues.

Le 30 janvier 2024 une 2ème réunion plénière de concertation a été organisée en

Préfecture des Bouches-du-Rhône pour présenter les hypothèses de fuseaux comprises

dans l’aire d’étude validée. Deux hypothèses de fuseaux ainsi que 3 transversales inter

fuseaux (T1, T2, T3 sur le schéma ci-après) ont été présentées et arrêtées par le Préfet à

l’issue de la réunion du 30 janvier.

Le calendrier présenté annonce que le fuseau de moindre impact sera soumis à validation

en juin 2024.

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se positionner contre ce projet de création

d’une ligne THT reliant Fos-sur-Mer à Jonquières-Saint-Vincent en passant par le territoire du

Pays d’Arles et à ses propositions de fuseaux présentées dans le cadre de la concertation

préalable auprès du public, aux motifs suivants :

- Absence d’une stratégie globale d’aménagement du territoire à l’échelle au moins

départementale,

- Non-respect de la cohérence entre les différentes politiques publiques,

- Non-prise en compte des effets du cumul des aménagements à proximité du projet,

- Absence de scénarios alternatifs au scénario proposé à la ligne 400 000 volts et le

calendrier du projet.

M. LAUFRAY :

Je tiens à vous dire qu’il y aura un bus RTE demain matin sur le marché, qu’il y aura

également une permanence d’½ journée aux services techniques le 27/03. RTE sera présent

pour recueillir vos doléances.

Nous avons souhaité organiser une réunion publique le 20 ou 28/03, mais RTE vient de nous

écrire que ce n’était pas possible en raison d’un calendrier contraint. Il n’y aura donc pas

de réunion de concertation à St Martin de Crau.

Mme CHIOUSSE :

Merci pour la demande de réunion de concertation.

Il y en a eu pas mal qui ont été organisées et ce que l’on peut déplorer c’est votre grande

discrétion sur ce sujet. Il y a eu une réunion lundi dernier où pas mal de maires impactés par

ce projet étaient présents et vous, vous n’étiez pas présent.

Merci pour cette délibération. Nous avions soulevé le sujet la fois dernière.

Pourquoi vous n’allez pas à ces réunions organisées ? Vous avez demandé une réunion à

RTE qui a refusé, soit, mais il y a eu suffisamment de réunions de concertation et vous avez

été absent à toutes ces réunions. Pourquoi une telle discrétion sur ce sujet qui devrait être

votre priorité en tant que maire ?

M. LAUFRAY :

Pour St Martin, je vous ai donné la réponse. Nous avons demandé et cela nous a été refusé

par RTE. Je ne suis pas discret sur le sujet. Si vous regardez les réseaux, j’ai été très

rapidement actif.

Quand on m’a demandé pourquoi on n’avait pas de registre sur la commune, cela a été

mis de suite en place. Les gens qui ont organisé la réunion au bar de l’avenir, j’ai discuté

avec eux également.

Je ne peux pas vous laisser dire que je ne suis pas actif sur le sujet. On a fait tout ce qui est

possible. Après politiquement, si vous avez envie de le dire, dites-le.

A la réunion lundi, tous les maires n’étaient pas présents. Ce n’est pas le sujet. Ce qui est

important c’est que l’on se mobilise.

Mme DELLANEGRA :

Peut-être que l’on n’y met pas suffisamment d’énergie et de communication. Une partie

de l’opinion publique n’est pas informée de ce que l’on risque, ainsi que des tracés

possibles.

M. LAUFRAY :

Vous êtes dans le groupe « projet ligne THT » ?

Mme DELLANEGRA :

Oui. Vous l’avez relayé sur votre page

M. LAUFRAY :

Donc vous savez.

Mme DELLANEGRA :

OK, et c’est suffisant... ?!

M. LAUFRAY :

Non ce n’est pas suffisant. J’ai relayé l’info sur ma page politique, sur ma page personnelle

Mme DELLANEGRA :

Ça change tout...

M. LAUFRAY :

Ça change quoi pour vous ? Vous voulez que l’on fasse ça toute la soirée ?

Mme DELLANEGRA :

Non, je pense qu’il y a des sujets pour lesquels il y a des réunions publiques ou d’information.

Peut-être qu’un tel projet aurait mérité un peu plus. Ce n’est que notre humble avis.

M. LAUFRAY :

C’est votre position. Mais moi j’étais excusé auprès du Président de l’ACCM, du Maire

d’Arles, du Maire de Tarascon. Je vous le redis. Ceux auprès de qui j’étais au conseil des

maires la semaine avant.Donc si vous, Mme DELLANEGRA, vous jugez que je dois avoir un emploi du temps... Peut-

être que vous devez gérer mon temps.

Mme DELLANEGRA :

Il y avait qui, qui vous représentait à cette réunion ?

M. LAUFRAY :

Il y avait une obligation de représentation du Maire ? C’est vous qui jugez qu’il devait y

avoir représentation ?

Mme DELLANEGRA :

Cela aurait été normal. Cela doit faire partie de vos priorités. On ne peut pas communiquer

juste sur facebook

M. LAUFRAY :

J’ai communiqué au précédent conseil que l’on voterait une délibération. Soyons sérieux.

Mme DELLANEGRA :

On ne peut pas se baser que sur Facebook.

Mme AMSELEM :

Encore une fois, je suis d’accord avec vous. Ce que demande les St Martinois, c’est que M.

le Maire soit plus présent à des réunions comme ça. C’est important pour notre territoire.

C’est vrai que M. le Maire n’était pas là et que cela a été remarqué par les St Martinois.

C’est la vérité.

Les St Martinois ont remarqué qu’à cette réunion il y avait beaucoup de maires et la ville

étant impactée par ce problème, ils auraient aimé que le maire y soit.

M. LAUFRAY :

Il ne vous a pas échappé que lorsque vous avez voté pour l’élection du maire, que j’avais

quand-même quelques activités professionnelles.

Si aujourd’hui, votre cheval de bataille est de dire, pour la énième fois, que le maire n’est

pas là.

Mme AMSELEM :

Je dis que c’était une réunion importante

M. LAUFRAY :

Toutes les réunions que l’on fait sont importantes

M. JACQUOT :

La réunion sur Arles était à 18H (en dehors des horaires de travail)

M. LAUFRAY :

M. JACQUOT, on vous donnera la parole quand vous la demanderez.

Respectez tout le monde s’il vous plait. Vous demandez la parole, on vous la donne

M. JACQUOT :

Je suis entièrement d’accord avec les propos tenus par notre opposition, ainsi que ceux de

Martine. J’avoue, j’ai loupé la réunion. Sinon, j’y serais bien allé. Beaucoup de St Martinois

nous on fait remonter le problème. Ouï le rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, se positionne contre le projet de création d’une ligne THT reliant Fos-sur-Mer à Jonquières-Saint-Vincent en passant par le territoire du Pays d’Arles, en adopte les conclusions et les convertit en délibération.

N° 24/24 - Ouverture de postes statutaires pour avancement par promotion interne

Rapporteur : Mme TEIXIER

Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs afin de permettre les avancements dans le cadre de la promotion interne pour l’année 2024. Le Président du Centre de gestion des Bouches-du-Rhône est le décisionnaire de l’inscription sur liste d’aptitude, compte tenu des dossiers présentés par la collectivité.

Cette modification préalable à la nomination se traduit par la création des emplois correspondants :

 3 postes d’agent de maitrise à temps complet (service entretien) 

Les dépenses correspondant à ces emplois seront inscrites au budget de la Commune.

Mme DELLANEGRA :

Concernant cette délibération et les suivantes « Fonction Publique », sans grande surprise,

je souhaiterais intervenir à ce titre.

Le 31 janvier dernier, Monsieur le Maire, vous nous avez conviés à une réunion. Finalement,

on ne sait pas trop pourquoi, car l’idée effectivement était de pouvoir nous exprimer sur ce

qui nous manquait, notamment sur ces sujets-là. Il me semble que vous nous aviez promis

d’avoir, pour les prochains conseils municipaux, des éléments complémentaires.

Donc, à part « service entretien » entre parenthèses, les délibérations telles que présentées

sont strictement les mêmes. C’est la première chose.

Je crois également qu’au conseil municipal du 22 février dernier, vous nous en avez fait la

promesse. Force est de constater ce soir que les promesses ne sont pas tenues. Et que nous

n’avons pas d’éclairage supplémentaire par rapport à ces délibérations. Nous n’avons rien

de plus.

Je commence à connaître aussi le Code général des collectivités territoriales : « tout

membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des

affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération, qu’il relève de la majorité ou de

l’opposition. Donc, c’est un droit que nous devons exercer, d’avoir accès à des informations

complémentaires. Nous ne cessons de vous les réclamer.

Le juge administratif considère que les conseillers ont le droit d’être informés dans des

conditions leur permettant de remplir normalement leur mandat. Nous ne pouvons pas le

faire aujourd’hui. Nous sommes élus, malgré tout, comme vous tous à cette table.

En l’espèce, vous avez obligation de nous informer, en nous communiquant les documents

relatifs aux affaires de la commune faisant l’objet d’une délibération. Par contre, vous avez

réuni votre majorité récemment, me semble-t-il, dissidents compris, pour échanger autour

de ces délibérations. Dans le but, j’imagine, d’avoir un vote « pour ». Du coup, si nous

maintenons nos votes « contre », nous passons pour les « méchants » qui ne soucient pas

des agents concernés.

J’espère simplement que personne ne sera dupé par ces manœuvres. Alors ce soir, nous

nous positionnerons « pour » les délibérations rejetées lors des deux précédents conseilsmunicipaux, dès lors qu’elles concernent les promotions internes, les avancements de

grade et les réussites à concours. Car les agents méritant, qui sont concernés, ne peuvent

pas plus faire les frais de votre entêtement à ne pas accéder à nos demandes et donc, à

ne pas respecter la loi. Nous nous opposerons aux autres modifications du tableau des

effectifs qui entraineraient de fait des créations de postes et des recrutements externes.

Mme ORIOL :

Je rejoins Mme DELLANEGRA. Vous avez su nous réunir, tous les élus, pour nous présenter le

centre récréatif d’une grande ampleur.

Pourquoi ne pas nous avoir tous réunis pour nous expliquer ces délibérations « Fonction

Publique » ; c’est pour cela que certains de notre groupe, s’abstiendront sur certaines

délibérations.

M. LAUFRAY :

Je vous remercie de ces remarques. Je ne m’expliquerai pas plus là-dessus.

Ouï le rapporteur en son exposé, et après avoir pris acte de l’abstention de 04 Elus du

groupe « Unis pour Saint-Martin », la délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages

exprimés. Le conseil municipal en adopte les conclusions et les convertit en délibération.

N° 25/24 - Recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier

d’activité - 2024

Rapporteur : M. BERTON

Du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024, les services communaux doivent faire face à un

surcroît saisonnier d’activité lié aux différentes manifestations ou événements, ainsi qu’à des

travaux complémentaires liés à cette période de l’année.

Afin d’anticiper et dans l’attente de la confirmation des besoins selon l’ouverture des

structures et le maintien des manifestations, il est prévu de recourir au recrutement d’agents

non titulaires sur la base de l’article L332-23 alinéa 3 du Code général de la fonction

publique.

Il convient de prévoir des emplois saisonniers nécessaires pour répondre aux besoins des

services techniques, de la piscine durant la période d’ouverture des bassins extérieurs et du

service entretien.

Ouï le rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, en adopte les conclusions et les convertit en délibération.

N° 26/24 - Ouverture d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Rapporteur : M. VARELA

Pour les besoins des services communaux, il convient d’ouvrir des emplois de contractuels

pour un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois sont ouverts sur la base de

l’article L332-23-1 du Code général de la fonction publique. Sur cette base, il est établi des

contrats à durée déterminée pour une durée maximale de douze mois, pendant une même

période de dix-huit mois consécutifs. Ces emplois pour accroissement temporaire d’activité

dont les services ont besoin sont les suivants :- Pour les services techniques :

Le recrutement d’un agent contractuel à temps complet au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période de 12 mois. L’agent assurera les missions d’agent technique au service Espaces Verts.

Le recrutement de deux agents contractuels à temps complet au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période de 12 mois. Les agents assureront les missions d’agents techniques au service Voirie.

- Pour le service entretien :

Le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet 24h30 (le temps complet est de 35 h) au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période de 12 mois. L’agent assurera les missions d’agent technique au service entretien.

- Pour les cuisines satellites :

Le recrutement de trois agents contractuels à temps non complet 24h30 (le temps complet est de 35 h) au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période de 12 mois. Les agents assureront les missions d’agents techniques dans les cuisines satellites.

La rémunération des agents sera calculée sur la base de l’indice brut 367 majoré 366 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.

Ouï le rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à

l’unanimité des suffrages exprimés, en adopte les conclusions et les convertit en

délibération.

N° 27/24 - Recours au service civique

Rapporteur : Mme GINOUVES

La Commune envisage d’avoir recours au service civique afin de proposer aux jeunes du territoire un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront gagner en confiance, en compétences et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir tant citoyen que professionnel.

Le service civique est avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par l’action et se doit d’être accessible à tous les jeunes de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans en cas de handicap, sans condition de diplôme.

Il s’agit d’un engagement volontaire pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des dix domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation et qui correspondent aux compétences des collectivités territoriales.

Les volontaires, la collectivité et la mission locale du Delta signeront un contrat d’engagement régi par le Code du service national dont les caractéristiques seront les suivantes :

 Un seul engagement de service civique possible par jeune,

 Durée du contrat de 6 mois minimum à 9 mois maximum,

 Durée hebdomadaire théorique de 24 heures par semaine.L’indemnité de service civique a été revalorisée, au 1er Janvier 2024, à 619,83€ nets tous les mois.

• Indemnité nette versée par l’Etat : 504,98 €.

• Prestation de subsistance, d’équipement, de logement et de transport, versée en tout ou partie en nature ou en espèce par la collectivité : 114,85 €. Le volontaire bénéficiera de 2 formations obligatoires et d’un accompagnement personnalisé, avec un tuteur choisi au sein de la collectivité.

Compte tenu des éléments ci-dessus, il est demandé au conseil municipal :  D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tels que définis par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application,

 De donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire,

 De dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

Ouï le rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à

l’unanimité des suffrages exprimés, en adopte les conclusions et les convertit en

délibération.

N° 28/24 - Renouvellement de la convention de mise à disposition sous forme de prestation de service avec l’ESAT Les Abeilles

Rapporteur : Mme BARTHELEMY

Le service entretien de la Commune souhaite renouveler la convention de mise à

disposition avec un travailleur de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) Les

Abeilles dont la première fraction d’un an arrive à échéance.

Ce renouvellement permettrait de bénéficier de la mise à disposition à temps complet

(34h45 conformes au statut du travailleur handicapé) sous forme de prestation de service.

Cette mise à disposition est facturée mensuellement 523 euros HT soit 627,60 euros TTC pour

la prestation de service.

La prestation définie sera effectuée du 1er mai 2024 au 30 avril 2025 par un travailleur d’ESAT

au sein du service entretien de la Mairie.

Le présent contrat ne pourra plus être renouvelé car la durée maximale est de deux ans.

Ouï le rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à

l’unanimité des suffrages exprimés, en adopte les conclusions et les convertit en

délibération.

N° 29/24 - Ouverture de postes statutaires pour avancement de grade

Rapporteur : Mme TEIXIER

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade pour l’année 2024. Cette modification préalable à la nomination se traduit par la création des emplois correspondants :

 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (service entretien),

 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (services espaces verts et cuisines satellites),

 4 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (2 agents au service technique, 1 à la commande publique et 1 à la médiathèque),  2 postes d’ATSEM principal 1ère classe à temps complet (Service Ecoles maternelles),  1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps non complet, soit 28h/35h (service médiathèque),

 1 poste d’agent de maitrise principal à temps complet (service espaces verts),  1 poste de brigadier-chef principal à temps complet (service police municipale).

Les dépenses correspondant à ces emplois seront inscrites au budget de la Commune.

Mme TEIXIER :

Cette délibération représente une véritable considération pour les agents ainsi que du

pouvoir d’achat.

Ouï le rapporteur en son exposé, et après avoir pris acte de l’abstention de 03 Elus du

groupe « Unis pour Saint-Martin », la délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages

exprimés. Le conseil municipal en adopte les conclusions et les convertit en délibération.

N° 30/24 - Ouverture de postes statutaires pour réussite à concours

Rapporteur : Mme TEIXIER

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination d’agents suite à leur réussite à concours. Cette modification préalable à la nomination se traduit par la création des emplois correspondants :

 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet (service des sports),

 1 poste d’agent de maitrise à temps complet (services techniques).

Les dépenses correspondant à ces emplois seront inscrites au budget de la Commune.

Mme TEIXIER :

Je rappelle que c’est un dur labeur pour ces agents ayant réussi un concours. On les félicite.

Mme DELLANEGRA :

Merci d’avoir précisé qu’il s’agissait de récompenser le mérite des agents municipaux.

Il y a quelque chose qui m’étonne. Comment se fait-il que pour le service des sports, le

poste d’éducateur des activités physiques et sportives, qui nous avait été présenté au

conseil municipal du 14 décembre dernier, dans la délibération n° 140/23, ne nous soit pas

représenté ce soir ?

M. LAUFRAY :

Il sera présenté au prochain conseil municipal. Mme DELLANEGRA :

Pourquoi l’avoir alors enlevé de cette délibération ?

M. LAUFRAY :

Ce poste avait été enlevé pour des raisons techniques.

M. BERTON :

Ce poste n’avait pas été voté, ni par vous, ni par les élus du groupe « Unis pour St Martin »

Mme DELLANEGRA :

Ce qui est le cas des autres délibérations présentées ce soir

Mme QUIGNARD :

Ce poste n’a pas été présenté en Conseil Municipal

Mme DELLANEGRA

Si. Je vous invite à le vérifier.

Mme AMSELEM :

Notre groupe tient à s’excuser auprès du conseil municipal pour la contrariété qu’a pu

engendrer le refus de voter au dernier conseil municipal, les ouvertures de postes. Nous

n’avions pas, à ce moment-là, les informations nécessaires pour valider ces délibérations et

c’est vrai qu’il était difficile pour nous de voter à l’aveugle.

Cette fois-ci, on a voté « pour ».

M. LAUFRAY :

Ce n’était pas du tout des délibérations votées à l’aveugle, car vous savez comme cela se

passe. Il y a des commissions, via notre service RH, qui statuent sur les nominations, sur les

avancements de grade, etc... Et donc, Mme AMSELEM, vous n’étiez pas présente à la

commission mais vous étiez destinataire du mail qui vous signifiait le tableau des

avancements.

Mme AMSELEM :

On peut interpréter ce que je viens de dire de façon différente. Ce qui est le plus important

pour nous, ce sont nos excuses envers nos agents.

Ouï le rapporteur en son exposé, et après avoir pris acte de l’abstention de 03 Elus du

groupe « Unis pour Saint-Martin » et des 07 Elus du groupe « Saint-Martin avant tout », la

délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. Le conseil municipal en

adopte les conclusions et les convertit en délibération.

N° 31/24 - Ouverture de postes statutaires pour recrutements

Rapporteur : M. NIGUES

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs pour permettre les recrutements correspondants. Cette modification préalable à la nomination se traduit par la création des emplois correspondants :  1 poste de garde champêtre chef principal à temps complet (Service Police Municipale)

 1 poste de chef de service de police municipale à temps complet (Service Police Municipale)

 1 poste d’adjoint technique à temps complet (Service espaces verts)

Les dépenses correspondant à ces emplois seront inscrites au budget de la Commune.

M. MORRA

Monsieur le Maire, nous nous interrogeons sur le poste de chef de service de police

municipale à temps complet. Vos effectifs comprennent à ce jour deux postes de

catégorie B. Donc vous souhaitez en nommer un 3ème. Nous aimerions connaître les

raisons.

M. NIGUES

Il ne s’agit pas d’un poste avec fonction de chef de service ; il s’agit du grade. La notion

est différente.

C’est juste par rapport à son détachement et par rapport à son changement de statut, il

acquiert le grade de chef de poste, sans la fonction. Il s’agit d’un agent qui est déjà là.

Par exemple à Istres, il y a 60 agents et 27 ont le grade de chef de poste.

M. MORRA

Je vous remercie pour ces précisions. Effectivement, on parle bien du grade de chef de

poste de catégorie B. Aujourd’hui, vous avez plus d’une dizaine de policiers municipaux qui

sont en catégorie C.

Vous prenez la décision de nommer un agent qui est sur la commune depuis moins d’un

an, alors que quand il est arrivé sur la commune, il a signé un arrêté de catégorie C. Il n’y a

aucune raison de la nommer aujourd’hui en catégorie B

M. NIGUES

En fait si, car il s’agit d’une obligation réglementaire.

M. MORRA

Cet agent arrive de l’administration pénitentiaire. Les agents de l’administration

pénitentiaire ont obtenu la catégorie B au 1er janvier 2024. Donc, s’il était recruté après le

1er janvier 2024, on comprendrait qu’il soit recruté en catégorie B, sauf qu’il a été recruté

avant le 1er janvier 2024.

M. NIGUES

Nous sommes dans l’obligation de le reclasser.

Ouï le rapporteur en son exposé, et après avoir pris acte de l’abstention de 06 Elus du

groupe « Unis pour Saint-Martin » et des voix contre des 07 Elus du groupe « Saint-Martin

avant tout », la délibération est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le

conseil municipal en adopte les conclusions et les convertit en délibération.

N° 32/24 - Création d’un emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques

Rapporteur : M. LE MAIRE

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.Les communes de 10 000 habitants et plus ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un Directeur des Services Techniques.

Conformément à l’article L412-6 du Code général de la fonction publique, les emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale sont pourvus par voie de détachement.

Cette modalité de nomination s'applique aux emplois fonctionnels de Directeur des Services Techniques des communes de plus de 10 000 habitants.

Considérant le décret 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de Directeur des Services Techniques des communes,

Par dérogation, le fonctionnaire détaché dans l’un de ces emplois bénéficie du traitement indiciaire correspondant à son grade d’origine lorsque celui-ci est ou devient supérieur à l’indice brut terminal de l’emploi occupé, sans que cette rémunération puisse excéder celle afférente à la « hors échelle D » (art.8, décret n°90-128 du 9.02.90 modifié).

Considérant le décret 90-129 du 9 février 1990 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de Directeur des Services Techniques des communes,

Il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques à temps complet à compter du 1er avril 2024, afin de diriger l'ensemble des services techniques de la Commune et d'en assurer la coordination, sous l'autorité du Directeur Général des Services ou du Directeur Général Adjoint des Services.

L’emploi fonctionnel pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière technique du cadre d’emploi des ingénieurs. L’emploi fonctionnel est en principe occupé par un fonctionnaire par voie de détachement sur ce poste.

La dépense correspondant à cet emploi sera inscrite au budget de la Commune.

M. LAUFRAY :

On crée la « case » dans laquelle on vient mettre notre directeur des services techniques,

qui n’était pas créée à ce jour.

M. BERTON :

Je ne sais pas le résultat du vote mais j’ai l’impression qu’il n’est pas favorable.

Je ne citerai pas de nom mais il s’agit d’une personne qui a déjà travaillé à St Martin, d’une

famille de St Martin et qui actuellement, assure un travail considérable qui nous permet de

continuer à fonctionner correctement, malgré la charge de travail énorme qu’elle abat.

Je n’ai pas à influencer le vote, mais je tenais quand-même à dire que c’est une erreur, qui

me peine. Vous pouvez répondre, mais ça ne m’enlèvera pas ma liberté de penser.

Mme DELLANEGRA :

Encore une fois, on ne s’adresse pas, par ce vote, contre la prise de poste en bonne et due

forme de la personne concernée. Ce n’est pas elle qui est en question. Ce qui est en

question, c’est de nous tenir à distance. On vous demande des éléments. On y a droit. C’est

tout ce que l’on veut

M. LAUFRAY :

Nous sommes en train de mettre au clair une situation qui ne l’est pas depuis 1990 et vous

venez nous dire que l’on est opaque. C’est juste incroyable.

Mme DELLANEGRA :

Vous comprenez ce que je suis en train de dire ? C’est que, tant que la communication

vous ne l’aurez pas à notre égard, sur tous les dossiers, je serai obligée de continuer à

employer ce terme.On vous a demandé l’organigramme. Ce n’est pas la mer à boire de nous le communiquer.

Mme TEIXIER :

On va vous le transmettre, une fois qu’il sera mis à jour.

Mme DELLANEGRA :

On vous a demandé des éléments il y a déjà plusieurs mois.

M. LAUFRAY :

On vous les a déjà communiqués et vous revenez à la charge systématiquement.

Mme DELLANEGRA :

C’est faux. On vous a demandé un tableau des effectifs, un organigramme et un tableau

des mouvements.

J’ai la parole, laissez-moi finir.

M. LAUFRAY :

C’est moi qui décide. Je vous l’ai dit en préambule et je vous le redis.

Mme DELLANEGRA :

Amenez-moi la preuve que vous m’avez donné ces documents.

M. LAUFRAY :

Je vais investir dans des micros où je pourrais vous couper le son.

M. BERTON :

Il est vrai que l’opposition a manqué d’informations. Mais cela ne date pas que du mandat

de M. LAUFRAY. Cela ne se fait pas du jour au lendemain

Ce que je trouve un peu dur, ce n’est pas votre vote, mais celui du groupe « Unis pour Saint-

Martin », dont certains sont présents depuis 3 mandats. Cela a toujours fonctionné comme

cela, alors pourquoi maintenant on en arrive là ?

Je fais la différence entre ceux qui ont souffert d’un manque d’information et ceux qui les

avaient et qui aujourd’hui se prononcent d’une autre façon.

Ce n’est pas une critique c’est un constat. Vous étiez avec nous. On a été élu ensemble et

là, vous dites que vous n’êtes pas informés. D’où vient cette accusation ? Elle n’est pas

justifiée. Je reconnais que l’opposition n’est pas suffisamment informée.

Mme AMSELEM :

Monsieur le Maire, vous venez de dire quelque chose qui m’émeut profondément, car la

situation opaque depuis 1990, cela veut dire que nos anciens ont mal travaillé. Et ça, je ne

peux pas l’accepter. Que ce soit, M. VULPIAN, M. TEIXIER, Mme LEXCELLENT. Y-a-t-il autre

chose à comprendre là-dedans ? C’est inadmissible, Monsieur le Maire, que vous puissiez

dire ça.

M. BERTON :

Je comprends que Martine soit attristée. Je n’ai jamais dit que les précédents mandats

étaient dans l’opacité

Mme AMSELEM :

Monsieur le Maire l’a dit. M. BERTON : J’ai simplement dit que les informations, vous les aviez, et qu’effectivement, il

y a des progrès à faire pour l’opposition, sur participation, mesurée, mais participation

quand-même

M. LAUFRAY :

Je redis bien opacité. Effectivement, depuis 1990, la création de ce poste en détachement

aurait dû être créé. Voilà où elle est l’opacité. Ce poste n’a pas été créé pour « x » raisons,

comme celui de DGS d’ailleurs.

Je ne sais pas si le travail était mal fait, en tout cas, c’est pas parce qu’il n’a peut-être pas

été bien fait qu’il ne faut pas bien le faire aujourd’hui.

Mme AMSELEM :

Vous êtes arrivé, vous êtes le sauveur de St Martin

M. LAUFRAY :

Non, je ne suis pas le sauveur de St Martin, je fais ce que la Sous-Préfète me demande de

faire.

M. JACQUOT :

Je suis d’accord avec ce qui a été dit par Mme AMSELEM. Ces emplois étaient pourvus,

aussi bien celui de DST que celui de DGS, par des personnes compétentes et responsables

et sans raisons évidentes, vous vous êtes débrouillé pour les faire partir. Donc, il faut vous en

prendre qu’à vous-même si vous êtes obligé de représenter des délibérations. S’ils n’étaient

pas partis, il n’y aurait pas eu délibération. Je pense que l’on est dans une impasse au

niveau des Services Techniques et de la DGS et la faute, elle ne nous incombe pas. S’il n’y

a plus de DGS, ce n’est pas notre faute. Il y a une DST, mais on ne va pas approuver la

chose quand-même.

Ouï le rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix

pour du groupe « Ensemble à Saint Martin pour les enjeux de demain », 14 voix contre du

groupe « Unis pour Saint-Martin », 7 voix contre du groupe « Saint-Martin avant tout », rejette

la délibération, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

N° 33/24 - Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

Rapporteur : M. LE MAIRE

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Les communes de 2 000 habitants et plus ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un Directeur Général des Services.

Conformément à l’article L412-6 du Code général de la fonction publique, les emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale sont pourvus par voie de détachement.

Considérant la nécessité de doter la commune de Saint-Martin-de-Crau d’un emploi de direction qui aura pour mission de diriger, sous l’autorité du Maire, l’ensemble des services et d’en coordonner l’organisation, il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à temps complet à compter du 1er avril 2024.

Il participera activement à la déclinaison des objectifs stratégiques de la municipalité en objectifs opérationnels et impulsera des actions de modernisation du service public.

Cet emploi pourra être pourvu :

- par un fonctionnaire titulaire relevant du cadre d’emplois des attachés ou du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,

ou

- par le recrutement par voie de détachement d’un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique d’Etat ou de la fonction publique hospitalière.

L’agent détaché ou recruté par la voie de détachement sur l’emploi de Directeur Général des Services percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale de la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé, sauf si son indice de grade est supérieur à l’indice brut terminal de l’emploi occupé, sans que cette rémunération puisse excéder celle afférente à la « hors échelle D » (art.8, décret n°90-128 du 9.02.90 modifié).

Il pourra bénéficier de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-631 du 6 mai 1988, au taux défini par le Maire et dans la limite du taux maximal de 15 %.

Il bénéficiera également des dispositions du régime indemnitaire de la collectivité, de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) et d’éventuels avantages en nature liés à sa fonction.

La dépense correspondant à cet emploi sera inscrite au budget de la Commune.

Ouï le rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12

voix pour du groupe « Ensemble à Saint Martin pour les enjeux de demain », 14 voix contre

du groupe « Unis pour Saint-Martin », 7 voix contre du groupe « Saint-Martin avant tout »,

rejette la délibération, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

N° 34/24 - Autorisation de signature de l’appel d’offres pour le service de taille, élagage,

carottage, abattage et dessouchage des arbres du domaine communal

Rapporteur : M. JACQUOT

Le marché n°19AO-20 concernant le service de taille, élagage, carottage, abattage et dessouchage des arbres du domaine communal est arrivé à expiration le 31 décembre 2023. Il a donc été procédé à une remise en concurrence sous la forme d’un accord cadre à bons de commande alloti passé sur appel d’offres ouvert pour une période initiale de 12 mois, puis tacitement reconductible 2 fois 12 mois comme suit :

N° de

lot Intitulé Mini/période Maxi/période Maxi sur 3 ans

1

Taille, élagage, abattage et

dessouchage par carottage de

tous les arbres excepté les

platanes du domaine public

0 € HT 200 000 € HT 600 000 € HT

2

Taille, élagage, abattage et

dessouchage par carottage de

tous les platanes du domaine

public

0 € HT 100 000 € HT 300 000 € HT

TOTAL 0 € HT 300 000 € HT 900 000 € HT

Au terme du délai de mise en concurrence, 4 offres ont été reçues pour le lot n°1 et 5 pour le lot n°2. La commission d’appel d’offres, dans ses séances du 12 janvier et du 1er mars dernier, a classé lesdites offres suivant les critères de jugement pondérés précisés dans le règlement de la consultation (prix 60%, valeur technique 40%).Après en avoir délibéré, la commission a décidé d’attribuer les deux lots de cet accord cadre à bons de commande à l’entreprise classée en première position, soit à l’entreprise AAT CLEMENCON, domiciliée au 46, allée des Arches 13200 ARLES.

Par conséquent, il est demandé à l'assemblée d’autoriser le Maire à signer l’accord-cadre susvisé ainsi que tout document se rapportant à son exécution.

M. JACQUOT :

Cette délibération avait déjà été présentée précédemment. Nous ne l’avions pas votée

car il y avait un problème dans les convocations. Suite à ça, le règlement a été revu. On

a amélioré certaines choses dans le fonctionnement.

Ouï le rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, en adopte les conclusions et les convertit en délibération.

N° 35/24 - Débat sur les Orientations Budgétaires pour 2024 - Présentation du rapport

Rapporteur : M. LE MAIRE

Vu l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le III de l'article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015, l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 implique l'application des articles L5217-10-1 à L5217-10-15 et L5217-12- 2 à L5217-12-5 du Code général des collectivités territoriales. Par conséquent, l'entité qui opte pour le référentiel M57 applique l'article L5217-10-4 dudit code, relatif au calendrier de vote du budget des métropoles.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Ce rapport est transmis au représentant de l'Etat et fait l'objet d'une publication.

Le rapport sur les orientations budgétaires de 2024 est présenté à l’assemblée.

Il est demandé à l’assemblée de prendre acte du déroulement de cette présentation et du débat en découlant.

M. LAUFRAY :

Les compensations fiscales : on va vers une souffrance de l’autonomie financière de la

commune, mise à mal par l’Etat, puisque les impôts et taxes sont très libres alors que les

dotations sont uniquement indexées sur l’inflation.

Mme GUIGUE :

Les 100 ans de la ville se préparent depuis 4 ans avec des associations et de nombreux

bénévoles qui veulent participer et qui travaillent énormément.

Cette année sera la première année où un montant sera inscrit au budget. Si le budget

n’était pas voté, cela mettrait gravement en péril les 100 ans.

M. JACQUOT :

En ce qui concerne le rapport d’orientations budgétaires, l’épargne me fait un petit peu

peur. En page 30, on voit une dette négative. Il est vrai qu’en 2023, la dette était positive,

mais la projection n’est pas très réjouissante pour le futur.Je ne suis pas tout à fait en phase avec le programme de travaux, au niveau des quartiers

et de la voirie. Franchement, je suis assez déçu des orientations que l’on prend.

M. LAUFRAY :

Il est vrai que sur la voirie, lors de la construction du budget, de mémoire, on a enlevé

environ 1,8 millions au budget qui vous était habituellement alloué M. JACQUOT. J’en suis

désolé, mais il faut savoir, raison gardée et effectivement, peut-être faire un peu moins de

rénovation de voirie pendant quelques temps. Il en va de la gestion de la commune et

cela demande plus d’efforts ; pas que dans votre budget, mais dans les budgets des autres

élus également.

Mme DELLANEGRA :

Pour notre part, nous sommes très inquiets à la lecture du rapport d’orientations budgétaires

duquel va découler notre budget 2024. Ce qui inquiète, c’est le glissement que l’on observe

depuis quelques années au niveau de la santé financière de notre ville. Il y a des indicateurs

qui sont très parlants. Vous n’êtes pas DRH, je ne suis pas DAF, mais je le dis quand-même,

je crois que l’épargne nette est un des indicateurs les plus parlants. Pour dire qu’une

commune a une santé financière correcte, je crois que l’on doit être idéalement dans les

10% du budget de fonctionnement.

Le budget de fonctionnement de St Martin de Crau, c’est 23 millions d’euros environ ;

l’épargne nette devrait être de 2,3 millions d’euros, mais elle est prévue en négatif en 2024.

C’est quand-même extrêmement inquiétant.

Je vois s’inscrire dans le tableau des emprunts, une prévision de 2 millions à emprunter en

2024. C’est la somme qui a été empruntée et sur laquelle notre groupe avait déjà fait des

remarques. C’est le cumul des années 2021, 2022, 2023, pour 2024. Je vais en rajouter une

couche, excusez-moi, mais nous allons vous demander, très rapidement s’il vous plait,

d’avoir la possibilité d’accéder aux budgets et aux comptes des derniers exercices, car

j’aimerais savoir comment nous en sommes arrivés là, surtout pourquoi on se targue d’avoir

une ville riche, en amenant des moyennes, type la strate nationale qui est à environ 500 €

par habitant ou à St Martin... Là, il y a vraiment de quoi être inquiet.

Je ne suis pas sûre d’avoir compris, mais est-ce que, lorsque vous avez abordé toutes les

taxes au niveau foncier, les 3,9 % correspondent à une augmentation de la taxe foncière ou

de la base ?

M. LAUFRAY :

Cela concerne la base. L’augmentation de la taxe foncière sera de 3,9 %.

Mme DELLANEGRA :

Pourquoi dans votre rapport d’orientations budgétaires, vous qualifiez le recours à

l’emprunt de raisonnable ? Pourquoi ce terme quand c’est un montant que l’on n’a pas vu

depuis des années ?

Le choix des mots est important dans un débat. Ce n’est pas un montant raisonnable

M. LAUFRAY :

En pluriannuel, oui

Mme DELLANEGRA :

Là, c’est précisé en 2024.

M. LAUFRAY :

C’est un montant prévisionnel. L’année dernière, il me semble que l’on avait 1 million

d’euros en prévision et nous n’avons emprunté que 500 000 €

Mme DELLANEGRA :

D’accord, dont acte. Mais ce n’est quand-même pas rien

M. LAUFRAY :

Ce n’est pas rien, mais on pourrait aussi être dans une situation de ne pas pouvoir

emprunter.

Vous parlez d’épargne, mais on est en positif. On n’est pas encore en négatif

Mme DELLANEGRA :

Là, on est sur un rapport d’orientations. Vous êtes en train de nous amener les ordres de

grandeur pour 2024. Cela n’a pas été mis au hasard dans les cases j’imagine. Vous l’avez

travaillé. Aujourd’hui l’épargne nette est belle et bien annoncée en négatif en 2024. Oui ou

non ?

M. LAUFRAY :

On peut dire Oui

Mme DELLANEGRA :

Finalement la conclusion c’est que notre ville n’est pas si riche que ça et que ce n’est pas

en 2024 que ça s’améliorera, bien au contraire.

On emprunte pour investir, pas pour fonctionner. Forcément.

Je vais intervenir sur d’autres leviers qui pourraient nous permettre davantage de

fonctionner ou d’investir.

Le premier : les attributions de compensation de la part d’ACCM. M. LAUFRAY, il y a quelque

chose que je ne comprends pas. Tout à l’heure vous avez repris le terme « opacité » que je

citais ; or, la semaine dernière, nous avons eu le même débat au niveau de l’ACCM. Vous

nous avez invité, pour des raisons de communication et de pédagogie - qu’on pouvait

apprécier même si ça arrive un peu tard - à rencontrer la personne qui a conduit le rapport

et avoir un retour de ce cabinet spécialisé en la matière. On est là ce soir, on débat autour

du rapport d’orientations budgétaires ; pourquoi avoir attendu pour nous convier à cela ?

Parce que forcément, si on vote contre en conseil communautaire, nous voterons contre

en conseil municipal. Peu importe pour vous ?

Vous aviez fait un élément de votre campagne me semble-t-il, le sujet du pacte financier

et fiscal. Vous étiez intervenu en février 2023 devant l’assemblée communautaire, pour dire

que ce n’était pas possible que St Martin demeure avec ces montants-là. Et aujourd’hui on

en fait fi. On ne va plus au combat ?

La ligne RTE ce n’est pas un combat, 4 et quelques millions d’euros, ce n’est pas un

combat...

M. LAUFRAY :

Allez-y au combat. Passez-moi le micro, je vais vous répondre.

Mme DELLANEGRA :

Juste un dernier point. Vous êtes là pour répondre à toutes nos attentes et nos

questionnements.

M. LAUFRAY :

On répond à toutes vos questions. Mme DELLANEGRA :

Je ne peux pas vous laisser dire que vous répondez. Vous ne répondez à rien. A chaque

fois, vous nous dites « on va le faire » ; au final, on se retrouve en conseil municipal, toujours

avec peu d’éléments.

Dernier point, le CDDA. Le CDDA qui nous permet, effectivement, d’investir sur des projets

structurants pour la ville. Il arrive à la fin en 2024. On en est où ? On peut savoir ?

M. LAUFRAY :

Bien sûr que vous pouvez savoir.

Je vais vous répondre sur les finances de la commune pour démarrer. Je reste sur ma

position et la bonne santé financière de la commune permet de poursuivre nos actions et

nos projets. Contrairement à ce que vous prétendez, notre ville est bien gérée, en bon père

famille. Malgré de nombreux facteurs sur lesquels aucune commune n’a de prise :

l’inflation, les taux des marchés financiers élevés, la hausse du point d’indice des agents,

les réformes et les normes imposées par l’Etat, les droits de mutation en baisse liés au

ralentissement des constructions, etc....

Les dépenses de fonctionnement de notre commune restent contenues. +2% alors que

l’inflation est quasiment de 5%. Les tarifs publics locaux sont encore très en-dessous de leur

coût réel. Ils représentent 3,4 % de nos ressources. Nous sommes très en-dessous des tarifs

que l’on devrait faire mais avant tout, c’est la notion de service public qui est là.

Les impôts n’augmentent pas. La dette, elle reste seine et maîtrisée. L’encourt par habitant

diminue. 578 € fin 2003 contre 592 € en 2022. L’épargne nette, pour l’instant, elle reste

positive. Alors, effectivement, il y a une visée 2024 qui n’est peut-être pas bonne, mais on

verra ce qu’on peut faire. L’excédent de fonctionnement de 870 000 € et le fond de

roulement s’élèvera à près de 4 millions d’euros. Alors, quoique vous en disiez, les finances

de notre ville ne sont pas catastrophiques. Non, notre ville n’est pas surendettée. Dire le

contraire comme vous le faites, de manière abstraite, utilisons le mot, c’est mentir aux Saint-

Martinois. Vous restez sur le même registre que votre prédécesseur. Vous êtes contre tout :

emprunts, impôts, cessions de bâtiments, de terrains, hausse des tarifs publics, etc... Mais,

on ne fait pas un budget sans mesurer tout ça. Vous pouvez me reprocher certaines choses.

Comme je peux vous en reprocher d’ailleurs. Mais ma gestion financière de la ville, elle

reste rigoureuse, ne vous en déplaise.

Sur la révision de l’attribution de compensation. Vous l’avez dit, vous n’êtes pas une

spécialiste de ces mécanismes, moi non plus. Je vous le dis, je vous inviterai quand on fera

venir Mme Amélie AURIE, qui est une spécialiste en finances des collectivités et en fiscalité.

La finalité du rapport « pacte financier fiscal », je l’ai lu. Cela nous a été présenté en conseil

des maires. Le cabinet d’experts nous a démontré que la révision n’était pas possible, en

raison du principe de solidarité communautaire ; sur lequel vous avez apostrophé le

président de la communauté d’agglomération, censé réduire les disparités entre les

communes et du coup, supporté actuellement par ACCM sur les compétences transférées.

Ce cabinet a recommandé la revalorisation à court terme de la dotation de solidarité

communautaire, avec un montant de 200 000 € et la création d’un fonds de concours en

investissement avec un montant de 500 000 €.

Alors, nous pouvons effectivement tous être déçus de cette analyse et je n’ai d’ailleurs pas

attendu le conseil communautaire pour le dire, puisque je l’ai dit en conseil des maires, lors

de la présentation du projet. Donc je vous rejoins sur la parole que vous avez donnée au

président de l’interco la semaine dernière. J’ai eu exactement la même : ce n’est pas

suffisant. On est bien d’accord là-dessus. C’est « peanuts ».

Suite à cet audit, soyez certains, quand-même, que nous allons faire le nécessaire pour

bénéficier largement de ces préconisations. Mais voilà, aujourd’hui, la situation de l’ACCMest celle-ci et malheureusement, je pense que 200 000 € / 500 000 €, ce n’est pas beaucoup,

mais ils n’ont pas pu aller au-delà vu les charges qu’ils ont également.

Mme DELLANEGRA :

Vous devez connaître finalement les failles de ce rapport d’orientations budgétaires

puisque vous saviez sur quoi j’allais intervenir car la feuille était préparée et vous répondez

point par point à ce que j’allais amener. Excusez-moi mais ça parait presque un aveu.

Sur l’ACCM, je crois qu’il y a une commission, même si l’Etat définit les contours, ce qui me

semble absolument normal dans les EPCI et dans les flux et mouvements financiers qu’elles

gèrent entre elles, si ce n’est qu’il s’agit d’une commission. Alors je ne sais pas, je n’y ai

jamais siégé, mais vous devez y être. C’est la CLECT, qui va définir entre les communes

composant la communauté, le niveau des mouvements et des attributions de

compensation. Excusez-moi, encore une fois, tant que l’on ne me l’aura pas démontré, je

ne pourrai me résoudre à penser qu’il est impossible de modifier les critères. Surtout que

quand ils ont été décidés ces critères-là, on était dans une bien autre situation que celle

que l’on connait aujourd’hui. Je crois même qu’elle était inversée par rapport à Tarascon.

Je ne comprends pas pourquoi on continue, depuis ces dernières années. On pâtit d’une

situation qui devrait être actualisée, parce que les paramètres ont changé.

J’imagine que c’est difficile M. LAUFRAY. On s’était déjà tous accordés il y a 4 ans, qu’il

fallait y aller « pas à pas ». Cette année, comme vous venez de la dire, on va gagner

« peanuts ».

M. LAUFRAY :

A la CLECT, on évoque les transferts de compétences. Et donc, c’est au cours des transferts

de compétences que l’on évoque le budget que l’on va retenir sur le montant de

l’attribution de compensations. Donc ce n’est pas tout à fait ça. Je pourrais vous redire

qu’à la CLECT, on ne négocie pas les montants des attributions de compensations à la

hausse. Les gens du métier vous diraient « la photo a été figée en 2004 ». Et

malheureusement pour nous, c’est une réalité. Et depuis 2004, chaque fois que l’on

transfère une compétence, et bien, on perd de l’attribution de compensations. Regardez-

le, c’est une réalité. Maintenant, pour avoir une révision de l’attribution de compensations,

il faut que le conseil communautaire le vote au minimum au 2/3 et il faut que chaque

commune membre de la communauté d’agglo vote dans son conseil municipal au 2/3.

Donc vous imaginez bien que ce n’est pas aussi facile que ça. Pour que les autres villes :

Arles, Tarascon, Boulbon, St Pierre de Mézoargues et les Saintes-Maries-de-la-Mer aient un

conseil municipal qui vote contre son budget et bien... ils ne sont pas tous à Saint-Martin-

de-Crau. C’est comme ça que ça se passe les attributions de compensation.

Ouï le rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour du groupe « Ensemble à Saint Martin pour les enjeux de demain », 14 voix contre du groupe « Unis pour Saint-Martin », 7 voix contre du groupe « Saint-Martin avant tout », rejette la délibération, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

N° 36/24 - Service des Pompes Funèbres – SPIC – Nomination d’un nouveau membre du

Conseil d’Exploitation

Rapporteur : Mme AMSELEM

Il est rappelé à l’assemblée que par délibération n° 35/98 du 31 mars 1998, le conseil

municipal a approuvé la création du Service des Pompes Funèbres sous forme de Service

Public Industriel et Commercial (SPIC) pour lequel les membres de son conseil d’exploitation

ont également été nommés. La candidature de Mme RAVEGLIA Marie-Ange avait été

retenue.Conformément au règlement intérieur du SPIC, le conseil d’exploitation est composé de 3

membres nommés par le conseil municipal, dont 1 conseiller municipal.

Compte tenu du départ de Mme RAVEGLIA Marie-Ange, il convient de nommer un autre

membre. Mme FALCHERO Nathalie propose sa candidature.

En conséquence, il est proposé à l’assemblée de bien vouloir nommer Mme

FALCHERO Nathalie pour siéger au sein du conseil d’exploitation du Service des Pompes

Funèbres.

La composition du conseil d’exploitation du SPIC sera donc la suivante :

- Mme AMSELEM Martine

- Mme HENSENS Tania

- Mme FALCHERO Nathalie

Ouï le rapporteur en son exposé, et après avoir pris acte des voix contre de 02 Elus du groupe « Unis pour Saint-Martin », la délibération est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le conseil municipal en adopte les conclusions et les convertit en délibération.

N° 37/24 - Actualisation de la tarification des services funéraires - Prestations de crémation

Rapporteur : Mme AMSELEM

La Métropole d’Aix-Marseille Provence, compétente en matière de crématorium, a souhaité mettre en place une procédure spécifique pour le règlement des prestations réalisées par les crématoriums intercommunaux. Entrée en vigueur au 1er janvier 2024, elle impose désormais que le règlement des frais de crémation soit effectué directement par les opérateurs funéraires.

Afin de continuer à proposer aux familles des prestations funéraires répondant à leurs attentes, il est nécessaire que le Service Municipal des Pompes Funèbres intègre les tarifs métropolitains s’agissant des prestations de crémation.

Il convient donc de modifier la délibération n°120/23 du 6 novembre 2023 et d’actualiser les tarifs du service funéraire municipal en créant ceux correspondant aux prestations du crématorium de Martigues.

Le Service Municipal des Pompes Funèbres refacturera ces prestations aux familles.

Crématorium de Martigues Tarifs en € HT Tarifs en € TTC

Crémation sans hommage 545,00 654,00

Crémation reliquaire< 1.5 m 193,59 232,31

Crémation reliquaire> 1.5 m 291,69 350,03

Location salle de

recueillement avec

hommage

96,03 115,24

Dispersion des cendres 27,66 34,57

Dépôt d’urne-location

mensuelle 9,42 11,30En conséquence, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir :

1- Approuver l’actualisation des tarifs du Service Municipal des Pompes Funèbres de Saint-Martin-de-Crau telle que présentée dans le corps du rapport, 2- Préciser que ces prix seront applicables immédiatement.

Mme AMSELEM :

Effectivement, le crématorium de Martigues avec lequel le service travaille le plus, a

augmenté ses tarifs et nous sommes obligés de les appliquer.

Ouï le rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à

l’unanimité des suffrages exprimés, en adopte les conclusions et les convertit en

délibération.

N° 38/24 - Convention 2024 de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages

Rapporteur : M. NIGUES

La commune de Saint-Martin-de-Crau poursuit son engagement dans la stérilisation et

l’identification des chats libres sauvages.

Pour ce faire, il est proposé à l’assemblée la signature d’une convention avec la Fondation

30 Millions d’Amis.

Cette convention, établie pour l’année 2024 et jointe à la présente délibération, encadre

la mise en place d'une action visant à maîtriser les populations de chats libres sans

propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur.

Sur la base d’un questionnaire, annexé à la convention, la Commune a estimé le nombre

de chats libres sauvages à stériliser et à identifier à 50.

La Commune et la Fondation 30 Millions d’Amis participent financièrement, chacune, à

hauteur de 50% des frais des stérilisations et des puces électroniques ; le montant que la

Commune doit verser à la Fondation 30 Millions d’Amis s’élève donc à 2 250 € pour cette

année 2024.

Mme CHIOUSSE :

Par rapport au nombre de chats qui ont été identifiés, 50, ça me parait assez maigre pour

la ville de Saint-Martin.

Mme ORIOL :

C’est un travail que l’on fait depuis des années. Ce n’est pas la première année que l’on

signe cette convention. Il s’agit d’un renouvellement. Une année, on a fait une pause car

30 millions d’amis a privilégié d’autres communes qui n’avaient pas encore cette

convention.

On mesure avec la SPA, qui s’occupe de la capture des chats et les amène dans une

clinique vétérinaire. Et 50, c’est une moyenne qui permet de gérer la population de chats

libres.

Mme CHIOUSSE :

Et juste pour avoir un petit éclairage, nous avons des associations sur St Martin qui s’en

occupe également, comment se répartissent-elles le travail ? Entre les associations, la

police municipale, la fondation et la SPA, est-ce que vous pouvez nous expliquer ? Mme ORIOL :

- La police signale la présence d’un chat libre et déclenche un trapage par la SPA ;

nous avons une convention avec la SPA pour le trapage des animaux errants, pour

le trapage des chats libres, pour la stérilisation ainsi que la mise en fourrière et refuge

- Nous avons une convention avec 30 millions d’amis pour la stérilisation

- Concernant l’association qui existe depuis plusieurs années ; je crois qu’il y en a une

deuxième qui est en train de se monter, nous avons essayé de travailler avec eux,

mais nous n’avons réussi à travailler d’un commun accord. Nous avons donc

convenu que cette association interviendrait sur les extérieurs de St Martin et nous,

on se focalise sur la ville

Un élu du groupe Unis pour St Martin :

Notre groupe a appris que votre conseiller/chargé de missions n’était pas à son poste. Il y

a deux interrogations :

- Quelle est la raison de son départ ?

- Il avait apporté le sujet du centre récréatif « royal loisirs », et a été d’ailleurs

chaleureusement remercié par l’investisseur en salle Mistral quand l’avant-projet

nous a été présenté, et donc, que va-t-il advenir de ce projet ?

M. LAUFRAY :

Ce que je peux vous dire c’est qu’il n’est plus aux effectifs de la mairie, depuis le 27 février.

Premièrement ce n’est pas lui qui était chargé de superviser le projet, mais il m’amenait des

investisseurs régulièrement, des promoteurs également et des gens dans le milieu des

affaires. Ensuite, ce sont les services techniques qui prennent le relais.

Aujourd’hui, il n’est plus dans les effectifs donc il ne s’en occupe plus.

Mme FARENQ :

Quelle est la raison pour laquelle il n’est plus là ?

M. LAUFRAY :

Un référé a été jugé en Préfecture par rapport à sa mutation qui a été rendue caduque.

Du coup, il retourne sur Arles. Il n’est plus dans les effectifs de St Martin.

M. JACQUOT :

Il y a deux questions qui avaient été envoyées : sur la communication, au sujet de la libre

expression. Vous n’avez pas reçu de question de notre groupe ?

Mme GINOUVES :

Par rapport aux factures de votre chargé de communication.

Mme AMSELEM :

Nous avons eu les tarifs mais pas les factures.

M. LAUFRAY :

Vous les aurez.

M. JACQUOT :

J’ai juste une question, si vous consentez à y répondre.

C’est un point de détail, mais au sujet de la communication, nous vous avons demandé la

raison pour laquelle vous nous avez bloqué sur le site de campagne lors d’une réunion. Tout

ce que l’on a reçu, c’est des ricanements en retour et au-delà de ça, nous vous

redemandons les raisons pour lesquelles nous sommes bloqués sur ce site. Et puisque noussommes bloqués, nous exigeons que soit retirée la photo-bandeau sur laquelle nous

apparaissons, puisqu’il ne s’agit plus d’un site des élus de la majorité mais d’un site qui vous

est entièrement dédié.

M. LAUFRAY :

Nous allons tenir compte de vos remarques

M. JACQUOT :

La dernière question et non la moindre, concerne une délibération que l’on vous a déjà

demandé la dernière fois, à savoir, le retrait des pouvoirs de décisions du maire. Vous n’avez

pas accédé à notre demande de mettre cette délibération à l’ordre du jour. Nous vous

demandons à nouveau les raisons pour lesquelles vous ne l’avez toujours pas inscrite à

l’ordre du jour et est-ce que vous allez le faire prochainement ?

M. LAUFRAY :

Effectivement, vous me parlez du retrait des pouvoirs de décision du maire.

Cela concerne beaucoup de choses : les bons de commande, les conventions, la gestion

du domaine, un achat de stylos... Donc on va se réunir en conseil municipal pour traiter

d’un achat de stylos et on va faire bosser les services sur des délibérations à n’en pas finir.

Accéder à votre désir, c’est la parodie de l’administration municipale. Forcer l’assemblée

délibérante à une cadence de réunion effrénée en vue d’autoriser tous les actes de gestion

courante dont le maire a été dessaisi, ça vient dénaturer surtout le sens de la fonction

délibérative en noyant la prise de décision stratégique sous un flot de questions liées à

l’intendance administrative. Donc si vous voulez y aller, allez-y. Continuez à paralyser les

services, continuez à maltraiter les agents, continuez à faire votre travail de sape. Moi

j’apporte tout mon soutien à mes cadres, managers, agents de tous les services. On va

continuer à aller les voir et à être bienveillant avec eux, comme on le fait depuis le début.

Lundi après-midi, Tania TEIXIER était dans les services. Le travail de proximité que l’on fait

avec les agents, c’est un travail formidable.

Vous votez pour paralyser la ville et vous allez y arriver. Continuez, vous allez y arriver.

Une personne dans le public crie « démission »

M. LAUFRAY

Non, hélas. On a été élu démocratiquement et on restera élu démocratiquement et droit

dans nos bottes.

Mme AMSELEM :

Je voudrais ajouter une chose. Moi je suis élue. C’est mon troisième mandat et c’est la

première fois que quand je pose une question à un agent, il me répond « ah non non, ça

je ne me peux pas vous le dire car le maire c’est mon patron ». Tous les agents ont peur de

cette gestion. Je suis désolée de le dire mais c’est la vérité. Est-ce que d’autres élus ont eu

aussi cette remarque ?

Ne dites pas que l’on est contre les agents. Ce n’est pas vrai et ils le savent très bien.

Ouï le rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, en adopte les conclusions et les convertit en délibération.

M. le Maire annonce la date du prochain conseil : 11 avril