Arrêté - AR 181 STE Suez Demontage Ventouse Bande Roulante Route Dheyrieux

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Arrêté - AR 181 STE Suez Demontage Ventouse Bande Roulante Route Dheyrieux Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon. Lien du pdf (Arrêté - AR 181 STE Suez Demontage Ventouse Bande Roulante Route Dheyrieux)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON

Département du Rhône

République Ftançaise

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE DE POLICE PORTANT

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

N° 181/2022 - SM

ROUTE D’HEYRIEUX

LE MAIRE de la Commune de Saint Symphorien d'Ozon

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du O7 janvier 1983,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministénel du 6 novembre 1992,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande de ta Société SUEZ EAU FRANCE en date du 30/08/2022 VU sous condition de l'acceptation de la permission de voirie du Département

Considérant que pour permettre le démontage de la ventouse sur bande roufante du giratoire Route d'Heyrieux à SE-SYMPHORIEN-D'OZON, et assurer la sécurité de l'entreprise ou de la personne chargée de sa réalisation, et des usagers de la voie, il ya lieu de réglementer la circulation de cette place, selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1:

Cette opération étant située, giratoire Route d’Heyrieux à ST-SYMPHORIEN D'OZON, la circulation sera temporairement réglementée sur cette voie dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du lundi 10 octobre 2022 pour une durée calendaire de 07 jours.

ARTICLE 2 :

Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier.

Toutes les dispositions nécessaires à la sécurité seront prises par le responsable du chantier - tout revêtement détérioré devra être remis en état à l'identique de l'existant - la circulation sera alternée manuellement par les employés de la société - là bande d'arrêt d'urgence sera neutralisée et a chaussée sera rétrécie

- une signalisation réglementaire sera mise en place

- seuls les véhicules de chantier seront autorisés à stationner au droit du chantier - la personne responsable se chargera de mettre fa signalisation homologuée et appropriée 48 heures à l'avance

ARTICLE 3:

La signalisation de stationnement sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. SUEZ EAU France - Mme Margot FONTANA - 988 chemin Pierre DREVET CS 20152 — RILLEUX LA PAPE CEDEX - 69141 - 2235032013.223501DAC03.01@captidec.fr

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, L’Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICEE 5 :

Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :

- Monsieur le Major, commandant la brigade de gendarmerie de Saint Symphorien d'Ozon, - Madame le Chef de corps de sapeuts-pompiers de Saint Symphorien d’Ozon, - Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Les Services Techniques Municipaux,

- Société SUEZ EAU France

- Et tous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Saint Symphorien d'Ozon, le 7 septembre 2022

Le Maire,

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification, Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est infarmé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Saint Symphorien d'Ozon.