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Acte - DIV.26.00.A6
Acte - DIV.25.00.A90
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.25.00.A90)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
-------__
Nathalie PORRAL
REPUBLIQUE FRAKAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESAIslcON Arrete du Maire
de la Ville de Besangon
DIV.25.00.A90
OBJET : Interdiction ex c epti onnelle d'organ i s er des entrain ements et manifestations du vendredi 21 Novembre 2025 a 12H00 au lundi 24 Novembre 2025 a 12H00
La Maire de la Ville de Besancon,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, principalement l'article L 2122- 21 relatif a la conservation des proprietes de la commune,
Compte tenu des conditions climatiques,
Considerant que certaines rencontres risquent d'affecter gravement l'aire de jeu et qu'il convient de preserver les terrains,
ARRETE
Article l er : bus les entrainements ainsi que toutes les manifestations officielles et amicales prevus les 21,22,23 et 24 Novembre 2025 jusqu'a 12H00 sur les terrains en gazon naturel des complexes sportifs Municipaux sont annules.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le present arrete peut 8tre forme aupres du Tribunal Administratif de Besangon dans les deux mois suivant la publicite de l'arr0te.
Article 3 : Le present arrete sera affiche sur les stades concernes et une copie du present art-8th sera transmise a la Federation Frangaise de Football, au District de Football, au Comite Territorial de Rugby de Franche-Comte et a la Federation Frangaise de Rugby.
Article 4 : Le Directeur General des Services, M. le Directeur Departemental de la Securite Publique, Mme la Directrice de la Direction Municipale des Sports sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'application du present arrete qui sera:
- publie au registre des arretes et sur le site internet de la Ville,
- adresse en Prefecture.
Besancon, le 21 NOV. 2025
Pour la Maire, par delegation
La Directrice des Sports
I111011 111110 IIIII 1101 Ili1010101110111110111011l 110111
Reçu en préfecture le 21/11/2025
ID : 025-212500565-20251121-DIV2500A90-AR
Publié le : 21/11/2025