Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 0146b Recap designations commissions thema
Déliberation - 2026 04 0147 Del Modif RFEA
Déliberation - 2026 04 0091 Del ALPI
Déliberation - 2026 04 0094 Del Jean Cassaigne
Déliberation - 2026 04 0090 Del Conservatoire des Landes
Déliberation - 2026 04 0098 Del SATEL
Déliberation - 2026 04 0148 Del CTEM
Déliberation - 2026 04 0145 Del CCID
Déliberation - 2026 04 0100 Del ADAPEI
Déliberation - 2026 04 0099 Del CNAS
Déliberation - 2026 04 0146a Del Modif commissions thematiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 0146a Del Modif commissions thematiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2028
République Française ID : 040-214001927-20260422-260422H2571H1-DE
Département des Landes
EN VILLE DE MONT DE MARSAN
mont de marsan
Délibération du Conseil Municipal
du 22 avril 2026
N° DEL2026/04-0146
L'an deux mille vingt-six le vingt-deux avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Maire.
Date de la convocation : jeudi 16 avril 2026
Présents :
Frédéric DUTIN, Paul GERBAUD, Marie-Laure LAFARGUE, Bruno LOM, Salima SENSOU, Alain BACHE, Marianne SAVARY, Jean-François CABANNES, Stéphanie MOREAU, Alain BONTE, Priscilla GARCIA, Quentin MOURONVAL, Margaux FRITSCH, Valérie GRAYON, Catherine BLAIN, Jean-Noël CAPDEVILLE, Morgane BAILLET, Philippe FRANÇOIS, Isabelle COLAS-JALABERT, Jean DUPOUY, Julie PUYSSEGUR, Charles BROSSILLON, Corinne CAPDEVILLE, Paul CALLADO, Soraya SENSOU, Abderrazak ABOU EL FADEL, Marie-Christine HARAMBAT, Hicham LAMSIKA, Delphine LEBLANC, Jean-Philippe GORI, Isabelle POIRIER, Jean DUVIGNAU, Mathieu ARA, Alexia SALDUCCI, Nicolas LEREGLE, Thibault LEMAIRE
Excusés avec procuration :
Yann BRETHOUS a donné pouvoir à Stéphanie MOREAU ; Jean-Jacques GOURDON a donné pouvoir à Marie-Christine HARAMBAT ; Cathy GARBEZ a donné pouvoir à Mathieu ARA
Secrétaire de séance : Quentin MOURONVAL
Nombre de membres en 39
exercice
Présents 36
Pouvoirs 3
Votants 39 30/04/2026
04/2028
Pubié le 36/04/2026
ID : 040-214001627-20260422-260422H2571H1-DE
DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THEMATIQUES MUNICIPALES - MODIFICATION.
Rapporteur : Marie-Laure LAFARGUE
Lors de sa séance du 8 avril 2026, le conseil municipal a créé 7 commissions municipales à caractère permanent chargées d'étudier les questions soumises au conseil et en a désigné ses membres (délibérations n°2026/04-0074 et n°2026/04-0075),.
Suite à la démission de Cindy SEGUIN de son poste de conseillère municipale, Thibault LEMAIRE la remplace au sein du conseil municipal. Il est dès lors proposé que Thibault LEMAIRE intègre les commissions municipales dans lesquelles Cindy SEGUIN.
De plus, il est proposé d'ajouter la thématique « urbanisme » à la commission < transition écologique, aménagement, travaux, voirie», et de modifier les désignations suivantes :
- Commission «transition écologique, aménagement, travaux, voirie, urbanisme » : Marianne SAVARY remplace Paul CALLADO,
- Commission « démocratie locale, relations avec les habitants, sécurité et vie des quartiers » : Stéphanie MOREAU remplace Marianne SAVARY.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sauf disposition législative ou règlementaire contraire, les nominations ou représentations doivent faire l’objet d'un vote à bulletin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide, à l'unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu la délibération n°2026/04-0074 en date du 8 avril 2026 portant création des commissions municipales,
Vu là délibération n°2026/04-0075 en date du 8 avril 2026 relative à la désignation des membres des commissions municipales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE DE,
Article 1 - AJOUTER la thématique « urbanisme » à la commission « transition écologique, aménagement, travaux, voirie », Envoyé en préfecture le 30/04/2026 Fe
Reçu en préfecture le 30/04/2026 \\e 2
Publié le 30/04/2026 Ce
ID : 040-214001927-20260422-260422H2571H1-DE
Article 2 - DESIGNER Thibault LEMAIRE comme membre des commissions dans lesquelles siégeait Cindy SEGUIN, à savoir :
- Commission « Santé et solidarités » ;
- Commission « Sport, éducation, jeunesse » ;
- Commission <« Transition écologique, aménagement, travaux, voirie, urbanisme ».
Article 3 - MODIFIER les désignations suivantes :
- Commission «transition écologique, aménagement, travaux, voirie, urbanisme » : Marianne SAVARY à la place de Paul CALLADO ;
- Commission « démocratie locale, relations avec les habitants, sécurité et vie des quartiers » : Stéphanie MOREAU remplace Marianne SAVARY.
Article 4 - AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Frédéric DUTIN
Maire de Mont de Marsan
Président de Mont de Marsan Agglomération
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
2 3 AVR. 2026
« La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département >».