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Arrêté - 2023 42 at Commune de Boussay place des Marronniers forum des associations
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 42 at Commune de Boussay place des Marronniers forum des associations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N° : 2023-42 AT
—
i : galosl 93
Commune de D Publié le los
BOUSSaY
Notifié le : 22/05] 93
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Voie concernée : Place des Marronniers
Période : le vendredi 02/06/2023
Motif : Forum des associations
Demandeur : Commune de Boussay
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R
411.25 à R 411.28,
VU Je code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié et complété par arrêtés successifs,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, complétée et modifiée par les arrêtés du 8 avril 2002 et du 11 février 2008,
VU la demande formulée par la commune de Boussay — 4 rue du Val de Sèvre, 44190 BOUSSAY,
Considérant qu'une occupation est envisagée sur le domaine public à l’occasion d'une manifestation et qu'il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : autorisation
Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur l'ensemble de la place des Marronniers le vendredi 02/06/2023. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de ganivelles. Conformément à l'arrêté 2022-99 AT, les stands et véhicules des producteurs présents sur le marché seront autorisés à stationner sur la place à leurs emplacements habituels.
ARTICLE 2 : signalisation
Le permissionnaire est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux dispositions règlementaires et de son maintien jusqu’à la remise en état des lieux.
ARTICLE 3 : sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : entrée en viqueur
Les dispositions du présent arrêté prendront effet au jour de son affichage et de la mise en place de la signalisation correspondante.
ARTICLE 5 : application
Madame le Maire de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boussay, le 22 mai 2023,
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-RE
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
Affiché et/ou notifié le :
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