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Arrêté - 2025 69 at Commune de Boussay Passerelle barree les Pimpennieres
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 69 at Commune de Boussay Passerelle barree les Pimpennieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de D ARRETE N° : 2025-69 AT
Bo USS aŸ Publié le : 22[/o4{25
Notifié le: 22/04/25
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Voie concernée : Passerelle des Pimpennières
Nature de la perturbation : Passerelle endommagée
Demandeur : COMMUNE DE BOUSSAY
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code la voirie routière,
VU la demande formulée par la Commune de BOUSSAY (Arnaud MERLET) — 4 rue du Vai de Sèvre — 44190 BOUSSAY,
Considérant qu'en raison du creusement des berges causé par l'écoulement de l'eau, la passerelle du chemin des Pimpennières est fragilisée et présente un danger pour les usagers,
Considérant que sa fermeture est nécessaire avant travaux pour assurer la sécurité des usagers du chemin pédestre,
ARRETE
ARTICLE 1 - prescription
Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées :
Voie concernée : Passerelle du chemin des Pimpennières
Date des travaux : du 08/05/2025 au 31/12/2025
Passerelle interdite à la circulation des piétons et deux roues.
ARTICLE 2 - signalisation
Le bénéficiaire ou l'entreprise exécutant les travaux est responsable de la mise en place de la signalisation conformément à la réglementation ainsi que de son maintien jusqu'à la fin des travaux.
ARTICLE 3 - sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 - entrée en vigueur
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Boussay.
ARTICLE 5 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- _ Commune de BOUSSAY
Fait à Boussay, le 29 avril 2025
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
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