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Acte - DIV.23.00.A7
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.23.00.A7)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t% DIV.23.00.A7 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon OBJET : Interdiction exceptionnelle d'organiser des entraînements et
manifestations officielles et amicales du jeudi 19 janvier 2023 au lundi 23 janvier 2023 à 12h00
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, principalement l'article L 2122- 21 relatif à la conservation des propriétés de la commune,
Compte tenu des conditions climatiques,
Considérant que certaines rencontres risquent d'affecter gravement l'aire de jeu et qu'il convient de préserver les terrains,
ARRÊTE
Article 1: Tous les entraînements ainsi que toutes les manifestations officielles et amicales prévus les 19,20,21,22 et 23 janvier jusqu'à 12h00 sur les terrains en gazon naturel sur les complexes sportifs municipaux sont annulés.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les stades concernés et une copie du présent arrêté sera transmise à la Fédération de Football, au District de Football, à la Ligue de Bourgogne Franche-Comté de Football, au Comité Territorial de Rugby Bourgogne Franche-Comté et à la Fédération Française de Rugby.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Mme la Directrice de la Direction Municipale des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
Besançon, le 1 9 JAN. 2023
Pour la Maire, par délégation
La Directrice des Sports
Nathalie PORRAL
I IIIIIII IIIII Ill lllll llllll 1111111111111111111111111111111 IIII IIII IIII
Reçu en préfecture le 19/01/2023
ID : 025-212500565-20230119-DIV2300A7-AR
Publié le : 19/01/2023