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Acte - DIV.23.00.A12
Acte - DIV.25.00.A12
Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.25.00.A12)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t$ DIV.25.00.A12 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon
OBJET : Interdiction de la pratique du Tir Sportif de Vitesse au Stand de Tir de
Chaudanne
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment l'article 312-40,
Vu le Code du Sport,
Vu l'homologation sportive du stand délivrée par la Ligue Bourgogne Franche Comté de Tir en date du 13 juillet 2018,
Vu l'arrêté DIV.24.00.A7 en date du 24 avril 2024 portant fermeture du pas de tir 25 mètres du stand de tir de Chaudanne, pris consécutivement à l'accident survenu le mardi 2 avril 2024,
Vu l'arrêté DIV 24.00.09 en date du 31 mai 2024 portant sur la réouverture du pas de tir 25m
Vu le rapport de visite effectué par la Fédération Française de Tir et validé par le Comité Directeur de la Fédération en date du 18 janvier 2025
Considérant la nécessité d'encadrer la pratique du tir sportif de vitesse sur l'ensemble du stand
ARRETE
Article 1"' : Le Tir Sportif de Vitesse est strictement interdit sur le pas de tir du 25.
Article 2 : La pratique du Tir Sportif de Vitesse est suspendue sur le pas de tir 50
m jusqu'à la réalisation de travaux de sécurisation décrits dans le rapport de visite
de la FF Tir et la validation de leur bonne exécution par une contre visite par la
Fédération Française de Tir.
Article 3 : Tout contrevenant est passible des sanctions prévues pour les arrêtés
de police.
Article 4: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de son caractère
exécutoire et jusqu'à la prise d'un nouvel arrêté modificatif des modalités
d'utilisation du pas de tir 25 m.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le stand de tir.
Article 6 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès
du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de
l'arrêté.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon, M. le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Mme la Directrice de la Direction
Municipale des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté qui sera :
publié au registre des arrêtés et sur le site Internet de la Ville
adressé en Préfecture.
2 8 JAN. 2075
Pour la Maire, par délégation
La Directrice des Sports
4±a.. I IIIIIII IIIII Ill lllll llllll 111111111111111 lllll llll lllllll 11111111111111111
Besançon, le
Reçu en préfecture le 29/01/2025
ID : 025-212500565-20250128-DIV2500A12-AR
Publié le : 29/01/2025