Déliberation - DEL74 2023 Modif comm thematique

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Déliberation - DEL74 2023 Modif comm thematique Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Déliberation - DEL74 2023 Modif comm thematique)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Vieillesse, Envoyé en préfecture le 08/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023 Ka

Publié le 03/07/2023 | :

ID : 040-244000675-20230628-DEL74_2023-DE

N°DEL74-2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-HUIT du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 22 JUIN 2023, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY - M. Arnaud LARBERE — Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS

Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ — M. Pascal DAGES - Mme Marylène HENAULT

M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA -Mme Martine LABARCHEDE - M. Julien RELAUX

Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU - M. Pierre STETIN —

M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE -— M. Serge POMAREZ — Mme Sophie IRIGOYEN - M. Jean SOUBLIN

M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY - M. Philippe LAFFITTE -

Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY - M. Christian CARRERE —

M. Julien BAZUS — Mme Sylvie PEDUCASSE - M. Jean LAVIELLE - Mme Martine GAY — M. Alain GODOT -

Mme Christine BEYRIS - M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA —

Mme Sylvie BEZIAT-RICARD — M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS — Mme Corinne LAPORTE —

M. Philippe DELMON — M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE - M. Alain DUBOURDIEU -—

M. Thierry BOURDILLAS.

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Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE M. Julien DUBOIS

Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON Mme Marylène HENAULT

M. Amine BENALIA BROUCH M. Grégory RENDÉ

M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX

Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU M. Yves LOUMÉ M. Pierre STETIN

Mme Gloria DORVAL M. Serge POMAREZ

M. Laurent LAFOURCADE Mme Catherine RABA M. Henri BEDAT M. Pascal VILATON

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Jean-Marie ABADIE - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE — Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON

M. Amine BENALIA BROUCH -— M. Alexis ARRAS —- Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI - M. Yves LOUMÉ —

Mme Gloria DORVAL - M. Laurent LAFOURCADE — M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.Envoyé en préfecture le 08/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

OBJET : COMMISSION INTERCOMMUNALE THÉMATIQUE - MQ Publié le 03/07/2023

ID : 040-244000675-20230628-DEL74_2023-DE

Monsieur le Président expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L.2121-22 et L. 5211-1,

Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du Grand Dax n° DEL33-2020 en date du 17 juillet 2020

et relative à la création, la composition et la désignation des membres des commissions intercommunales thématiques,

Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du Grand Dax n° DEL51-2023 en date du 10 mai 2023 relative à la modification des dénominations des commissions,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier la composition de la commission thématique voirie, mobilités

douces et propreté, en raison du souhait de Monsieur Hervé DARRIGADE de se retirer de ladite commission afin de permettre à Madame Caroline JAY d'y siéger, suite à son acte de candidature,

Considérant qu'il sera procédé en séance aux opérations de vote par scrutin ordinaire via le boitier électronique après décision à l'unanimité du conseil communautaire,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, A LA MAJORITE (56 VOTANTS : 50 POUR et 6 ABSTENTIONS),

Article 1 : ABROGE l'article 10 de la délibération n° DEL33-2020 en date du 17 juillet 2020 issu de l'article 3 de la délibération n° DELO1-2021 en date du 10 mars 2023.

Article 2 : DESIGNE Madame Caroline JAY membre de la commission voirie, mobilités douces et propreté, suite au retrait de Monsieur Hervé DARRIGADE.

Article 3 : CONSTATE la composition de la commission voirie, mobilités douces et propreté comme suit :

- Monsieur Alexis ARRAS

- Madame Martine ERIDIA

- Monsieur Pascal DAGES

- Madame Florence PEYSALLE

- Madame Caroline JAY

- Monsieur Albert AUZEMERY

- Monsieur Alain BERGERAS

- Monsieur Philippe CASTEL

- Monsieur Philippe LAFFITTE

- Monsieur André HUMEAU

- Madame Catherine FAVARD

- Monsieur Julien BAZUS

- Monsieur Bernard LANGOUANERE

- Monsieur Pascal LAVIGNE

- Monsieur Hikmat CHAHINE

- Monsieur Jean SOUBLIN

- Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI

- Madame Catherine RABA

- Monsieur Christian CARRERE

- Monsieur Jean-Marie ABADIE

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la préser

Envoyé en préfecture le 08/07/2023 fe €

R éfecture le 03/07/2023 \\s } eçu en préfecture le NE 7

Publié le 03/07/2023

ID : 040-244000675-20230628-DEL74_2023-DE

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 28 juin 2023

LE PRESIDENT

Julien DUBOIS

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