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Arrêté - 2026 02 at Commune de Boussay Route barree la Gressiere poteau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 02 at Commune de Boussay Route barree la Gressiere poteau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Ruralité,
ARRETE N° : 2026-02 AT
Commune de D
BousSsaÿ
Publié le : SL; CA. ae
Notifié le: O6 CA. LOS
ARRETE DE CIRCULATION
Lieu : Village de la Gressière (chemin rural n°8)
Période : Jusqu’à l'intervention du concessionnaire
Nature de l'événement : Poteau téléphonique endommagé dans le village de là Gressière
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.2 à L 2213.1 ;
VU Je code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
VU les conditions météorologiques et plus spécifiquement l'épisode neigeux des 5 et 6 janvier 2026
ayant engendré le dommage sur le poteau ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation sur le chemin rural n°8,
ARRETE
ARTICLE 1 : Interdiction
La traversée du village de la Gressière est interdite aux véhicules d’une hauteur supérieure à 2m. La desserte du village reste possible pour ces véhicules (afin d'accéder aux propriétés privées).
La desserte par les transports scolaires et la collecte des ordures ménagères est interdite en raison de l'impossibilité d'effectuer une giration dans le village.
La déviation se fera par la voie communale n°3 de la Peltière, la RD 149 et la voie communale n°202 de la Grossière suivant le plan ci-après.
Cette interdiction sera effective jusqu'à la réparation du poteau téléphonique par le concessionnaire.
ARTICLE 2 : prescriptions
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par le service technique de la commune.
ARTICLE 3 : signalisation
Le permissionnaire est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux
dispositions règlementaires et de son maintien jusqu'à la remise en état des lieux.
ARTICLE 4 : sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté prendront effet au jour de son affichage et de la mise en place de la
signalisation correspondante.
ARTICLE 6 : application
Madame le Maire de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boussay, le 6 janvier 2026
Le Maire de Boussay,
_ A éronique NEAU-REDOIS
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Département de Loire-Atlantique, Délégation du Vignoble
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