Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM20170203
Procès Verbal - pv du cm du 09 04 2025
Déliberation - cm25052020
Procès Verbal - pv du cm du 20 03 2026
Procès Verbal - pv du cm du 01 06 23
Déliberation - liste deliberations cm 08042024
Déliberation - liste des deliberations 01 06
Déliberation - liste deliberations 06 09 23
Procès Verbal - pv conseil municipal 28022024
Déliberation - liste deliberations cm 131124
Déliberation - cm100720
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bram.
Lien du pdf (Déliberation - cm100720)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/07/7999
Reçu en préfecture le 20/07/20zu
Atihé 2 ID :011-211100490-20200710-DEL_ 10072020 01-DE
République française folio 2020-065
Département de l’Aude
Commune de Bram
extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
CM
DEL-10072020-01 Rapporteur: Claudie Faucon-Méjean
Nombre de consei ller s:
- en exercice: 23
- présents: 14
- absents: 9
- procurations: 9
- votants: 23
Objet:
Approbation du Procès -
verbal de la séance du
15/06/2020
Certifié exécutoire pour avoir
été:
- transmis au contrôle de
légalité le: ...........................
- publié le: ............................
- notifié le: ............................
L’an deux mille vingt ,
le dix juillet à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame Claudie Faucon-Méjean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 3 juillet 2020
Présents :
Barthès Arnaud, Beaujard Xavier, Budzinski Carole, Cathala André, Fau Laurent, Faucon-Méjean Claudie, Goubie Nathalie, Juilla Bernard, Lassalle Catherine, Misse Eric, Rastouil Pascale, Rios Roselyne, Sanchez Francis, Tougne Vanessa.
Absents :
Alberti Sylvain a donné procuration à Goubie Nathalie.
Charpentier Charlotte a donné procuration à Sanchez Francis.
Clauzel Gersende a donné procuration à Barthès Arnaud.
Darfeuille Jérôme a donné procuration à Cathala André.
Denuc-Guichet Muriel a donné procuration à Tougne Vanessa.
Grimmonpré Florian a donné procuration à Beaujard Xavier.
Pujol André a donné procuration à Rastouil Pascale.
Roch Carine a donné procuration à Lassalle Catherine.
Viola André a donné procuration à Claudie Méjean.
Secrétaire de séance : Xavier Beaujard
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121- 29 et suivants,
Co nsidérant qu’il est nécessaire de faire approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité des membres présents,
Approuve le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures .
Pour extrait certifié conforme
Claudie Faucon -Méjean ,
Maire
Envoyé en préfecture le 20/07/7998
Reçu en préfecture le 20/07/20zu
Atiché le — ID : 011-211100490-20200710-DEL_ 10072020 02-DE
République française folio 2020-069
Département de l’Aude
Commune de Bram
extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
CM
DEL-10072020-02 Rapporteur: Claudie Faucon-Méjean
Nombre de consei ller s:
- en exercice: 23
- présents: 14
- absents: 9
- procurations: 9
- votants: 23
Objet:
Désignation des dél é-
gués et de leurs su p-
pléants en vue des
élections sénatoriales
Certifié exécutoire pour avoir
été:
- transmis au contrôle de
légalité le: ...........................
- publié le: ............................
- notifié le: ............................
L’an deux mille vingt ,
le dix juillet à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame Claudie Faucon-Méjean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 3 juillet 2020
Présents :
Barthès Arnaud, Beaujard Xavier, Budzinski Carole, Cathala André, Fau Laurent, Faucon-Méjean Claudie, Goubie Nathalie, Juilla Bernard, Lassalle Catherine, Misse Eric, Rastouil Pascale, Rios Roselyne, Sanchez Francis, Tougne Vanessa.
Absents :
Alberti Sylvain a donné procuration à Goubie Nathalie.
Charpentier Charlotte a donné procuration à Sanchez Francis.
Clauzel Gersende a donné procuration à Barthès Arnaud.
Darfeuille Jérôme a donné procuration à Cathala André.
Denuc-Guichet Muriel a donné procuration à Tougne Vanessa.
Grimmonpré Florian a donné procuration à Beaujard Xavier.
Pujol André a donné procuration à Rastouil Pascale.
Roch Carine a donné procuration à Lassalle Catherine.
Viola André a donné procuration à Claudie Méjean.
Secrétaire de séance : Xavier Beaujard
Vu le Code Électoral et notamment les articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dont notamment son article L.2121-17,
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs et fixant au 10 juillet 2020 la date de l’élection des délégués des conseils municipaux,
Vu la circulaire n°NOR INT/A2015957 du 30 juin 2020 du ministère de l’Intérieur,
Vu l’arrêté préfectoral DLC-BELPAG 11-2020-059 relatif à l’élection des délégués des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs,
Le Président de séance rappelle qu’auront lieu le 27 septembre 2020 les élec- tions sénatoriales. Lors de ces élections, voteront afin d’élire les sénateurs, les délégués de chaque commune, désignés par le Conseil Municipal.
La désignation des délégués de la commune doit avoir lieu le 10 juillet 2020.
La Ville de Bram doit désigner 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants. Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers munici- paux sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel. CM
Les listes présentes peuvent être complètes et incomplètes et par conséquent peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de man- dats de délégués et de suppléants à pouvoir.
Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
La déclaration de candidature doit contenir le titre de la liste présentée avec les noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance de chaque membre et l’ordre de présentation.
Les listes comprennent au maximum 7 délégués titulaires et au maximum 4 délégués suppléants. Ces listes sont à déposer auprès de Madame le Maire au plus tard à l’ouverture du scrutin.
Un bureau électoral est institué au début du scrutin, il comprend:
- le Maire ou son remplaçant en application de l’article L.2122-17 du C.G.C.T., Président.
- les 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin,
- les 2 membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin,
Le bureau électoral est composé le jour du scrutin. Il s'agit de:
- le Maire ou son remplaçant en application de l’article L.2122-17 du C.G.C.T., Président: Claudie Faucon-Méjean.
- les 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin: André Cathala et Roselyne Rios.
- les 2 membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin: Arnaud Barthès et Eric Misse.
Le vote se fait sans débat au scrutin secret.
Aussi, le Président de séance propose de procéder à l’élection.
Une liste est candidate, celle de Bram Horizon.
Les résultats, après vote à scrutin secret, sont:
- Bulletins dans l'urne: 23
- Blancs, nuls, vides: 23
- Suffrages exprimés: 23
Après application du quotient électoral, la liste Bram Horizon obtient 11 délé- gués.
7 titulaires:
- André Cathala
- Claudie Faucon-Méjean
- Eric Misse
- Muriel Denuc-Guichet
- Xavier Beaujard
- Pascale Rastouil
- Florian Grimmonpré CM
4 s uppléants:
- Catherine Lassalle
- Laurent Fau
- Carine Roch
- Francis Sanchez
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures .
Pour extrait certifié conforme
Claudie Faucon -Méjean ,
Maire