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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 convention de mise a disp indiv de personnel Seyne PAA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 convention de mise a disp indiv de personnel Seyne PAA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT 2025-155
Alpes-de-Haute-Provence
RE DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération ÉFÉREEPERETERERErE PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-sept du mois de x : mars 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, Dance Au C2 AVrNUNSS sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, N° 13 Présidente
Objet: Convention de mise à
disposition individuelle de
personnel de la commune de Est nommé secrétaire de séance : Bruno ACCIAI
Seyne — PAA
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT
Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit,
CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit (jusqu’au rapport n° 38), DECROIX Hugo, DEORSOLA
Jean-Paul, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 24), HONNORAT
Michèle (jusqu’au rapport n° 38), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au
rapport n°04), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (jusqu’au rapport n° 36), PARIS Mireille,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24), SAGNIEZ
Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (jusqu’au rapport n°24)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à DENEUVE Jérôme
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabeïle
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à SEVENIER Jean
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24)
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n°05)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, CHALVET Gilles, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR
Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
L Application agrée E-leqalte
99_DE-004-200067437-20250402-13_02 2025-156
Monsieur REIN AUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit
La communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération a délibéré en date du 12 février 2019 et du 30 juin 2021 en faveur de la mise a disposition d’un fonctionnaire territorial de la commune de Seyne auprès de l’ Agglomération, à titre payant.
Cette mise à disposition intervient pour les missions suivantes : entretien des locaux des bâtiments situés à Seyne. Ces bâtiments accueillent le service administratif et technique de l’Eau et l’assainissement et la Maison France Service.
Collectivité Organisme | | Quotité de la || Durée à
d’origine d'accueil Cadre d'emplois mise à compter du 1°
| disposition | février 2025
| Commune de Provence Alpes | Cadre demplois 17,14% (soit 6 3 ans S Agolomérati des adjoints heures
SJTe BB OMEranon | techniques | hebdomadaires) |
Le coût annuel de cette mise à disposition s’élève à 7 700 €.
Il est proposé au conseil communautaire :
- D’approuver la mise à disposition selon les modalités énoncées ci-dessus,
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention de mise à disposition .
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO -
PUBLIELE: {14 AVR. 2075
; RECU EN PREFECTURE 1
le 09/84/2825
L Ap{ tx qréve E-lequhte n 1
3_DE-004-2 67437-20250402-1 204202!