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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 2 septembre 2021
Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 2 septembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
[Z
Rocheservière
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
de
la
séance
du
2
septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le deux
septembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué
le
27
août
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 27
août
2021
Présents
:MM.
Bernard
DABRETEAU
-—
Joël
OIRY
-
Mme
Martine
FAUCHARD
-—
M.
Antoine
ORCIL
—
Mmes
lraceme
GONCALVES
-
Christelle
SAUVAGET
—
Véronique
BERGER
MACOIN
-
Marie-Andrée
LARDIERE
—
MM.
Vincent
BRETECHER
-
Patrice
PAVAGEAU
—
Franck
CORNEVIN
—
Mmes
Valérie
TARDY
-Mélanie
CHOBLET
—
MM.
Fabien
GUIBRETEAU
-— Sébastien
PAVAGEAU
-— Grégory
THEPAULT
—
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
—
MM.
Mathieu
ROBIN
—
Baptise
SORIN
Procurations
: M.
Laurent
BERTAUD
à
M.
Bernard
DABRETEAU
—
Mme
Aurélie
GAZEAU
à Mme
Solène
GUIBERT
Absente
: Mme
Sylvette
LAMOUREUX
Secrétaire
de
séance
: M.
Mathieu
ROBIN
Assistait
également
à la
réunion
: M.
Edouard
ALBY,
Directeur
Général
des
Services
ORDRE
DU
JOUR
57.09.21
Convention
de
cofinancement
de
l'étude
de
transfert
d'assainissement
et
du
poste
de
chargé
de
suivi
de
l'étude
58.09.21
Rapport
d'activité
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
59.09.21
Rapport
d'activité
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
60.09.21
Demande
de
subvention
- Caisse
d'Allocations
Familiales
61.09.21
Convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
62.09.21
Conventions
avec
l'Association
Intercommunale
de
Familles
Rurales
pour
l'espace
jeunes
63.09.21
Convention
d'utilisation
des
salles
communales
par
les
associations
64.09.21
SyDEV
-— Convention
Office
Notarial
24
rue
d'Anjou
65.09.21
Création
d'un
poste
contractuel
administratif
dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences
Délibération
retirée
de
l'ordre
du
jour,
à
l'unanimité,
en
début
de
séance
:
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
associatif
Après
l'ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
nomme
M.
Mathieu
ROBIN
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
8 juillet 2021
a été
adopté
à
l'unanimité.
ADMINISTRATION
GENERALE
57.09.21-
Convention
de
cofinancement
de
l’étude
de
transfert
d'assainissement
et du
poste
de
chargé
de
suivi
de
l’étude
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
prise
de
compétence
Assainissement
collectif
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-
Conseil
municipal
du
2 septembre
2021
-1- Rocheservière
a
lancé
une
étude
d'accompagnement
au
transfert
et
recruté
un
chargé
de
mission
pour
une
durée
de
3 ans.
Chaque
commune
participera
au
prorata
du
nombre
d'abonnés
connus
en
2020.
Le
montant
total
pour
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière,
est
de
72
223.29€
comprenant
la
charge
salariale
du
technicien
uniquement
pour
l'année
2021.
Le
nombre
d'abonnés
connus
en
2020
pour
la
commune
de
Rocheservière
est
de
1
281
abonnés.
La
commune
de
Rocheservière
versera
alors
une
participation
de
5
155.36€
qui
sera
supportée
par
le
budget
assainissement.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
: accepte
la
convention
de
cofinancement
dans
le
cadre
de
l'étude
de
transfert
de
la compétence
Assainissement,
valide
la
participation
communale
de
5
155,36€
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la dite
convention
et tous
documents
s'y
afférents
Arrivée
avant
délibération
de
Mme
Mélanie
CHOBLET
58.09.21-
Rapport
d'activité
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
Rapporteur
: Antoine
ORCIL,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Antoine
Orcil,
Adjoint
au
Maire,
présente
le
rapport
d'activité
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
pour
l'année
2020
59.09.21
- Rapport
d'activité
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
Rapporteur: Joël
OIRY,
1” Adjoint au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
1er
Adjoint,
présente
le
rapport
annuel
d'activité
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
compétence
transférée
auprès
de
la
communauté
de
communes
en
2020.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
pour
l'année
2020
60.09.21
- Demande
de
subvention
- Caisse
d’Allocations
Familiales
Rapporteur:
lraceme
GONCALVES,
Adjointe
au
Maire
Mme
lraceme
GONCALVES,
Adjointe
au
Maire,
présente
le
projet
de
rénovation
des
ouvertures
de
l'espace
jeunes.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux
une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
La
Caisse
d’Allocation
Familiale
propose
un
financement
à
hauteur
de
40%
de
la
dépense
totale.
Le
financement
se
décompose
comme
suit :
-
40%
de
ce
financement
sous
forme
de
subvention
-
60%
de
ce
financement
sous
forme
d'avance
de
trésorerie
Il est
proposé
de
solliciter
auprès
de
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
uniquement
la
subvention
soit
40%
de
40%
subventionnable
soit
16%
du
montant
total
des
travaux
de
9 798€
HT
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
un
montant
maximal
de
1 408€HT
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
le cadre
de
cette
demande
de
subvention.
Conseil
municipal
du
2 septembre
2021
-2- 61.09.21
- Convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Il existe
une
friche
urbaine
rue
des
lilas
qui
nécessite
que
la
commune
maitrise
son
devenir.
Il
est
présenté
la
convention
tripartite
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
la Vendée
et Terres
de
Montaigu
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière
en
vue
de
la
requalification
de
cette
friche.
Depuis
la
mise
en
place
du
PLUIi,
le droit
de
préemption
urbain
est
de
fait celui
de
la Communauté
de
Communes.
Or,
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière
a
délégué
ce
droit
à
la Commune.
La
Commune
ne
peut
pas
transférer
le
droit
de
préemption.
Seule
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière
peut
le
faire
avec
l'acceptation
de
la
Commune.
C'est
pourquoi
il
y
a
une
convention
tripartite.
Cette
convention
présente
les
conditions
dans
lesquelles
les
biens
acquis
par
l'EPF
de
la Vendée
seront
revendus
à
la
commune
ou
à
un
tiers
ainsi
que
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
de
la
Vendée.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
accepte
la
convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
secteur
des
lilas et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la dite
convention
et tous
documents
s'y
afférents
62.09.21
- Conventions
avec
l’Association
Intercommunale
de
Familles
Rurales
pour
l’espace
jeunes
Rapporteur
: lraceme
GONCALVES,
Adjointe
au
Maire
Mme
lraceme
GONCALVES,
Adjointe
au
Maire,
présente
la
restructuration
de
l'espace
jeunes.
L'association
Intercommunale
de
Familles
Rurales
a
repris
la
gestion
de
cette
structure
permettant
notamment
d'étendre
l'accueil
aux
jeunes
de
11
à
17
ans.
Il est
nécessaire
d'établir
avec
l’'AIFR
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
l’espace
jeunes
ainsi
qu'une
nouvelle
convention
partenariale
avec
l'AIFR,
incluant
ces
changements. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'espace
jeunes
auprès
de
l'AIFR
à titre
gracieux,
accepte
la convention
partenariale
auprès
de
l'AIFR
et autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
les
dites
conventions
et tous
documents
s'y
afférents
63.09.21
- Convention
d'utilisation
des
salles
communales
par
les
associations
Rapporteur: Martine
FAUCHARD,
Adjointe
au
Maire
Mme
Martine
FAUCHARD,
Adjointe
au
Maire,
informe
que
de
nombreuses
associations
du
territoire
utilisent
des
bâtiments
municipaux
pour
leur
activité
annuelle.
Il est
nécessaire
d'établir
une
convention
avec
chacune
d'elle,
reprenant
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
sécurité,
la
remise
et
la
restitution
des
clés,
les
obligations
des
signataires.
Les
salles
étant
mises
à
disposition
auprès
des
associations
à
titre
gracieux,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
convention
avec
les
associations
pour
l'occupation
de
salles
communales.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
convention
de
location
de
salles
communales
auprès
d’une
association
à titre gracieux
64.09.21
- SYDEV
-
Convention
Office
Notarial
24
rue
d’Anjou
Rapporteur: Joël
OIRY,
1°’ Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
1er
Adjoint,
chargé
de
l'aménagement,
de
la
voirie
et
des
réseaux,
présente
la
réalisation
d'une
opération
d'extension
de
réseau
électrique
pour
l'office
notarial
situé
24
rue
d'Anjou
La
participation
communale
pour
les
réseaux
électriques
est
de
6
031€
représentant
50
%
du
montant
des
travaux.
La
participation
communale
pour
l'infrastructure
de
communications
électroniques
est
de
2
920€
représentant
100%
du
montant
des
travaux.
La
participation
communale
totale
pour
cette
convention
est
de
8 951€
Conseil
municipal
du
2 septembre
2021
-3- Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
la participation
communale
demandée
par
le SYDEV,
approuve
la
convention
n°
2021.EXT.0320
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
dite
convention
PERSONNEL
COMMUNAL
65.09.21
- Création
d’un
poste
contractuel
administratif
dans
le cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
le
dispositif
du
«
Parcours
Emploi
Compétences
»
qui
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
«
Parcours
Emploi
Compétences
»
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Le
financement
par
l'Etat
de
ce
dispositif
permet
une
prise
en
charge
allant
de
40%
à
80%
du
SMIC
horaire
brut,
en
fonction
du
public,
avec
un
taux
de
65%
minimum
pour
les jeunes
de
moins
de
26
ans
(ou
en
situation
de
handicap
de
moins
de
30
ans).
Il
est
proposé
de
créer
un
emploi
dans
le
cadre
du
«
Parcours
Emploi
Compétences
»
dans
les
conditions
suivantes
:
.
Contenu
du
poste
: Agent
administratif
service
comptabilité
et
ressources
humaines
.
Durée
du
contrat
: 9
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois.
.
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 20
heures
.
Rémunération
: SMIC
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
énuméré
ci-dessus.
66.09.21
- Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
associatif
Rapporteur:
Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
propose
en
début
de
séance
du
Conseil
Municipal
de
retirer
ce
point
de
l’ordre
du
jour
et de
le
reporter.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité. Conseil
municipal
du
2 septembre
2021
-4- INFORMATION
DE
L’ASSEMBLEE
|
Informations
diverses
a]
|Journée
des
Associations
|
La journée
des
associations
se
déroulera
le samedi
11
septembre
2021.
Martine
FAUCHARD,
remercie
d'avance
tous
les
élus
qui
se
mobiliseront.
|Journée
Européennes
du
Patrimoine
E
Les
journées
du
patrimoine
se
dérouleront
le
samedi
18
et
dimanche
19
septembre
2021.
Le
programme
à
été
distribué
en
même
temps
que
le
bulletin
municipal.
Vous
pourrez
également
le
retrouver
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Martine
FAUCHARD
précise
que
cette
année
il est
nécessaire
d'être
mobilisé
car
l’organisation
nécessite
plus
de
bénévoles.
Elle
remercie
d'avance
tous
les
élus
qui
se
mobiliseront.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-deux
heures
quarante
minutes.
Compte-rendu
de
séance
du
2 septembre
2021
signé
par
:
Le
secrétaire
de
séance,
ñ
Mathieu
ROBIN
Conseil
municipal
du
2 septembre
2021
-5-